Si le revenu fiscal de 2016 de votre foyer fiscal dépassait 15 000 €, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus de 2017 par internet cette année, depuis votre espace particulier sur le site des impôts. Cette obligation sera généralisée à tous les foyers en 2019.
Impôts 2018, ce qui va changer
Présentée comme une étape préparatoire à la mise en place du prélèvement à la source, l'obligation progressive de remplir sa déclaration de revenus par internet est étendue à de nouveaux contribuables en 2018. La disparition de la déclaration de revenus "papier" est programmée pour 2019.
En 2016, la déclaration par internet est devenue obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 était supérieur à 40 000 €. En 2017, l'obligation a été étendue à tous les foyers dont le RFR de 2015 dépassait 28000 €. En 2018, ce sont tous les ménages dont le RFR de 2016 dépassait 15 000 € qui sont concernés. Soit tous ceux dont le revenu mensuel était supérieur à 1 250 € !
Par exception, cependant, les contribuables dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet peuvent continuer de remplir une déclaration papier, s'ils indiquent ne pas être en mesure de pouvoir la souscrire en ligne. De même, ceux qui ne sont pas familiers du web peuvent continuer continuer d'utiliser les formulaires au format papier même s'ils ont internet à la maison. Cette tolérance vise en particulier les personnes âgées, invalides, handicapées ou dépendantes.
Chaque contribuable dispose d'un espace personnel sécurisé sur le site officiel des impôts, depuis lequel il peut déclarer ses revenus, gérer ses paiements, consulter et télécharger ses avis d'imposition, déposer une réclamation... et bénéficier de nombreux autres avantages.
A partir de 2019 (déclaration des revenus 2018), la télédéclaration deviendra obligatoire pour l’ensemble des contribuables.
Là encore, ceux qui n'ont pas la possibilité de déclarer en ligne pourront continuer d'utiliser les formulaires papiers. Mais les récalcitrants de mauvaise foi seront sanctionnés : une amende de 15 € sera due par déclaration non déposée dans les formes, dès la deuxième année d'infraction.
Le revenu fiscal de référence est un revenu reconstitué par le fisc qui permet d'apprécier vos réelles capacités financières. Son montant conditionne le droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides sociales. Il est égal au revenu imposable de votre foyer, auquel sont ajoutés certaines revenus exonérés ou imposés forfaitairement, ainsi que certaines charges déductibles. Il est inscrit par le fisc sur vos avis d'imposition.
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A partir du 1er janvier 2019, vos revenus seront imposés à la source...
L'impôt sur le revenu sera payé à la source à partir de janvier 2019, au fur et à mesure de l'encaissement des revenus, et plus avec un an de décalage comme c'est actuellement le cas.
La plupart des revenus y seront soumis. Pour les salaires et les retraites, ce sont ceux qui vous les versent qui procéderont au prélèvement, aux taux communiqué par le fisc fin 2018. Pour les bénéficeset les revenus fonciers, c'est vous qui verserez chaque mois ou chaque trimestre un acompte d'impôt au fisc, également calculé par lui en fonction de vos revenus de 2017. Vos revenus de placements et plus-values mobilières échapperont au prélèvement, ils seront soumis au PFU de 30 %, sauf option pour le barème de l'impôt.
Les règles de calcul de l'impôt ( calcul par foyer, barème progressif, déduction de certaines charges, etc.) ne seront pas modifiées. Une déclaration de revenus sera donc toujours nécessaire l'année suivante, pour régulariser la situation.
C'est cette déclaration qui devra être faite obligatoirement en ligne. Elle aboutira au calcul de l'impôt définitif du foyer, duquel seront déduits les prélèvements à la source payés par chacun de ses membres l'année précédente. Autrement dit, le prélèvement à la source sera une sorte d'acompte d'impôt !
Conséquence de cette réforme, 2018 sera une année fiscale "blanche". La plupart des revenus perçus cette année ne seront pas taxés en 2019 pour éviter que vous soyez doublement imposés. Des mesures spécifiques sont toutefois mises en place pour éviter les optimisations et les abus.