La campagne fiscale 2011 a pour objectif d’amplifier le succès de la déclaration en ligne. Pour y parvenir, certaines améliorations permettent cette année une saisie simplifiée grâce au pré-affichage des informations littérales télédéclarées les années passées. Par ailleurs, vous pouvez maintenant gérer les modalités de paiement de votre impôt à l’issue de votre déclaration...
En 2010, vous étiez près de 10,5 millions à avoir choisi de déclarer vos revenus par internet, sur le site officiel des impôts. Une réussite à mettre au crédit de l’Administration fiscale qui a su, depuis la mise en place de ce service en 2000, faire évoluer la télédéclaration pour la rendre plus simple, plus complète et accessible au plus grand nombre. Résultat, un foyer sur trois déclare aujourd’hui ses revenus par internet !
Jusqu’en 2008, pour déclarer vos revenus par internet, vous deviez d’abord obtenir de la Direction Générale des Impôts un « certificat électronique », sorte de carte d’identité informatique déposée par le serveur du fisc sur le disque dur de votre ordinateur. Une formalité contraignante puisqu’elle devait être renouvelée tous les trois ans. Surtout, la déclaration des revenus par internet devait obligatoirement être faite depuis l’ordinateur sur lequel était hébergé ce certificat.
Depuis 2009 (déclaration des revenus 2008), il est possible de télédéclarer sans certificat, depuis n’importe quel ordinateur connecté au web. Il suffit de vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr, de cliquer sur le bouton de la page d’accueil « accès direct à ma déclaration en ligne » puis de vous identifier. Pour cela, vous devez être muni de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente. Les deux premiers figurent au bas de la première page de votre déclaration des revenus de 2010 « papier », le troisième sur votre dernier avis d’imposition (reçu en septembre 2010).
Désormais, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne quelle que soit votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé, veuf…), y compris en cas de mariage ou Pacs, de divorce ou de décès de votre conjoint en cours d’année.
Si vous êtes âgé de 20 ans ou plus et étiez rattaché au foyer de vos parents l’an passé, vous pouvez également remplir votre première déclaration personnelle par internet. Il vous suffit d’utiliser les identifiants qui vous ont normalement été communiqués par courrier en avril dernier. Vous devez alors indiquer « 0 » comme revenu fiscal de référence. En 2010, près de 70 % des jeunes concernés ont fait ce choix !
Si vous avez perçu des revenus qui ne sont pas préremplis sur la déclaration (des revenus fonciers, des bénéfices commerciaux, certaines plus-values mobilières…) et qui nécessitent de remplir une déclaration annexe, vous pouvez aussi les déclarer par internet. Dans ce cas, pour sécuriser votre déclaration et éviter toute erreur de saisie ou de calcul, vous bénéficiez de la totalisation automatique des sommes déclarées par tous les membres de votre foyer ainsi que du report systématique sur votre déclaration de revenus n° 2042 des revenus imposables inscrits sur les autres imprimés fiscaux.
Bon à savoirUne fois identifié, votre déclaration apparaît à l’écran avec toutes vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance…) et vos principaux revenus imposables (traitements, salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite, allocations de chômage, indemnités de maladie, revenus de capitaux mobiliers). Si vous êtes bailleur, les données relatives aux biens loués et aux locataires que vous avez saisies sur votre déclaration de revenus fonciers en ligne l’année dernière sont également reportées automatiquement. Cette année, le fisc y ajoute aussi certaines informations littérales que vous avez télédéclarées l’an passé, comme le nom et la date de naissance de vos enfants ou vos frais déductibles.
Autre élément de simplification, la déclaration en ligne est adaptée à la situation de chacun puisque vous pouvez sélectionner uniquement les rubriques qui vous concernent. Elles seules apparaissent alors à l’écran, enrichies de toutes les aides nécessaires pour vous guider et vous permettre de déclarer sans vous tromper.
Comme sur la déclaration préremplie « papier », vous pouvez corriger les informations qui apparaissent à l’écran, si elles sont inexactes. Il vous suffit pour cela de sélectionner le montant à corriger et d’inscrire à la place le bon montant. Vous pouvez aussi compléter votre déclaration en ligne en y inscrivant les revenus, les charges et les dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt qui ne sont pas pris en compte par le fisc.
Retenez, enfin, que si vous n’avez aucune modification ni aucun ajout à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez désormais télédéclarer en trois clics seulement. Un gain de temps très appréciable !
Bon à savoirA la fin de la procédure de télédéclaration, vous obtenez un accusé de réception vous confirmant que votre déclaration en ligne à bien été reçue par l’administration. Vous pouvez imprimer ou enregistrer cet accusé de réception sur votre ordinateur. Vous êtes ainsi certain de ne pas être redressé pour défaut ou retard de déclaration.
Autre élément sécurisant, vous connaissez immédiatement le montant précis de votre impôt à la fin de votre déclaration en ligne. Vous êtes ainsi en mesure de provisionner la trésorerie suffisante pour faire face à vos prochaines échéances et vous ne risquez pas de subir des pénalités pour paiement tardif de vos impôts.
Bon à savoir
Les déclarations 2011 d’impot sur le revenu
A quoi ressemblent les nouvelles déclarations ?
Les dates limites de dépôt des déclarations d’impot 2011
Mode d’emploi de la déclaration préremplie 2011
Déclaration d’impot préremplie : quand et comment la corriger ?
Quelles déclarations devez-vous remplir ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous vous êtes marié ou pacsé en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous avez divorcé en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous avez rompu votre Pacs en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si votre conjoint est décédé en 2010?
Qui doit déclarer ses revenus aux impôts ?
Le service de déclaration en ligne est accessible 7 j/7 et 24 h/24, depuis le 26 avril dernier. Sur le site des impôts, un visuel vous permet de connaître les périodes de forte affluence afin de choisir le moment opportun pour télédéclarer.
Vous disposez de délais supplémentaires par rapport à la date limite de dépôt des déclarations « papiers », fixée au 30 mai. Ils varient selon votre département de résidence. Si vous résidez dans les départements 01 à 19, vous avez jusqu’au 9 juin ; dans les départements 20 à 49, jusqu’au 16 juin ; dans les départements 50 à 974, jusqu’au 23 juin. Par exemple, si vous résidez en Haute Garonne (31), la date limite pour déclarer en ligne est le 16 juin 2011.
Vous n’êtes pas obligé de déclarer vos revenus en une seule fois. Vous pouvez vous arrêter avant d’avoir terminé ; les éléments saisis sont enregistrés et vous pouvez poursuivre votre déclaration ultérieurement. Vous pouvez aussi revenir sur la déclaration déjà envoyée au fisc, si vous souhaitez lui apporter des modifications. Il vous suffit de déclarer à nouveau vos revenus ; l’administration tiendra compte de votre dernière télédéclaration !