Au même titre que les salariés et les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les retraités voient désormais l'impôt sur le revenu être prélevé directement sur leur pension. C'est leur caisse de retraite qui se charge de collecter cet impôt à la source pour le compte du fisc.
Pour aller plus loin :
Je calcule mon impôt et mon taux de prélèvement à la source pour septembre 2020Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les pensions de retraite des contribuables imposables sont soumises au prélèvement à la source. Peu importe qu'il s'agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. Peu importe également que votre pension soit versée à terme échu (par exemple début janvier pour le mois de décembre précédent) ou à terme à échoir (par exemple début janvier pour le mois de janvier) : tout montant encaissé à partir de janvier 2019 entre dans le cadre du prélèvement à la source. Pour déterminer le montant d'impôt à vous prélever, votre caisse de retraite applique votre taux de prélèvement qui lui a été communiqué par le fisc.
De nombreux contribuables pensent qu'en s'acquittant de l'impôt à la source sur leur revenu, ils soldent chaque mois ce qu'ils doivent. Or il n'en est rien ! L'impôt sur le revenu continuera d'être calculé sur une année fiscale pleine. Ce que vous payez tous les mois n'est qu'une provision sur l'impôt dû. L'année qui suit la perception du revenu, vous devrez toujours remplir une déclaration de revenus en avril-mai puis recevrez pendant l'été votre avis d'imposition qui précisera le montant d'impôt réellement dû pour l'année écoulée et le montant déjà versé grâce au prélèvement à la source. Si vous avez trop payé, le fisc vous remboursera le trop perçu. Si vous n'avez pas payé assez, vous aurez des prélèvements complémentaires directement sur votre compte bancaire entre septembre et décembre. Autrement dit, ce que vous payez à la source sur votre pension de retraite en 2019 ne sera régularisé qu'à l'été 2020.
Le taux de prélèvement qui s'applique en 2019 a été calculé à partir de la déclaration de revenus de 2017. Mais en deux ans, il a pu s'en passer des choses ! Si vous avez subi entre temps une baisse importante de revenus du fait par exemple de votre départ à la retraite, vous avez tout intérêt à informer le fisc de ce changement pour faire actualiser votre taux. Votre demande est recevable du moment que l'impôt réellement dû est au moins inférieur de 10 % et de 200 euros à l'impôt qui aurait été prélevé sans actualisation du taux.
Le service en ligne permettant de déclarer le changement de situation financière (nommé "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus" dans votre espace personnel impots.gouv.fr), a ouvert le 2 janvier 2019. Aussi, pour ne pas pénaliser les contribuables qui justifient d'une perte conséquente de revenus entre 2017 et 2019, le fisc a prévu un remboursement de l'impôt trop perçu dans les deux mois suivant la demande d'actualisation du taux formulée par le contribuable. Ainsi, si vous avez demandé une actualisation de votre taux à l'ouverture du service début janvier, vous devriez voir votre nouveau taux appliqué dès février ou mars et votre compte bancaire être re-crédité du trop payé dès le mois de mars ou avril.
Un mariage ou un pacs, un divorce, le décès de votre conjoint ou une naissance ou une adoption sont également des situations qui permettent de demander une actualisation de votre taux de prélèvement. Pour en faire la demande, c'est très simple : il suffit là encore de passer par votre espace personnel impots.gouv.fr et d'utiliser le service "Déclarer un changement" disponible depuis le 2 janvier 2019.
Les contribuables qui prennent leur retraite fin 2018 ou début 2019 vont faire partie des vrais gagnants de "l'année blanche".
Sans le prélèvement à la source, les revenus gagnés l'année N étaient imposés l'année N-1. Dès lors, quand vous partiez à la retraite vous aviez à faire face à un impôt élevé à payer la première année alors même que votre revenu avait baissé de manière importante entre temps.
Pour les nouveaux retraités qui ont pris leur retraite en 2018 ou au tout début 2019 il n'y aura pas cet effet de décalage puisque l'impôt sur les revenus courants de 2018 tels que les salaires sera neutralisé par le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) pour éviter une double imposition en 2019. Dès lors, ces contribuables payeront en 2019 directement l'impôt sur leurs revenus 2019 et donc sur leur pension de retraite et non plus sur leur salaire de l'année passée.
Deuxième avantage pour les nouveaux retraités : la prime versée lors d'un départ à la retraite est imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Pour 2018, cette prime rentre dans le cadre des revenus exceptionnels qui échappent à "l'année blanche" via l'application du CIMR et restent donc imposables. Pour autant, l'imposition de ces revenus exceptionnels bénéficiera d'un régime plus favorable qu'en temps normal puisque le fisc appliquera sur ces revenus votre taux moyen d'imposition et non votre taux marginal. De quoi faire de belles économies !
Pour aller plus loin :
Année "blanche" : vos revenus exceptionnels de 2018 seront taxés