2020 est la première année de fonctionnement complet de l'imposition à la source. De nouvelles échéances ont été mises en place notamment pour la régularisation de l'impôt prélevé à la source en 2019. Voici toutes les dates à connaître pour déclarer et payer son impôt en 2020.
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La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à une nouvelle étape dans le paiement de l'impôt sur le revenu : la régularisation. Celle-ci intervient l'année suivant le prélèvement de l'impôt à la source afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez par rapport à l'impôt réellement dû.
La régularisation de l'impôt n'est possible qu'après la déclaration des revenus réellement perçus puisqu'il faut être en mesure de calculer le montant réel de l'impôt sur le revenu que vous devez au titre de l'année précédente.
Vous allez bénéficier d'un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire le 24 juillet ou le 7 août 2020. Si vous n'avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez votre remboursement par chèque.
Important : vous avez jusqu'au 1er juillet inclus pour mettre à jour votre compte bancaire utilisé pour le remboursement du trop versé
Si le montant qu'il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous serez prélevé de cette somme en une fois le 25 septembre 2020.
Si le montant est supérieur à 300 €, vous serez prélevé en quatre mensualités : les 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020.
Pour la première fois, les contribuables vont déclarer des revenus sur lesquels ils auront déjà acquitté de l'impôt. L'enjeu désormais sera donc de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond à la réalité de l'impôt dû ou s'il y aura régularisation...
Les dates de la déclaration de revenus 2019 officielles :
20 avril 2020 : ouverture du service de déclaration des revenus 2019 par internet
12 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 en version papier
Date limite de déclaration 2020 par département :
4 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 1 à 19
8 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 20 à 54
11 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 55 à 976
A noter : c'est au moment de la déclaration de vos revenus 2019 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir de septembre 2020.
Fin juillet 2020 : réception de l'avis d'impôt 2020 d'après votre déclaration sur les revenus 2019
Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt son traités à part de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l'impôt dû sur le revenu encaissé et récupérez, l'année suivant les dépense, les crédits et réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu'il s'agisse de déductions donnant lieu à acompte ou non.
15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2019 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2018)
Fin juillet 2020 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)
15 janvier 2021 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2020 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2019)
Septembre 2019 : application du nouveau taux de prélèvement à la source, calculé à l'aide de la déclaration de revenus 2018 faite au printemps 2019
Fin juillet 2021 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2020 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)
Prélèvement à la source : ce qu'il vous faut savoir
Du 1er janvier 2020 au 31 août 2020 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2018 mais en tenant compte du nouveau barème fiscal applicable aux revenus de 2020
17 février 2020 : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
Avril-mai 2020 : calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2019
15 mai 2020 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
17 août 2020 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019
16 novembre 2020 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
En 2020, environ 80 % des foyers fiscaux ne payeront plus de taxe d'habitation. Pour les autres, voici le calendrier prévisionnel de paiement de la taxe d'habitation (dans l'attente du calendrier officiel) :
A partir du 1er octobre 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)
16 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé
20 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
16 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé
21 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Pour les contribuables assujettis à la taxe foncière, voici le calendrier prévisionnel (dans l'attente du calendrier officiel) :
A partir du 24 août 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août)
15 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé
21 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Le calendrier prévisionnel 2018-2020 du prélèvement à la source