Avec le prélèvement à la source, l'impôt est directement prélevé sur vos revenus ou payé sous forme d'acomptes. Son montant dépend de votre taux de prélèvement, lui-même déterminé en fonction de votre situation fiscale. Explications...
Le taux personnalisé, aussi appelé taux du foyer, est calculé à partir de votre situation fiscale passée.
Pour les revenus encaissés entre janvier et août 2019, le taux qui s'applique a été calculé d'après votre situation fiscale de 2017.
L'année fiscale 2018 servira quant à elle à calculer le taux de prélèvement qui s'appliquera à vos revenus à partir de septembre 2019.
Pour déterminer votre taux, le fisc s'appuie sur deux informations :
Le taux obtenu grâce à ces données peut être supérieur à votre taux moyen d'imposition si vous bénéficiez d'avantages fiscaux. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'avec l'impôt retenu à la source, vos crédits et réductions d'impôt vous sont remboursés directement sur votre compte bancaire au lieu d'être déduits de votre impôt brut comme c'était le cas jusqu'à présent.
Un prélèvement à la source calculé hors réductions d'impôt
Prenons un exemple : un couple avec un enfant gagne 50 000 € de revenus imposables et dépense 3600 euros par an pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cette dépense lui permet d'obtenir un crédit d'impôt de 50 % de son montant, soit 1800 euros.
Si votre avis d'imposition 2017 ne fait pas état d'un impôt à payer, votre taux de prélèvement personnalisé sera de 0 %.
Même si votre taux s'applique sur vos revenus au moment de leur perception, il ne vous met pas à l'abri d'un rattrapage d'impôts ou au contraire d'un remboursement puisqu'il n'est pas calculé en temps réel mais a été déterminé à l'aide de votre situation fiscale d'il y a deux ans. Forcément, en cas de changement de situation familiale entre temps ou de variation importante de vos revenus, celui-ci ne sera plus juste. Vous pourrez alors demander son actualisation.
Comment changer son taux en cours d'année ?
Un mariage, un décès, une naissance ou encore un divorce constituent des situations familiales qui modifient le nombre de parts de votre foyer fiscal. Il est donc important de les porter à la connaissance du fisc le plus rapidement possible afin d'obtenir une actualisation de votre taux de prélèvement. Vous pouvez également demander une modification de votre taux en cas de grosse variation de revenus comme en cas de départ à la retraite ou de chômage par exemple. Toutes ces démarches se font désormais en ligne sur votre espace particulier impots.gouv.fr
Les époux ou partenaires de PACS ont la possibilité d'opter pour un autre taux : le taux individualisé. Celui-ci permet au conjoint qui gagne le moins d'obtenir un taux de prélèvement inférieur à celui du foyer et ainsi de payer moins d'impôt sur sa part de revenus.
Pour déterminer le taux individualisé de chaque conjoint, le fisc commence par calculer l'impôt du "moins fortuné" comme s'il était imposé seul, avec éventuellement des enfants (pour calculer ce taux chaque conjoint se voit attribuer la moitié des parts fiscales du foyer). Le montant d'impôt ainsi obtenu va permettre de définir le taux individualisé le plus faible.
L'impôt du conjoint gagnant le moins est ensuite déduit du montant total de l'impôt dû par le foyer et il revient alors au conjoint qui gagne le plus de régler la différence. Pour lui, le taux individualisé sera supérieur au taux du foyer.
La façon dont le taux individualisé est calculé par le fisc peut ne pas convenir à tous les couples. En effet, chercher à individualiser le paiement d'un impôt qui a été calculé sur l'ensemble d'un foyer nécessite forcément de procéder à des arbitrages qui peuvent paraître bien injustes pour certains contribuables comme l'illustrent nos exemples dans l'article Couples mariés ou pacsés : avez-vous intérêt à choisir le taux individualisé ?
3 taux possibles pour les couples mariés ou pacsés
Le taux non personnalisé (aussi appelé taux neutre ou taux par défaut) s'applique automatiquement aux personnes qui débutent dans la vie professionnelle et n'ont pas encore rempli de déclaration de revenus ainsi qu'aux personnes encore rattachées fiscalement à leurs parents. Il peut aussi être choisi par les salariés qui ne souhaitent pas divulguer leur taux personnalisé à leur employeur.
Comment est-il calculé ? Ce taux est déterminé selon un barème officiel qui tient compte du montant net imposable de votre salaire. Si vous gagnez moins de 1367 € net imposable par mois, votre taux non personnalisé sera de O %. Entre 1368 € et 1419 € il s'établira à 0,5 % puis à 1,5 % pour les salaires compris entre 1420 € et 1510 €, etc.
Le barème du taux non personnalisé
Avec le taux non personnalisé vous allez payer trop d'impôt ! En règle générale, en optant pour le taux non personnalisé, vous payez trop d'impôts puisque ce taux est établi sur la base d'une personne célibataire, sans enfants, ne bénéficiant d'aucun avantage fiscal et travaillant à temps plein. Aussi, dès lors que vous n'avez pas travaillé à temps plein toute l'année ou que votre situation familiale vous fait bénéficier de parts fiscales supplémentaires, vous vous retrouvez dans la situation de payer trop d'impôts et le trop perçu ne vous sera remboursé que l'année suivant sa perception.
Sauf... si vous avez d'autres sources de revenus comme des revenus fonciers. Dans ce cas, vous pouvez vous retrouver à l'inverse à ne pas payer assez d'impôts. Ca sera alors à vous de faire tous les mois des versements complémentaires et spontanés au fisc.