Tous les revenus des foyers imposables sont désormais soumis au prélèvement à la source, qu'il s'agisse de salaires ou de revenus de remplacement comme les allocations chômage. Dans ce dernier cas c'est Pôle emploi qui se charge de collecter l'impôt sur le revenu sur les indemnités chômage et de le reverser à la Direction générale des finances publiques.
Prélèvement à la source sur les salaires
Prélèvement à la source sur les retraites
Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Depuis le 1er janvier 2019, tous les revenus, y compris les revenus de remplacement comme les indemnités d'arrêt maladie ou de congé de maternité ou encore les allocations chômage sont soumis au prélèvement à la source. Concernant plus particulièrement les indemnités chômage, c'est Pôle emploi qui est l'organisme collecteur en charge de collecter l'impôt sur les allocations de sécurisation professionnelle (ASP), perçues à la suite d'un licenciement économique, et sur les "classiques" allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Désormais, les demandeurs d'emploi touchent des allocations "Net d'impôt".
L'impôt à la source est prélevé avant paiement des allocations. Chaque fin de mois, les demandeurs d'emploi actualisent leur situation auprès de Pôle emploi qui se charge ensuite de calculer leurs droits pour le mois écoulé puis de procéder au règlement net d'impôt sur le revenu des allocations. Un exemple : pour les allocations du mois de janvier 2019, les demandeurs d'emploi peuvent actualiser leur situation à compter du 28 janvier pour un règlement à compter du 4 février 2019. Le calendrier mensuel des actualisations et paiements pour 2019 est consultable sur le site de Pôle emploi.
Les demandeurs d'emploi, comme les retraités et certains salariés, ont vu leurs revenus de décembre être déjà amputés de l'impôt sur le revenu. Cette situation, bien que surprenante pour les contribuables, est en fait tout à fait normal puisque les allocations chômage comme les retraites à terme échu sont versées avec un mois de décalage. Ainsi, bien que se rapportant à la période de décembre 2018, ces revenus sont perçus en janviers 2019 et sont donc imposables au titre de l'année 2019. Bien évidemment, les revenus de décembre 2019 seront, eux, imposés en 2020.
Impôts : quand commencerez-vous à être prélevé à la source ?
Le taux de prélèvement appliqué à vos allocations chômage jusqu'à l'été 2019, a été calculé à partir de votre situation fiscale 2017. Si vos revenus ont baissé depuis, notamment du fait de votre perte d'emploi, vous pouvez demander à ajuster votre taux de prélèvement à la source. Pour cela il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr puis d'accéder à l'espace "gérer mon prélèvement à la source" et de cliquer sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Votre demande de baisse de taux de prélèvement sera acceptée par le fisc si vous justifiez d'une baisse d'impôt d'au moins 10 % et de 200 euros.
Quand et comment faire modifier son taux de prélèvement ?
Les revenus courants perçus en 2018 échapperont à l'impôt sur le revenu en 2019 du fait de "l'année blanche". En revanche, les revenus exceptionnels resteront imposés. Sont considérées comme des revenus exceptionnels : la part imposable des indemnités de licenciement (hors plan social) ou de rupture conventionnelle, l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés ; l'indemnité de non-concurrence ou encore de fin de contrat à durée déterminée.