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Le prélèvement à la source sur les salaires

impôt à la source sur salaires

Les salaires que vous percevrez à partir de janvier 2019 seront soumis à une retenue à la source au titre de l'impôt, prélevée par votre employeur en plus des cotisations sociales. Le taux de cette retenue va être calculé par le fisc sur la base de votre déclaration de revenus 2017, mais vous pourrez opter pour l'application d'un taux neutre.

Calendrier du prélèvement à la source

2018, année "blanche" ?

A compter du 1er janvier 2019, vous paierez votre impôt en temps réel sur la quasi-totalité de vos revenus, au fur et à mesure de leur encaissement et non plus l'année suivante. Vos salaires seront soumis à une retenue à la source pratiquée par votre employeur sur les sommes à vous verser chaque mois.

Le taux de la retenue à la source

Le taux de la retenue à la source sur vos salaires va être calculé par l'administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus 2017 (à déposer en mai ou juin 2018). Ce taux personnalisé sera obtenu en comparant l'impôt dû par votre foyer fiscal en 2018 à raison de vos revenus de 2017 concernés par le prélèvement à la source au montant de ces derniers, l'impôt étant retenu avant imputation de vos réductions et crédits d'impôt. Si vous n'êtes pas imposable cette année, ce taux sera égal à zéro, de sorte que vous ne subirez pas de retenue à la source sur vos salaires en 2019.

Une retenue trop lourde en cas de réductions d'impôt

Une retenue inadaptée en cas de mariage, divorce ou naissance

Le taux ainsi calculé sera transmis à votre employeur au mois d'octobre 2018 afin qu'il l'intègre dans son logiciel de paye et qu'il prélève la retenue d'impôt correspondante sur vos rémunérations de 2019. Si vous avez rempli votre déclaration de revenus 2017 par internet, il vous a été communiqué à la fin de votre saisie. Si vous l'avez remplie sur papier, il vous a été communiqué sur l'avis d'imposition que vous avez reçu durant l'été.

Bon à savoir : Le taux de la retenue à la source sur vos salaires sera actualisé chaque année en septembre à partir de votre dernière déclaration de revenus. Ainsi, votre déclaration des revenus 2017 a permis de calculer le taux de la retenue applicable à vos salaires de janvier à août 2019, votre déclaration des revenus 2018 le taux de la retenue applicable à vos salaires de septembre 2019 à août 2020, et ainsi de suite.

L'option pour le taux neutre

Le taux de la retenue à la source calculée à partir de vos déclarations de revenus est celui de votre foyer fiscal. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous pouvez demander au fisc de ne pas le communiquer à votre employeur. Dans ce cas, ce dernier appliquera une retenue à la source à un taux non personnalisé (ou taux "neutre" ou "par défaut") sur vos salaires, déterminé en fonction de leur seul montant. Mais si le taux neutre est inférieur au taux de votre foyer fiscal, vous devrez verser un complément d'impôt chaque mois à l'administration fiscale correspondant à la différence entre ce qui aura été prélevé sur vos salaires et ce que vous devriez normalement payer.

L'option pour le taux neutre pourra intervenir à tout moment, en ligne depuis votre espace particulier sur le site des impôts ou en contactant directement votre centre des finances publiques. Elle prendra effet dans les trois mois suivant votre demande.

Si vous avez rempli votre déclaration de revenus 2017 par internet, vous avez pu opter pour le taux neutre sur vos salaires dès la fin de votre saisie. Un lien vous permettait d'accéder à l'espace "Gérer mon prélèvement à la source". Si vous l'avez remplie sur papier, vous pouviez aussi opter pour le taux neutre après avoir reçu votre avis d'imposition avant le 15 septembre 2018. Dans les deux cas, votre option prendra effet dès le 1er janvier 2019.

Bon à savoir : Les employeurs devront obligatoirement appliquer le taux neutre de la retenue à la source sur la rémunération des salariés pour lesquels aucun autre taux ne leur aura été communiqué par l'administration fiscale, notamment les jeunes entrant sur le marché du travail et rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les nouveaux embauchés et les salariés recrutés en contrats courts (CDD par exemple). Un nouveau service devrait toutefois voir le jour d'ici fin 2018, "Topaze", qui leur permettra d'interroger l'administration pour connaitre le taux de prélèvement à la source de tout nouveau salarié dès son embauche, afin de lui appliquer ce taux dès le versement de son premier salaire.

Zoom sur

L'option pour le taux individualisé

Si vous êtes marié ou pacsé et si vos revenus et ceux de votre conjoint sont déséquilibrés, vous pouvez opter pour l'application d'un taux individualisé de retenue à la source sur vos salaires respectifs plutôt que pour le taux de votre foyer fiscal. Dans ce cas, le moins fortuné d'entre vous profitera d'un taux de retenue plus faible que celui de son foyer et l'autre supportera un taux plus élevé. Par contre, si vous avez des revenus communs (des loyers issus d'un logement acheté ensembles, par exemple), ils resteront soumis à l'impôt à la source au taux calculé pour votre foyer fiscal.

L'assiette de la retenue à la source

Vous serez soumis à la retenue à la source non seulement sur vos salaires proprement dits, mais aussi sur ses éléments accessoires : primes, bonus, participation ou intéressement non placé en PEE ou Perco, indemnités de maladie ou de maternité de la Sécurité sociale, fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail, allocations de chômage, etc.

La retenue à la source s'appliquera sur le montant net imposable de vos salaires (avantages en argent et en nature compris), après déduction des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG mais avant déduction de vos frais professionnels (ces derniers seront pris en compte dans le calcul du taux de votre retenue à la source, via la déduction forfaitaire de 10 % ou la déduction de vos frais réels). Si vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise, la part des cotisations prise en charge par votre employeur sera aussi soumise à la retenue à la source dans la mesure où elle constitue un revenu imposable.

En revanche, vos revenus salariaux exonérés d'impôt échapperont à la retenue à la source : salaires des apprentis et indemnités de stage dans la limite du Smic annuel ; fraction non imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite et de rupture conventionnelle ; indemnités de longue maladie et moitié des indemnités d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; etc.

Bon à savoir : Toute retenue à la source pratiquée sur vos salaires s'imputera sur le montant des impôts dus par votre foyer, y compris si votre employeur ne la reverse pas à l'administration fiscale. Cette dernière ne pourra pas vous la réclamer une seconde fois. Par ailleurs, si votre employeur se trompe dans le montant de la retenue à la source pratiquée sur vos salaires (il s'est trompé de taux ou a prélevé une retenue sur des salaires exonérés d'impôt), le trop-versé s'imputera sur la retenue à prélever sur votre salaire du ou des mois suivants. En revanche, si c'est l'administration qui s'est trompé dans le taux de la retenue communiqué à votre employeur, vous devrez vous adresser à elle pour obtenir le remboursement des retenues payées en trop sur vos salaires.