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L'acompte de réductions d'impôt versé en janvier

Acompte sur les crédits et réductions d'impôt

Certaines réductions d'impôt et certains crédits d'impôt donnent lieu au versement d'un acompte de 60% en janvier. Calculé sur vos dépenses payées en N-2, il est soldé en septembre en fonction de vos dépenses de N-1.

Si vous avez engagé ces dernières années des dépenses ouvrant droit à réductions d'impôt ou à des crédits d'impôt, vous avez certainement remarqué que votre taux de prélèvement à la source n'en tenait pas compte. Et pour cause : votre taux de prélèvement est calculé en comparant votre impôt brut, avant prise en compte de vos déductions d'impôt, à vos revenus imposables. Il est donc forcément plus élevé que l'impôt réellement dû si vous bénéficiez de telles avantages fiscaux.

Le fisc vous doit donc de l'argent ! Qu'il vous rendra... mais avec un an de décalage. En effet, vous toucherez en 2022 les réductions et crédits d'impôt correspondant à vos dépenses payées en 2021. Une situation qui a vite fait de plomber votre trésorerie si vous supportez des dépenses défiscalisantes de manière régulière (des frais d'emploi à domicile ou de garde d'enfant, par exemple) car vous payez un impôt à la source supérieur à ce que vous devez réellement pendant les premiers mois de l'année. C'est pourquoi le fisc a décidé la mise en place d'un système d'acompte de réductions d'impôt, versé chaque année en janvier.

Les réductions et crédits d'impôt donnant droit à l'acompte

Parmi les nombreux crédits et réductions d'impôt existants, six vous permettent de bénéficier d'un versement d'acompte en janvier. Il s'agit de ceux correspondant à des dépenses récurrentes :

Les modalités de calcul de l'acompte

En janvier 2022, le fisc ne connaitra pas encore le montant des réductions et crédits d'impôt à vous accorder au titre de vos dépenses supportées en 2021. Aussi, pour calculer l'acompte à vous verser, il se basera sur les réductions et crédits d'impôt dont vous avez bénéficié au titre de vos dépenses payées en 2020. Autrement dit, l'acompte que vous percevrez en janvier 2022 sera égal à 60 % des réductions et crédits d'impôt obtenus en 2021 pour vos dépenses payées en 2020.

Attention : Si vous avez engagé des dépenses défiscalisantes éligibles à l'acompte de réductions d'impôt en 2021 mais n'en aviez pas engagé en 2020, vous n'aurez droit à aucun acompte en janvier 2022. Dans ce cas, vos réductions et crédits d'impôt de 2021 seront pris en compte intégralement fin 2022, lors du calcul de l'impôt sur vos revenus de 2021, et ils serviront à calculer l'acompte de réductions d'impôt à vous verser en janvier 2023. Pour en savoir plus, consultez notre article Réductions d'impôt : pourquoi vous ne toucherez pas d'acompte en janvier 2022.

La régularisation de l'acompte

L'acompte de réductions d'impôt reçu en janvier 2022 sera soldé en fin d'année, au vu des dépenses défiscalisantes de 2020 que vous aurez inscrites sur votre déclaration de revenus 2021.

En pratique, le fisc ajoutera l'acompte reçu à l'impôt brut calculé sur vos revenus de 2021, puis il déduira vos réductions et crédits d'impôt de 2021 du résultat obtenu. Si vos dépenses défiscalisantes de 2021 sont identiques ou supérieures à celles payées en 2020, vous aurez donc droit à un solde de réductions et crédits d'impôt en fin d'année.

En revanche, si vos dépenses défiscalisantes de 2021 sont inférieures à celles payées en 2020, vous aurez peut-être reçu un acompte d'impôt trop important en janvier 2022. Dans ce cas, le solde en votre défaveur devra être remboursé en fin d'année.

Bon à savoir : Entre septembre et décembre 2021, vous pouvez moduler à la baisse, voire supprimer, l'acompte de réductions d'impôt à percevoir en janvier 2022, en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. Cela vous évitera de devoir rembourser fin 2022 l'acompte reçu en trop en janvier 2022. Vous pourrez faire de même fin 2022 pour l'acompte de réductions d'impôt à percevoir en janvier 2023, si vos dépenses défiscalisantes de 2022 sont inférieures à celles de 2021.

Le sort des autres réductions et crédits d'impôt

Les réductions et crédits d'impôt de 2021 qui ne sont pas concernés par le versement de l'acompte seront pris en compte intégralement fin 2022, lors du calcul de l'impôt sur vos revenus de 2021. Le fisc les imputera sur votre impôt brut, puis il imputera les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer fiscal en 2021. Si le résultat obtenu est négatif, le fisc vous remboursera fin juillet 2022 vos réductions d'impôt dans la limite maximale de votre impôt brut et vos crédits d'impôt sans limite.