Comprendre le barème et les taux d'imposition

Le barème d'imposition 2019

Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, en fonction de votre situation personnelle, matrimoniale et de vos charges de famille. C'est le résultat obtenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le calcul de l'impôt pour une part de quotient

Votre quotient familial est égal à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts. Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt.

Pour les revenus de 2018 (impôts 2019), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

  • La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 964 € n'est pas imposée
  • La tranche de 9 964 € à 27 519 € est imposée à 14 %
  • La tranche de 27 519 € à 73 779 € est imposée à 30 %
  • La tranche de 73 779 € à 156 244 € est imposée à 41 %
  • La tranche au-delà de 156 244 € est imposée à 45 %

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut de votre foyer fiscal pour une part de quotient familial.

Exemple :

  • Célibataire déclarant 31 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 27 900 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 27 900 € / 1 part = 27 900 €
  • Taux marginal d'imposition = 30 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit

  • De 0 € à 9 964 € = 9 964 € x 0 % = 0 €
  • De 9 964 € à 27 519 € = 17 555 € x 14 % = 2 457,70 €
  • De 27 519 € à 27 900 €= 381 € x 30 % = 114,30 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut, soit 2 572 €.

Calcul d'impôt, à quoi sert le quotient familial ?

Le calcul de l'impôt brut du foyer fiscal

Pour déterminer l'impôt brut total dû par votre foyer fiscal, le fisc multiplie la cotisation d'impôt obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Exemple :

  • Couple marié avec 2 enfants à charge déclarant 80 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 72 000 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 72 000 € / 3 parts = 24 000 €
  • Taux marginal d'imposition = 14 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit :

  • De 0 € à 9 964 € = 9 964 € x 0 % = 0 €
  • De 9 964 € à 24 000 € = 14 036 € x 14 % = 1965,04 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut pour une part de quotient, soit 1965 €. Ce montant doit être multiplié par 3 (nombre de parts du foyer), ce qui fait un impôt brut de 5 895 €.

Votre taux d'imposition

Le taux d'imposition qui s'applique à la tranche de votre quotient familial la plus élevée est votre taux marginal d'imposition. Les tranches inférieures sont soumises aux taux inférieurs du barème de l'impôt. C'est ce taux marginal qui s'applique à tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal, jusqu'au seuil de la tranche supérieure du barème de l'impôt

Il ne faut pas confondre votre taux marginal d'imposition avec votre taux moyen d'imposition, lequel s'obtient en divisant votre impôt par vos revenus imposables. Ce taux moyen reflète la part que représentent vos impôts dans vos revenus. C'est à partir du taux moyen d'imposition de chaque foyer que le fisc déterminera le taux du prélèvement à la source applicable sur les revenus de chacun de ses membres à partir du 1er janvier 2019.

L'impact d'une hausse de revenus sur vos impôts

Prélèvement à la source : quel sera votre taux d'imposition ?

L'impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. En août-septembre 2018, vous avez reçu votre avis d'imposition sur les revenus 2017 avec le taux du prélèvement à la source qui s'applique en 2019. Vous pouvez choisir le taux calculé par l'administration fiscale, ou un taux individualisé pour les couples soumis à imposition commune, ou un taux neutre.

Important : il faudra toujours faire une déclaration de revenus, les modalités de calcul de l'impôt ne sont pas changées, vos revenus seront toujours soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, en mai-juin 2019 vous devrez remplir votre déclaration de revenus 2018 à l'aide du barème impôt 2019. Cette déclaration servira à la fois à déterminer le montant d'impôt que vous devriez payer par rapport à l'année 2018, le montant du crédit d'impôt (CIMR) qui vous sera accordé pour annuler tout ou partie de cet impôt du fait du passage au prélèvement à la source et le taux de prélèvement qui s'appliquera à vos revenus à compter du mois de septembre 2019.