Les crédits et réductions d'impôt

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Si vous avez engagé ces dernières années des dépenses ouvrant droit à crédits ou réductions d'impôt, vous avez certainement remarqué que votre taux de prélèvement à la source n'en tenait pas compte. Et pour cause : votre taux de prélèvement a été calculé sur votre impôt brut, avant prise en compte de vos déductions d'impôt. Il est donc forcément plus élevé que l'impôt réellement dû si vous bénéficiez de telles réductions.

Le fisc vous doit donc de l'argent ! Qu'il vous rendra... mais avec un an de décalage. En effet, vous toucherez en 2019 les crédits et réductions d'impôt correspondant aux dépenses de 2018. Une situation qui aura vite fait de plomber la trésorerie de bon nombre de contribuables. C'est pourquoi le fisc a décidé la mise en place d'un système d'acompte en janvier 2019 . Mais là encore c'est un peu moins simple qu'il n'y paraît...

Quels sont les crédits et réductions d'impôt donnant droit à acompte ?

Parmi les nombreux crédits et réductions d'impôt existants, six seulement vous permettront de bénéficier d'un versement d'acompte de 60 % au 15 janvier. Il s'agit de ceux correspondant généralement à des dépenses récurrentes :

Sur quelle base sera calculé l'acompte de crédits et réductions d'impôt ?

En janvier, le fisc ne connaîtra pas encore le montant de vos crédits et réductions d'impôt pour l'année écoulée. Aussi, pour vous verser cet acompte, il devra remonter aux dernières données connues : celles d'il y a deux ans. L'acompte versé en janvier 2019 correspond donc à 60 % du montant des crédits et réductions d'impôt de 2017.

Quand sera versé le solde ?

En avril-mai 2019, vous allez remplir votre déclaration de revenus 2018, ce qui permettra au fisc de connaître précisément vos dépenses ouvrant droit à déduction d'impôt supportées en 2018. Dès lors, il pourra procéder à la régularisation de ces crédits et réductions d'impôt le 15 juillet si le solde est en votre faveur. En effet, si les montants sont identiques entre 2017 et 2018, vous toucherez les 40 % restants. Si vos dépenses ouvrant droit à déduction d'impôt ont évolué, vous toucherez le solde correspondant à la différence entre les crédits et réductions d'impôt obtenus en 2018 et l'acompte que vous avez perçu en janvier.

Mais si le solde est négatif car vous avez fortement baissé voire interrompu vos dépenses ouvrant droit à déduction d'impôt en 2018, c'est vous qui devrez rembourser le fisc à la fin de l'été 2019, après réception de votre avis d'imposition.

Le calendrier fiscal 2019

Qu'en est-il pour les crédits et réductions d'impôt acquis en 2019 ?

Ils suivront le même schéma : ils vous seront remboursés dans leur totalité l'année qui suit leur perception, c'est à dire en 2020. Et pour ceux concernés par le système d'acompte, le fisc calculera 60 % du montant de ces crédits et réductions d'impôt acquis en 2019 pour déterminer le montant d'acompte qui vous sera versé le 15 janvier 2021.

Et pour les crédits et réductions d'impôt non soumis à acompte ?

Les crédits et réductions d'impôt qui ne sont pas concernés par le versement d'un acompte sont réglés en une fois à la fin de l'été. Ils seront soit soustraits de l'impôt restant dû, soit remboursés par virement sur votre compte bancaire dans le cas contraire.