La déclaration commune
Le conjoint survivant doit déposer une déclaration commune pour les revenus et les charges du couple jusqu’au décès. Les revenus du défunt doivent être portés sur cette déclaration, même ceux versés après le décès.
Le fisc se place au 1er janvier pour apprécier les personnes à charge. Toutefois, si leur nombre a augmenté par la suite, avant le décès, il tient compte des charges à cette date. C’est la situation la plus avantageuse pour vous qui est retenue.
Le conjoint survivant doit désormais remplir sa déclaration par internet. Après avoir renseigné la date du décès, il peut remplir la déclaration commune préremplie puis une déclaration individuelle. Il n'a qu’à vérifier et compléter les revenus et charges qui doivent figurer sur chacune.
A noter : avec le passage au prélèvement à la source, le conjoint survivant doit désormais informer le fisc du décès dans les 60 jours. Le fisc dispose alors de 3 mois pour établir un nouveau taux de prélèvement, le communiquer aux organismes collecteurs et pour déterminer le nouveau montant d'acomptes le cas échéant.
Modifier votre taux de prélèvement après le décès de votre conjoint