Vos plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent être mentionnées sur votre déclaration d'ensemble n° 2042. Par exception, certaines doivent être inscrites sur une déclaration complémentaire n° 2042 C, ou sur une déclaration de plus-values n° 2074.
|
|
|
|
|
Vos plus-values et moins-values de l'année sont généralement calculés par les banques. Elles vous remettent en début d'année un document récapitulatif des gains et des pertes de l'année précédente, qui vous permet de remplir votre déclaration de revenus.
Les sommes inscrites sur ce document doivent être portées sur votre déclaration de revenus n° 2042, page 3. Selon le cas, vous devez inscrire votre plus-value annuelle imposable case 3VG ou votre perte annuelle case 3VH.
Désormais, vos plus-values imposables bénéficient d'un abattement de 50 % en cas de vente d'actions ou de titres assimilés détenus depuis au moins 2 ans. Son taux est porté à 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans. Vous devez inscrire son montant case 3SG. Cet abattement ne s'applique pas sur vos moins-values.
Vos pertes subies au cours d'années antérieures qui sont reportables sur vos plus-values de l'année (le report est possible pendant 10 ans) doivent être détaillées sur le formulaire spécial de suivi des moins-values antérieures n° 2074-CMV.
Les gains et pertes résultant de certaines opérations particulières, ainsi que l'abattement majoré sur les plus-values applicable dans certains cas, doivent être déclarés sur une déclaration complémentaire 2042 C.
Il en va ainsi des plus-values d'acquisition constatées lors de la cession de titres acquis dans le cadre de stock-options ou d'attribution d'actions gratuites antérieur au 28 septembre 2012.
De même, doivent être inscrits sur la 2042 C les gains provenant de la clôture d'un PEA de moins de 5 ans, ceux résultant de la cession de titres de structures à risques, les plus-values réalisées par les non-résidents et certaines plus-values exonérées.
L'abattement pour durée de détention applicable sur la plus-value est plus généreux dans les cas suivants : vente de titres d'une PME acquis dans les 10 ans de sa création, vente de titres de PME par son dirigeant partant à la retraite, vente de titres "intrafamiliales". Par ailleurs, les gains des "impatriés" sont exonérés à hauteur de 50 %. Ces abattements et exonérations doivent aussi être indiqués sur une 2042 C.
Lorsque vous calculez vous-même vos plus-values (cas assez rare en pratique), vous devez remplir une déclaration spécifique n° 2074, voire une n° 2074-I.
Il en va de même lorsque vous avez réalisé certaines opérations particulières dans l'année. Par exemple, si vous êtes dirigeant de société et cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite, vous devez remplir une déclaration 2074-DIR. De même, si vous êtes "impatrié", vous devez remplir une 2074-IMP.
Les contribuables qui cloturent leur PEA dans les 5 ans suivant son ouverture doivent aussi déclarer le gain net réalisé depuis l'ouverture sur une 2074.
La déclaration 2074 permet de calculer le résultat (plus ou moins-value) à reporter sur la déclaration complémentaire 2042 C (voir ci-dessus) et d'inscrire les pertes antérieures reportables. Vous pouvez en être dispensé dans certains cas (voir ci-dessous).
La déclaration 2074 permet aussi de déclarer les opérations qui entraînent la fin d'un report d'imposition dont vous avez bénéficié au titre d'une opération antérieure.
Le report peut résulter d’un échange de titres réalisé avant 2000, du réinvestissement du produit de cession de titres dans une société (réinvestissement réalisé dans une société nouvelle non coté avant 2006 et réinvestissement réalisé dans une société à compter de 2011), ou de l’apport de valeurs mobilières à une société contrôlée par l’apporteur réalisés à compter du 14 novembre 2012.
Remplissez la 2074-I cadres 5 et 6 et reportez les résultats sur la 2074, cadre 9, puis remplissez l’état de suivi cadre 8 de la 2074-I .
En cas d’expiration du report d’imposition des plus-values pour cause de transfert du domicile fiscal hors de France, vous devez remplir une 2074-ET-D et le cadre 8 de la 2074-I et non les cadres 5 et 6.
La déclaration 2074 sert aussi à déclarer les opérations qui entraînent la fin d'un sursis d'imposition dont vous avez bénéficié au titre d'une opération antérieure. Vous avez bénéficié d'un sursis d'imposition sur la plus-value constatée lors d'un échange de titres intervenu depuis 2000.
Si les titres remis à l’échange n’étaient pas grevés d’un report d’imposition, vous devez remplir la 2074 et/ou la 2074-DIR pour calculer la plus-value dont le sursis d’imposition expire, puis reportez le résultat sur la 2074 .
Si les titres remis à l’échange étaient grevés d’un report d’imposition, vous devez remplir la 2074-I pour l’imposition de la plus-value en report d’imposition, reporter le(s) résultat(s) sur la 2074, et remplir l’état de suivi figurant sur la 2074-I ; vous devez remplir une 2074, ou selon le cas une 2074-DIR, pour l’imposition de la plus-value en sursis d’imposition.
Vous devez également remplir une 2074 en cas d'opérations sur MATIF, marchés d’options négociables et bons d’option, ou de profits ou pertes sur parts de FCIMT.
Vous êtes dispensé de remplir une déclaration 2074 dans 5 cas.
Vous avez réalisé uniquement des plus ou moins-values sur valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous ces plus ou moins-values. Vous avez clôturé un PEA avant 5 ans, à l’exclusion de toute autre opération et votre banque a calculé le gain ou la perte en résultant, ou vous avez uniquement réalisé des retraits ou rachats autorisés sans clôturer votre PEA. Il en va de même si vous avez clôturé un PEA après le délai de 5 ans, si votre banque a calculé une perte.
Vous avez réalisé des profits financiers, à l’exclusion de toute autre opération et leur calcul a été effectué par votre teneur de compte, ou, s'agissant du MATIF, des bons d’option et des marchés d’options négociables, les profits ou pertes sont déjà calculés par vos banques et leur montant ?gure sur le justificatif no 2561-ter (ou sur un autre document) remis par ces dernières.
Vous êtes aussi dispensé de la 2074 si vous avez réalisé des opérations pour lesquelles vous remplissez une 2074-DIR, ou une 2074-IMP.
