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Déclaration impots > Les déclarations à remplir pour les revenus du patrimoine et des placements

La déclaration des revenus du patrimoine

Les revenus produits par votre patrimoine sont imposables, sauf exceptions. Il en va ainsi des revenus fonciers ou des bénéfices commerciaux issus de vos locations, des intérêts ou dividendes issus de vos placements financiers, et des gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières, biens meubles ou immeubles.

Préparez votre déclaration d'impôt 2017

Les déclarations d'impôt 2017

12/04/2017 |
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Les revenus de placements

Les revenus de placements (intérêts, dividendes) doivent être inscrits page 3 de votre déclaration n° 2042. Ceux connus du fisc sont préimprimés. Vous devez vérifier que les montants indiqués correspondent à ceux que votre banque vous a communiqués en début d'année (sur l'imprimé fiscal unique, à conserver pour le communiquer au fisc s'il le demande). Vous devez corriger ceux qui sont erronés et ajouter ceux que le fisc a oublié dans les cases indiquées sur l'imprimé remis par la banque.

Il n'y a qu'une case par type de revenus mobiliers pour déclarer ceux encaissés par tous les membres du foyer.

Attention ! Les foyers qui percoivent moins de 2 000 € d'intérêts par an peuvent opter pour leur imposition forfaitaire, à 24%, plutôt que d'après le barème de l'impôt. Ils doivent pour cela remplir la case 2FA de la déclaration. N'oubliez pas non plus d'indiquer vos frais déductibles !

Les revenus mobiliers que vous avez perçus en 2016 sont, par principe, imposables. Seuls les revenus des livrets défiscalisés (livret A et LDD notamment) sont exonérés. Les autres vont être soumis au barème progressif. Par ailleurs, ces revenus ont en principe été soumis à un prélèvement forfaitaire lors de leur encaissement (21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts). Ce prélèvement s'imputera sur vos impôts 2016.

Les revenus de votre assurance vie et de votre PEA ne sont pas imposables si vous n'avez pas fait de retrait sur ces placements en 2015. Toutefois, la fraction des dividendes des titres non cotés de votre PEA qui excèdent 10 % de leur valeur est soumise à l'impôt, et doit être déclarée case 2FU, même en l'absence de retrait. Par ailleurs, en cas de retrait fait sur votre assurance vie l'an dernier, la part des intérêts récupérés doit également être déclarés.

Les plus-values mobilières

Les plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux doivent être inscrites page 3, rubrique 2 de votre déclaration d'ensemble n°2042. Certaines, liées à des opérations particulières comme la cession de stock-options ou la clôture d'un PEA de moins de deux ans, doivent être inscrites sur une déclaration complémentaire n°2042 C.

Ces gains et pertes ne sont pas préremplis, vous devez indiquer leur montant. S'ils ont été calculés par votre banque, il suffit de reporter la somme dans les cases 3VG (plus-value) ou 3VH (moins-value) de la déclaration n° 2042 (ou dans les cases appropriées de la n° 2042 C). Si c'est vous qui les calculez ou si vous avez réalisé une opération particulière (clôture d'un PEA accompagnée d'autres cessions de titres...), vous devez remplir une déclaration n ° 2074 et reporter les résultats obtenus sur la 2042 ou 2042 C.

Vos plus-values mobilières réalisées en 2016 vont être soumises au barème progressif de l'impôt cette année, plus 15,5 % de prélèvements sociaux. Leur montant imposable sera toutefois réduit de vos moins-values antérieures en report (à indiquer sur la déclaration 2074, ou 2074-CMV si vous êtes dispensé de remplir la déclaration 2074). En cas de moins-values, celles-ci seront imputables sur vos plus-values des dix prochaines années.

En cas de cession d'actions ou de titres assimilés détenus depuis au moins deux ans, vous bénéficiez d'un abattement de 50 % sur votre plus-value imposable. Son taux est porté à 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans. Vous pouvez aussi bénéficier d'un abattement majoré si vous cédez les titres d'une PME acquis dans les 10 ans suivant sa création, ou si vous cédez les titres de votre PME en raison de votre départ en retraite.

Attention ! L'abattement pour durée de détention des titres cédés ne s'applique pas aux moins-values. Celles-ci sont imputables intégralement sur vos plus-values de l'année, et des 10 suivantes.

Les loyers

Si vous relevez du régime simplifié d'imposition, dit microfoncier, vous devez indiquer le montant brut des loyers perçus en 2015 page 3, rubrique 4 de la déclaration n° 2042. Peu importe que vous soyez directement propriétaire des biens donnés en location, ou indirectement par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les société, type SCI, dont vous êtes associé.

Le cas échéant, vous serez soumis à la taxe sur les micro-logements si vous avez loué un logement de moins de 14 m2 pour un loyer dépassant 41,64 €/m2 en 2016. A cet effet, vous devez remplir la case 4BH de la déclaration complémentaire n° 2042 C. La taxe sera recouvrée à l'automne sur votre avis d'imposition.

Si vous relevez du régime réel d'imposition, vous devez d'abord remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 (ou n° 2044 S) afin de déterminer votre résultat foncier imposable, ou votre déficit foncier reportable. Vous devez ensuite reporter le montant ainsi calculé sur votre déclaration n° 2042.

Les revenus de meublés

Si vous relevez du régime simplifié d'imposition, dit "micro-BIC" (les loyers de meublés ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices commerciaux, aux yeux du fisc), vous devez indiquer directement le montant brut des loyers que vous avez touchés en 2016 sur une déclaration complémentaire n° 2042 C, dans des cases différentes selon que la location est professionnelle ou non.

Les revenus tirés de la location meublée d'une partie de votre résidence principale à un locataire qui y élit domicile sont exonérés d'impôt s'ils n'ont pas dépassé, en 2015, 184 €/m2 hors charges en Île-de-France et 135 €/m2 dans les autres régions. Ils le sont aussi, en cas de location à une clientèle de passage, s'ils n'ont pas dépassé 760 € TTC dans l'année.

Si vous relevez du régime réel d'imposition (simplifié ou normal), vous devez d'abord remplir une déclaration de résultats n° 2031 (et ses annexes) afin de déterminer votre bénéfice imposable, ou votre déficit reportable. Vous devez ensuite reporter le montant ainsi calculé sur votre déclaration n° 2042 C.

Les plus-values immobilières

Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession d'un bien immobilier sont imposables forfaitairement et soumises aux prélèvements sociaux au moment de leur encaissement, sauf cas d'exonération (vente de la résidence principale, par exemple).

Depuis 2013, celles dont le montant imposable dépasse 50 000 € sont aussi soumises à une surtaxe progressive pouvant atteindre 6 %. Par ailleurs, celles réalisées jusqu'en août 2014 bénéficient d'un abattement spécifique de 25 %.

Le montant de la plus-value doit malgré tout être mentionné sur une déclaration complémentaire n° 2042 C (case 3VZ) pour permettre au fisc de calculer votre revenu fiscal de référence. Le cas échéant, vous devez aussi indiquer la fraction de votre plus-value exonérée case 3VW, si vous l'avez réinvestie dans l'achat de votre résidence principale.

Les plus-values sur meubles

La plus-value liée à la vente d’un meuble est imposable comme une plus-value immobilière. Elle est totalement exonérée après 22 ans de détention, ou si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 €.

En pratique, cette imposition est résiduelle car les cessions de meubles meublants, appareils ménagers et voitures sont exonérées.

Les ventes de métaux et objets précieux, elles, sont taxées respectivement à 10 % et 6 % du prix de vente (plus 0,5 % de CRDS si vous résidez en France). Elles ne relèvent du régime des plus-values immobilières que si vous exercez une option en ce sens. Elles doivent alors être inscrites sur la déclaration n° 2042 C, case 3VZ. Mais cette option n'est possible que si vous établissez soit la date et le prix d’acquisition des biens vendus, soit leur détention depuis plus de 22 ans.

Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial