Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, en fonction de votre situation personnelle, matrimoniale et de vos charges de famille. C'est le résultat obtenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le calcul de l'impôt pour une part de quotient

Votre quotient familial est égal à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts. Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt.

Pour les revenus de 2016 (impôts 2017), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

  • La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 710 € n'est pas imposée
  • La tranche de 9 710 € à 26 818 € est imposée à 14 %
  • La tranche de 26 818 € à 71 898 € est imposée à 30 %
  • La tranche de 71 898 € à 152 260 € est imposée à 41 %
  • La tranche au-delà de 152 260 € est imposée à 45 %

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut de votre foyer fiscal pour une part de quotient familial.

Exemple :

  • Célibataire déclarant 30 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 27 000 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 27 000 € / 1 part = 27 000 €
  • Taux marginal d'imposition = 30 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit

  • De 0 € à 9 710 € = 9 700 € x 0 % = 0 €
  • De 9 710 € à 26 818 € = 17 108 € x 14 % = 2 395,12 €
  • De 26 818 € à 27 000 €= 182 € x 30 % = 54,60 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut, soit 2 450 €.

Le calcul de l'impôt brut du foyer fiscal

Pour déterminer l'impôt brut total dû par votre foyer fiscal, le fisc multiplie la cotisation d'impôt obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Exemple :

  • Couple marié avec 2 enfants à charge déclarant 80 000 € de salaires
  • Salaires imposables = 72 000 € après déduction des 10 % pour frais
  • Quotient familial = 72 000 € / 3 parts = 24 000 €
  • Taux marginal d'imposition = 14 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit :

  • De 0 € à 9 710 € = 9 710 € x 0 % = 0 €
  • De 9 710 € à 24 000 € = 14 290 € x 14 % = 2 000,60 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut pour une part de quotient, soit 2 001 €. Ce montant doit être multiplié par 3 (nombre de parts du foyer), ce qui fait un impôt brut de 6 003 €.

Votre taux d'imposition

Le taux d'imposition qui s'applique à la tranche de votre quotient familial la plus élevée est votre taux marginal d'imposition. Les tranches inférieures sont soumises aux taux inférieurs du barème de l'impôt. C'est ce taux qui s'applique à tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal, jusqu'au seuil de la tranche supérieure du barème de l'impôt

Il ne faut pas confondre votre taux marginal d'imposition avec votre taux moyen d'imposition, lequel s'obtient en divisant votre impôt par vos revenus imposables. Ce taux moyen reflète la part que représentent vos impôts dans vos revenus. C'est à partir du taux moyen d'imposition de chaque foyer que le fisc déterminera le taux du prélèvement à la source applicable sur les revenus de chacun de ses membres à partir du 1er janvier 2018.