Avance de réductions d'impôt : combien allez-vous toucher le 17 janvier ?

L'acompte de crédit d'impôt pour garde d'enfant

L'acompte de crédit d'impôt pour emploi à domicile

L'acompte de réduction d'impôt pour don

Depuis janvier 2019 et l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions et les crédits d'impôt font l'objet d'un traitement particulier. Ils ne sont pas pris en compte pour calculer votre taux de prélèvement mais ils vous sont versés l'année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes. Ces nouvelles règles sont pénalisantes pour les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux de manière régulière (pour des frais d'emploi à domicile ou de garde d'enfant, par exemple), car ils payent trop d’impôt à la source et ils doivent attendre plus d’un an pour être remboursés du trop-payé.

Toutefois, pour limiter les difficultés de trésorerie des ménages concernés, un système d'avance de réductions d'impôt à été mis en place par les pouvoirs publics. Il consiste à verser par anticipation 60 % de certains avantages fiscaux dès le mois de janvier, puis à verser le solde de 40 % durant l'été. Mais ce mécanisme est complexe car il peut conduire certains contribuables à devoir rembourser en fin d'année tout ou partie de l'avance reçue en janvier.

Les réductions et crédits d'impôt donnant droit à l'acompte

Parmi les nombreux crédits et réductions d'impôt existants, six vous permettent de bénéficier d'un versement d'acompte en janvier. Il s'agit de ceux correspondant à des dépenses récurrentes :

• le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• le crédit d'impôt pour la garde d'enfant de moins de 6 ans
• le crédit d'impôt pour les cotisations syndicales
• la réduction d'impôt pour les dons aux associations
• la réduction d'impôt pour frais d'hébergement en Ehpad
• les réductions d'impôt pour investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard...) ou outre-mer.

Les modalités de calcul de l'acompte

Le fisc ne connaitra le montant des réductions et crédits d'impôt à vous accorder au titre de vos dépenses supportées en 2021 que cet été. Aussi, pour calculer l'avance à vous verser le 17 janvier 2022, il s'est basé sur les réductions et crédits d'impôt dont vous avez bénéficié au titre de vos dépenses payées en 2020.

Autrement dit, l'acompte que vous allez percevoir est égal à 60% des réductions et crédits d'impôt obtenus en 2021 pour vos dépenses payées en 2020. Par exemple, si vous avez réglé 5 000 € de frais d'emploi d'un salarié à domicile en 2020, le fisc va vous verser 60% de la réduction d'impôt obtenue en 2021. Vous allez donc toucher 1 500 €, soit [(60% x (5 000 x 50%)]. Ils vous seront versés par virement sur votre compte bancaire, ou par chèque si le fisc n'a pas vos coordonnées bancaires. Dans ce cas, vous recevrez votre chèque à la fin du mois de janvier. Selon Bercy, 5,3 milliards d'euros vont ainsi être restitués aux contribuables, pour un montant moyen d'environ 600 € par foyer.

Attention : Si vous avez engagé des dépenses défiscalisantes éligibles à l'avance de réductions d'impôt en 2021 mais n'en aviez pas engagé en 2020, vous ne toucherez aucune avance le 17 janvier. Dans ce cas, vos réductions et crédits d'impôt de 2021 seront pris en compte intégralement cet été, lors du calcul de l'impôt final dû sur vos revenus de 2021, comme les réductions et crédits d'impôt non éligibles à l'avance de 60% (la réduction pour frais de scolarité de vos enfants à charge, par exemple). En revanche, vos réductions et crédits d'impôt de 2021 serviront à calculer l'avance à vous verser en janvier 2023. Pour en savoir plus, consultez notre article Réductions d'impôt : pourquoi vous ne toucherez pas d'acompte en janvier 2022.

La régularisation de l'acompte

L'avance de réductions d'impôt reçu en janvier 2022 sera soldé en fin d'année, au vu des dépenses défiscalisantes de 2021 que vous allez inscrire dans votre déclaration de revenus 2021 (à déposer en mai ou juin prochain). En pratique, le fisc ajoutera votre avance de janvier à l'impôt calculé sur vos revenus de 2021, puis il déduira vos réductions et crédits d'impôt de 2021 du résultat obtenu.

Résultat, si vos dépenses défiscalisantes de 2021 sont supérieures ou égales à celles payées en 2020, vous aurez droit à un solde de réductions et crédits d'impôt en fin d'année. En revanche, si vos dépenses de 2021 sont inférieures à celles payées en 2020, vous aurez peut-être reçu un acompte d'impôt trop important en janvier 2022. Dans ce cas, le solde en votre défaveur devra être remboursé en fin d'année.

Par exemple, si vous avez fait des dons à une association d'aide aux personnes en difficulté de 1 000 € en 2020 et de 500 € en 2021, vous allez toucher une avance de réductions d’impôt de 450 € le 17 janvier 2022 (60% de la réduction de 750 € attachée à votre don de 2020), alors que vous n’avez droit qu’à une réduction de 375 € cette année (75 % de 500 €). Vous devrez donc rembourser 75 € d’avance reçue en trop en fin d’année (450 € - 375 €).

Bon à savoir : Si vos dépenses éligibles à l'avance de réductions d'impôt payées en 2021 sont inférieures à celles payées en 2020, vous avez pu moduler à la baisse, voire supprimer, l'avance de réductions d'impôt à percevoir en janvier 2022, en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. Le service était accessible entre septembre et début décembre 2021. Cela vous évitera de devoir rembourser en fin d'année l'acompte reçu en trop en janvier.

Le sort des autres réductions et crédits d'impôt

Les réductions et crédits d'impôt de 2021 qui ne sont pas concernés par le système de l'avance versée en janvier seront pris en compte cet été, lors du calcul de l'impôt dû sur vos revenus de 2021. Le fisc les imputera sur votre impôt puis il imputera les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer fiscal en 2021. Si le résultat obtenu est négatif, le fisc vous remboursera fin juillet 2022 vos réductions d'impôt dans la limite maximale de votre impôt brut et vos crédits d'impôt sans limite.