Suivez-nous
JE M'IDENTIFIE
Impots : simulation et calcul de votre impot en ligne,une aide précieuse pour la gestion de vos impots ! JE M'ABONNE !
 
Guide impôts > Le barème et les taux d'imposition
10/02/2014

Après deux années de gel, le barème progressif de l'impôt sur le revenu va être de nouveau indexé sur l'inflation pour le calcul des impôts 2014 sur vos revenus de 2013. Ses tranches vont être revalorisés de 0,8 %. Par ailleurs, la décote qui profite aux plus modestes va être revalorisée de près de 6 %.

Imposition des mutuelles d'entreprise, des majorations de retraites, baisse du quotient familial... Vos impôts risquent d'augmenter cette année. Pour le savoir, calculez vos impôts 2014 sans attendre. Vous connaîtrez immédiatement votre taux marginal et votre taux moyen d'imposition.

La non revalorisation du barème progressif de l'impôt à hauteur de l'inflation, en vigueur depuis deux ans, aboutit à imposer les revenus de 2012 dans les mêmes conditions que ceux de 2010. Résultat, une hausse d'impôts pour la plupart des contribuables, certains ménages non imposables l'étant devenus alors que leurs revenus n'ont pas évolué.

Comprendre le barème fiscal
et les différents taux d'imposition

Comment lire le barème et déterminer votre taux d'imposition ?

C'est à partir de votre quotient familial que vous déterminez dans quelle tranche d'imposition de revenus vous vous situez au sein du barème progressif de l'impôt sur le revenu (voir ci-contre) et donc le taux marginal d'imposition s'appliquant à vos revenus.

Votre revenu imposable ...

  1. Vous additionnez les revenus imposables perçus par les membres de votre foyer dans l'année
    (salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers...)
  2. Vous déduisez de ces revenus les frais supportés dans l'année pour les percevoir
    (soit forfaitairement, soit pour leur montant réel)
  3. Vous retranchez ensuite vos charges déductibles
    (CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne agée, épargne retraite...).

Vous obtenez votre revenu imposable


Votre nombre de parts ...

  1. Votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé...) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas, personnes invalides vivant sous votre toit) déterminent le nombre de parts de votre foyer fiscal.
  2. Votre situation personnelle (âge, invalidité, statut d'ancien combattant, parent isolé) peut vous permettre de majorer votre nombre de parts.

Vous obtenez votre nombre de parts

Exemples :

Une personne vivant seule dont les revenus imposables sont de 16 000€.
Le quotient familial est de 16 000€ ( = 16 000€ / 1) et se situe dans la tranche de revenu compris entre 11991€ et 26631€ .
Son taux marginal d'imposition est de 14 %.

Un couple pacsé sans enfant (2 parts) disposant de 60 000€ de revenus imposables.
Le quotient familial est de 30 000€ ( = 60 000€ / 2) et se situe dans la tranche de revenu compris entre 26631€ et 71397€.
Son taux marginal d'imposition est de 30%.

A noter : pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable

Comment s'appliquent le barème impôt à vos revenus ?

Le calcul de votre impôt s'effectue pour chaque tranche de revenu composant votre quotient familial.

A chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème impôts. Le taux qui s'applique à la tranche la plus élevée de votre quotient familial est le taux marginal d'imposition.

La somme des montants ainsi obtenue par tranche correspond à l'impôt brut pour une part de quotient familial. Pour obtenir le montant de l'impôt brut, vous devez multiplier ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Pour les revenus 2013, les tranches de revenus sont les suivantes :

  • La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts)
    de 0 à 6 011 € n'est pas imposée
  • La tranche de 6 011 € à 11 991 € est imposée à 5,50%
  • La tranche de 11 991 € à 26631 € est imposée à 14%
  • La tranche de 26 631 € à 71 397 € est imposée à 30%
  • La tranche de 71 397 € à 151 200 € est imposée à 41%
  • La tranche au-delà de 151 200 € est imposée à 45%.

En appliquant le taux d'imposition correspondant à chacune des tranches, vous obtenez le montant d'impôt pour une part de quotient familial. Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi le montant de votre impôt brut. Après déduction de vos réductions et crédits d'impôt, puis de la prime pour l'emploi, vous obtenez le montant net de l'impôt que vous avez à payer.

Exemples de calculs d'impôt tranche par tranche

Etes-vous concerné par le plafonnement du quotient familial ?

La prise en compte du nombre de parts dans le quotient familial permet aux contribuables ayant des charges de famille ou bénéficiant de demi-parts supplémentaires de réduire le montant de leur impôt.

Néanmoins, cet avantage est plafonné:

  • Les demi-parts de quotient liées aux personnes à votre charge et à votre situation personnelle sont plafonnées lorsque vos revenus dépassent un certain montant (variable selon votre situation de famille). Dans ce cas, l'économie d'impôt résultant de chaque demi-part de quotient excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé) ne peut pas dépasser un plafond.
  • Pour les revenus de 2013, ce plafond est fixé à 1 500 € (la moitié pour les mineurs en garde alternée dans le cas général).
  • Certaines demi-parts (invalidité, parent isolé...) sont plafonnées différemment.

Le calcul de l'impôt sur le revenu prend en compte de nombreux paramètres. Situation de famille, personnes à charge, revenus, charges, taux marginal d'imposition, barème impôts, prélèvement libératoire, plafonnement des « niches fiscales », etc. Nos explications pour comprendre comment le fisc calcule vos impôts !

A lire aussi

Taux marginal et taux moyen d'imposition ?
A ne pas confondre !

Le taux marginal d'imposition

correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs.
Il permet d'identifier le taux d'imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu'au seuil de revenu de la tranche suivante.

Le taux moyen d'imposition

s'obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits, réductions d'impôt et prime pour l'emploi) par votre revenu net imposable.
Le taux moyen d'imposition est inférieur au taux marginal d'imposition. Il vous indique ainsi la proportion que représente votre impôt dans vos revenus.

Comment calculer l'impact d'une hausse
de vos revenus sur votre impôt ?

Si vos revenus augmentent sans faire basculer votre quotient familial dans une tranche de revenus supérieure, votre taux marginal d'imposition est inchangé.
Vos revenus supplémentaires seront taxés au même taux marginal d'imposition.

Lire la suite »

Si vos revenus augmentent, et que votre quotient familial bascule dans une tranche de revenus supérieure, seule la partie supérieure des revenus subira le taux d'imposition le plus élevé.

Lire la suite »

Notre outil détermine pour vous le nombre de parts de votre foyer fiscal, votre quotient familial,
le montant de votre impôt, le taux marginal et le taux moyen d'imposition qui s'applique à vos revenus

Exemples de calcul d'impôt tranche par tranche

Exemple n° 1: Célibataire avec 30 000 € de salaires

Ses revenus imposables sont égaux à 27 000 € , après déduction des 10% pour frais professionnels.

Nombre de parts = 1
Quotient familial = 27 000 €
Taux marginal d'imposition = 30%

Le calcul du montant de son impôt se décompose selon les tranches du barème progressif, comme suit :

De 0 à 6 011 € = 0 €
De 6 011 € à 11 991 € (soit 5 980 € ) x 5.5% = 328,90 €
De 11 991 € à 26 631 € (soit 14 640 € ) x 14% = 2 049,60 €
De 26 631 € à 27 000 € (soit 369 € ) x 30% = 110,70 €

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut, soit 2 489 € .

Exemple n° 2: Couple marié avec deux enfants avec 60 000 € de salaires

Les revenus imposables du couple sont égaux à 54 000 € , après déduction des 10% pour frais professionnels.

Nombre de parts = 3
Quotient familial = 18 000 €
Taux marginal d'imposition = 14%

Le calcul du montant de son impôt se décompose selon les tranches du barème progressif, comme suit :

De 0 à 6 011 € = 0 €
De 6 011 € à 11 991 € (soit 5 980 € ) x 5.5% = 328,90 €
De 11 991 € à 18 000 € (soit 6 009 € ) x 14% = 841,26 €

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut pour une part de quotient, soit 1 170 € . Ce montant doit être multiplié par 3 (nombre de parts du foyer), ce qui fait un impôt brut de 3 510 € .

Impact d'une hausse de revenus
sans modification du taux marginal d'imposition

Exemple n° 1: Célibataire dont le le salaire passe de 24 000 € à 26 000 €

Son revenu net imposable passe de 21 600 € à 23 400 €, après déduction des 10% pour frais professionnels. Il reste dans la même tranche d'imposition, au taux marginal d'imposition de 14%.

Son augmentation de salaire (1 800 €) est imposée à 14%. Son augmentation d'impôt est donc de 252 €.

Exemple n° 2: Couple avec deux enfants dont les salaires passent
de 55 000 € à 60 000 €

Le revenu net imposable du couple passe de 49 500 € à 54 000 €. Son quotient familial augmente également et passe de 16 500 € à 18 000 €. Ce foyer reste dans la même tranche d'imposition, au taux marginal d'imposition de 14%.

Son augmentation de salaire (4 500 €) est imposée à 14%. Son augmentation d'impôt est donc de 630 €.

Impact d'une hausse de revenus
avec modification du taux marginal d'imposition

Exemple n° 1: Célibataire dont le salaire passe de 28 000 € à 30 000 €

Son revenu net imposable passe de 25 200 € à 27 000 €. Il change de tranche d'imposition : son taux marginal d'imposition est désormais 30%.

Son augmentation de salaire (1 800 €) est imposée à 14% sur la partie qui permet d'atteindre le plafond de 26 631€ (14% x 1 431 € = 200,34 €) et à 30% sur la partie qui se trouve dans la tranche supérieure à 26 631 € (30% x 369€) = 110,70€. Son augmentation d'impôt est donc de 311.04 €.

Exemple n° 2: Couple pacsé dont les salaires passent de 55 000 € à
60 000 €

Le revenu net imposable du couple passe de 49 500 € à 54 000 €. Son quotient familial augmente également et passe de 24 570 € à 27 000 €. Ce foyer change de tranche : son taux marginal d'imposition est désormais de 30%.

Son augmentation de salaire (4 500 €), divisée par 2 (2 250 €) est imposée à 14% sur la partie qui permet au quotient d'atteindre le plafond de 26 631 € (14% x 1 431 = 200,34 €) et à 30% sur la partie qui se trouve dans la tranche supérieure à 26 631 € (30% x 369€) = 110,70 €). La somme obtenue doit ensuite être multipliée par 2. Son augmentation d'impôt est donc de 622.08 €.