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Déclaration impots > La déclaration de revenus préremplie
 
25/03/2014

Mode d'emploi de la déclaration préremplie

90 % des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus préremplie (modèle n° 2042 DPR). Y figurent les revenus connus du fisc que vous et votre conjoint avez perçus l'année précédente. Vous devez la compléter en y mentionnant les autres revenus imposables de votre foyer, ainsi que vos dépenses ouvrant droit à déduction ou réduction d'impôt.

 

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ATTENTION ! Si vous avez choisi de ne plus recevoir la version "papier" de votre déclaration de revenus, vous recevrez en avril prochain un simple mail avec vos identifiants pour déclarer par internet.

Les revenus inscrits sur votre déclaration

Tous les revenus communiqués à l'administration par les employeurs, organismes sociaux et établissements financiers sont préimprimés sur votre déclaration de revenus. En principe, ces "tiers déclarants" doivent lui fournir les éléments chiffrés avant fin février.

Sont préimprimés : les salaires, allocations de chômage, indemnités de maladie, pensions de retraite et de préretraite, rémunérations payées par chèques emploi service universels, titres emploi simplifié agricole ou financées par la prestation d’accueil du jeune enfant ; les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires ; la plupart des revenus de placement.

Le cas, échéant, le fisc inscrit aussi sur votre déclaration le montant du revenu de solidarité active (RSA) "complément d’activité" que vous et/ou votre conjoint ou partenaire de Pacs avez perçu dans l'année.

Les revenus à inscrire sur votre déclaration

Vous devez inscrire vous-même les revenus connus du fisc perçus par les personnes à votre charge. Seuls les vôtres et ceux de votre conjoint ou partenaire de pacs soumis à imposition commune sont préimprimés. Les revenus des autres membres du foyer, en revanche, ne le sont jamais, quelle que soit leur nature.

Vous devez aussi indiquer les revenus perçus par tous les membres de votre foyer qui ne sont pas connus du fisc : bénéfices commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, pensions alimentaires, certains revenus de placement d'origine étrangère, plus-values mobilières.

Si vous ne percevez aucun revenu connu du fisc, votre déclaration n'est pas préremplie. Si vous en avez déjà déposé une, elle est toutefois pré-identifiée. Y figure vos nom, adresse, situation de famille et personnes à charge.

Les charges à inscrire sur votre déclaration

Si vous choisissez de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel, ou si vous êtes soumis à un régime réel pour l'imposition de vos bénéfices ou de vos loyers, vous devez inscrire vos charges déductibles de vos revenus sur votre déclaration. Par exemple, vous devez indiquer vos frais réels déductibles page 3 de la 2042.

Vous devez aussi inscrire les dépenses qui sont déductibles de votre revenu global. Par exemple, la pension alimentaire versée à un enfant dans le besoin, ou les cotisations versées sur un placement d'épargne retraite.

Enfin, vous devez indiquer les dépenses qui ouvrent droit à réduction ou crédit d’impôt (dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, dépenses d’équipements de la résidence principale, investissement locatif, frais de scolarité des enfants…).

La seule charge déductible préimprimée sur votre déclaration est la fraction déductible de la CSG payée l'année précédente sur vos revenus patrimoniaux (vos loyers, par exemple). Le fisc vous renseigne aussi sur votre plafond de déduction au titre de l'épargne retraite.

Corrigez votre déclaration si besoin...

Le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du remplissage de votre déclaration n’est pas négligeable.

Informations erronées, interversion de vos revenus et de ceux de votre conjoint, non prise en compte d'un avantage spécifique, régime d'imposition particuliers... dans tous ces cas, les montants inscrits ne correspondent pas toujours à ce que vous devez réellement déclarer.

Vous avez intérêt à vérifier attentivement les montants imprimés sur votre déclaration (ou inscrits à l’écran si vous déclarez en ligne) avant de la renvoyer à votre centre des finances publiques.

Si les montants indiqués sont faux, vous pouvez les corriger, sous votre responsabilité. L'administration reviendra vers vous, le cas échéant, pour vous demander des explications sur vos corrections, dans le cadre d'une procédure amiable.

Dans quels cas pouvez-vous corriger votre déclaration préremplie? Sur quels documents retrouver les montants à déclarer au fisc? Que risquez-vous si vous vous trompez?

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Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial