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Les revenus de votre patrimoine sont imposables. Il en va ainsi des loyers générés par vos biens loués, des revenus produits par vos placements et des plus-values encaissés lors de leur revente.
La déclaration des revenus du patrimoine
Les revenus de placements
Les revenus de placements (intérêts, dividendes) de 2020 doivent être inscrits page 3 de votre déclaration n° 2042. Ceux connus du fisc sont préremplis. Vous devez vérifier que les montants indiqués correspondent à ceux que votre banque vous a communiqués en début d'année (sur l'imprimé fiscal unique, à conserver pour le communiquer au fisc s'il le demande). Vous devez corriger ceux qui sont erronés et ajouter ceux que le fisc a oublié dans les cases indiquées sur l'imprimé remis par la banque. N'oubliez pas non plus d'indiquer vos frais déductibles si vous renoncez à la Flat tax et opter pour le barème progressif de l'impôt.
Il n'y a qu'une case par type de revenus mobiliers pour déclarer ceux encaissés par tous les membres du foyer.
Les revenus de placements perçus en 2020 sont imposables. Seuls les revenus des livrets défiscalisés (livret A et LDD notamment) sont exonérés. Les autres ont été soumis à la Flat tax de 30 % lors de leur encaissement. Les contribuables peuvent toutefois renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour le barème de l'impôt.
Attention ! Les foyers qui souhaitent renoncer à la Flat tax de 30 % et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur leurs revenus financiers de 2020 doivent cocher la case 2 OP de leur déclaration d'ensemble n° 2042.
Les revenus de votre assurance vie et de votre PEA ne sont pas imposables si vous n'avez pas fait de retrait sur ces placements en 2020. Toutefois, la fraction des dividendes des titres non cotés de votre PEA qui excèdent 10 % de leur valeur est soumise à l'impôt, et doit être déclarée case 2FU, même en l'absence de retrait. Par ailleurs, en cas de retrait fait sur votre assurance vie l'an dernier, la part des intérêts récupérés doit également être déclarés.
Les plus-values mobilières
Les plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux de 2020 doivent être inscrites page 3, rubrique 2 de votre déclaration d'ensemble n°2042. Certaines, liées à des opérations particulières comme la cession de stock-options ou la clôture d'un PEA de moins de deux ans, doivent être inscrites dans une déclaration complémentaire n°2042 C.
Ces gains et pertes ne sont pas préremplis, vous devez indiquer leur montant. S'ils ont été calculés par votre banque, il suffit de reporter la somme dans les cases 3VG (plus-value) ou 3VH (moins-value) de la déclaration n° 2042 (ou dans les cases appropriées de la n° 2042 C). Si c'est vous qui les calculez ou si vous avez réalisé une opération particulière (clôture d'un PEA accompagnée d'autres cessions de titres), vous devez remplir une déclaration n ° 2074 et reporter les résultats obtenus sur la 2042 ou 2042 C.
Vos plus-values mobilières réalisées en 2020 vont être soumises à la Flat tax de 30 % cette année, sauf option pour le barème progressif de l'impôt. Leur montant imposable sera réduit de vos moins-values antérieures en report (à indiquer sur la déclaration 2074, ou 2074-CMV si vous êtes dispensé de remplir la déclaration 2074). En cas de moins-values, celles-ci seront imputables sur vos plus-values des dix prochaines années.
En cas d'option pour le barème de l'impôt, vous bénéficiez d'un abattement de 50 % sur votre plus-value imposable (pour le calcul de l'impôt, pas des prélèvements sociaux), en cas de vente d'actions acquises avant 2018 conservées pendant au moins deux ans. Son taux est porté à 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans. Vous pouvez aussi bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € si vous cédez les titres de votre PME en raison de votre départ en retraite, quelles que soient les modalités choisies pour l'imposition de votre plus-value (Flat tax ou barème).
Les loyers
Si vous relevez du régime simplifié d'imposition, dit microfoncier, vous devez indiquer le montant brut des loyers perçus en 2020 page 3, rubrique 4 de la déclaration n° 2042. Peu importe que vous soyez directement propriétaire des biens donnés en location, ou indirectement par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les société, type SCI, dont vous êtes associé.
Si vous relevez du régime réel d'imposition, vous devez d'abord remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 (ou n° 2044 S) afin de déterminer votre résultat foncier imposable, ou votre déficit foncier reportable. Vous devez ensuite reporter le montant ainsi calculé sur votre déclaration n° 2042.
Les revenus de meublés
Si vous relevez du régime simplifié d'imposition, dit "micro-BIC" (les loyers de meublés ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices commerciaux, aux yeux du fisc), vous devez indiquer le montant brut des loyers touchés en 2020 sur une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO, dans des cases différentes selon que la location est professionnelle ou non.
Si vous relevez du régime réel d'imposition (simplifié ou normal), vous devez d'abord remplir une déclaration de résultats n° 2031 et ses annexes (obligatoirement par voie dématérialisée) afin de déterminer votre bénéfice imposable, ou votre déficit reportable. Vous devez ensuite reporter le montant ainsi calculé sur votre déclaration n° 2042 C-PRO.
Les plus-values immobilières
Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession d'un bien immobilier sont imposables forfaitairement et soumises aux prélèvements sociaux au moment de leur encaissement, sauf cas d'exonération (vente de la résidence principale, par exemple). Leur montant imposable est réduit d'un abattement progressif en fonction de la durée de détention du bien vendu, qui aboutit à une exonération totale d'impôt après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Celles dont le montant imposable dépasse 50 000 € sont aussi soumises à une surtaxe progressive pouvant atteindre 6 %.
Le montant de la plus-value doit malgré tout être mentionné sur une déclaration complémentaire n° 2042 C (case 3VZ) pour permettre au fisc de calculer votre revenu fiscal de référence. Le cas échéant, vous devez aussi indiquer la fraction de votre plus-value exonérée case 3VW, si vous l'avez réinvestie dans l'achat de votre résidence principale.
Les plus-values sur meubles
La plus-value liée à la vente d’un meuble est imposable comme une plus-value immobilière. Elle est totalement exonérée après 22 ans de détention, ou si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 €.
En pratique, cette imposition est résiduelle car les cessions de meubles meublants, appareils ménagers et voitures sont exonérées.
Les ventes de métaux et objets précieux, elles, sont taxées respectivement à 11 % et 6 % du prix de vente (plus 0,5 % de CRDS si vous résidez en France). Elles ne relèvent du régime des plus-values immobilières que si vous exercez une option en ce sens. Elles doivent alors être inscrites sur la déclaration n° 2042 C, case 3VZ. Mais cette option n'est possible que si vous établissez soit la date et le prix d’acquisition des biens vendus, soit leur détention depuis plus de 22 ans.