Les déclarations séparées
Vous pouvez renoncer à la déclaration commune et opter pour le dépôt de deux déclarations séparées l'année de votre union. Une fois exercée, l'option est irrévocable.
Chacun doit souscrire une déclaration personnelle pour l’année entière, comprenant l’ensemble de ses revenus personnels ainsi que la quote-part des revenus communs du couple. À défaut de justification de cette quote-part, les revenus communs sont partagés en deux parts égales.
Chacun doit aussi inscrire les personnes à sa charge sur sa déclaration. Si vous avez un enfant commun avec votre conjoint, seul celui qui en a la charge exclusive peut le compter sur sa déclaration. L'autre peut uniquement déduire la pension alimentaire versée pour son entretien. Par exception, si l'enfant est en résidence alternée, chacun peut le rattacher à son foyer.
En pratique, chacun doit utiliser sa déclaration préremplie et indiquer, page 2 cadre A, la date de l'union et le numéro fiscal du conjoint. Chacun doit aussi cocher la case B pour signifier son option pour la déclaration séparée. En cas de déclaration par internet, après avoir indiqué le changement de situation et identifié son conjoint, chacun doit déclarer son option pour l’imposition séparée et vérifier et/ou compléter les montants préremplis.
L'option pour la déclaration séparée n'est pas possible si vous vous mariez avec votre partenaire de pacs, dans la mesure où vous êtes déjà soumis à imposition commune. Elle l'est, en revanche, si vous rompez votre pacs avant de vous marier, même si la rupture et le mariage ont lieu la même année, ou si vous vous mariez l'année de conclusion du pacs.