Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, en fonction de votre situation personnelle, matrimoniale et de vos charges de famille. C'est le résultat obtenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le calcul de l'impôt pour une part de quotient

Votre quotient familial est égal à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts. Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt.

Pour les revenus de 2017 (impôts 2018), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

  • La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 807 € n'est pas imposée
  • La tranche de 9 807 € à 27 086 € est imposée à 14 %
  • La tranche de 27 086 € à 72 617 € est imposée à 30 %
  • La tranche de 72 617 € à 153 783 € est imposée à 41 %
  • La tranche au-delà de 153 783 € est imposée à 45 %

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut de votre foyer fiscal pour une part de quotient familial.

Exemple :

  • Célibataire déclarant 31 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 28 000 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 28 000 € / 1 part = 28 000 €
  • Taux marginal d'imposition = 30 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit

  • De 0 € à 9 807 € = 9 807 € x 0 % = 0 €
  • De 9 807 € à 27 086 € = 17 279 € x 14 % = 2 419,06 €
  • De 27 086 € à 28 000 €= 914 € x 30 % = 274,2 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut, soit 2 693 €.

Le calcul de l'impôt brut du foyer fiscal

Pour déterminer l'impôt brut total dû par votre foyer fiscal, le fisc multiplie la cotisation d'impôt obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Exemple :

  • Couple marié avec 2 enfants à charge déclarant 80 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 72 000 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 72 000 € / 3 parts = 24 000 €
  • Taux marginal d'imposition = 14 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit :

  • De 0 € à 9 807 € = 9 807 € x 0 % = 0 €
  • De 9 807 € à 24 000 € = 14 193 € x 14 % = 1987,02 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut pour une part de quotient, soit 1987 €. Ce montant doit être multiplié par 3 (nombre de parts du foyer), ce qui fait un impôt brut de 5 961 €.

Votre taux d'imposition

Le taux d'imposition qui s'applique à la tranche de votre quotient familial la plus élevée est votre taux marginal d'imposition. Les tranches inférieures sont soumises aux taux inférieurs du barème de l'impôt. C'est ce taux qui s'applique à tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal, jusqu'au seuil de la tranche supérieure du barème de l'impôt

Il ne faut pas confondre votre taux marginal d'imposition avec votre taux moyen d'imposition, lequel s'obtient en divisant votre impôt par vos revenus imposables. Ce taux moyen reflète la part que représentent vos impôts dans vos revenus. C'est à partir du taux moyen d'imposition de chaque foyer que le fisc déterminera le taux du prélèvement à la source applicable sur les revenus de chacun de ses membres à partir du 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source : quel sera votre taux d'imposition ?

L'impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. En août-septembre 2018, au moment de la réception de votre avis d'imposition sur les revenus 2017, vous devrez choisir le taux du prélèvement à la source qui s'appliquera en 2019. Vous pourrez choisir le taux calculé par l'administration fiscale, ou un taux individualisé pour les couples soumis à imposition commune, ou un taux neutre.

Important : il faudra toujours faire une déclaration de revenus, les modalités de calcul de l'impôt ne sont pas changées, vos revenus seront toujours soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Ainsi en mai-juin 2020 vous devrez faire votre déclaration d'impôts sur vos revenu 2019 et en août-septembre 2020 vous recevrez votre avis d'imposition sur les revenus 2019. Vous aurez alors soit un complément d'impôt à payer soit une restitution de l'administration fiscale.