2021 est la deuxième année de fonctionnement complet de l'imposition à la source. Les échéances de ce nouveau mode de collecte de l'impôt sont désormais connues et maîtrisées. Voici toutes les dates à connaître pour déclarer et payer son impôt en 2021.
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Même si l'impôt est désormais payé à la source, il est nécessaire de continuer à déclarer les revenus de l'année passée pour procéder à une régularisation de l'impôt si les contribuables ont trop versé à la source ou au contraire pas assez par rapport à l'impôt réellement dû.
Voici le calendrier officiel de la période de déclaration des revenus de 2020 :
08 avril 2021 : ouverture du service de déclaration des revenus 2020 par internet
20 mai 2021 : date limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 en version papier
Date limite de déclaration 2021 par département :
26 mai 2021 : date limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 par internet pour les départements 1 à 19
1er juin 2021 : date limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 par internet pour les départements 20 à 54
8 juin 2021 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2020 par internet pour les départements 55 à 976
A noter : c'est au moment de la déclaration de vos revenus 2020 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2021.
Fin juillet 2021 : réception de l'avis d'impôt 2021 d'après votre déclaration sur les revenus 2020
Prélèvement à la source : ce qu'il vous faut savoir
Jusqu'au 31 juillet 2021 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019 et communiqué à la suite de votre déclaration de revenus réalisée en avril-mai 2020
15 février 2021 : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
Avril-mai 2021 : calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2020
17 mai 2021 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
16 août 2021 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
Du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2020
15 novembre 2021 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)
En 2021, environ 80 % des foyers fiscaux ne payeront plus de taxe d'habitation et pour les 20 % restant, la taxe d'habitation devrait baisser de 30 % par rapport à 2020 . Voici le calendrier prévisionnel de paiement de la taxe d'habitation (dans l'attente du calendrier officiel) pour les 20 % de foyers encore soumis au paiement de la taxe d'habitation :
A partir du 1er octobre 2021 : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)
15 novembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé
19 novembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
15 décembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé
20 décembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Pour les contribuables assujettis à la taxe foncière, voici le calendrier prévisionnel (dans l'attente du calendrier officiel) :
A partir du 23 août 2021 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août)
14 octobre 2021 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé
20 octobre 2021 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à une nouvelle étape dans le paiement de l'impôt sur le revenu : la régularisation. Celle-ci intervient l'année suivant le prélèvement de l'impôt à la source afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez par rapport à l'impôt réellement dû.
La régularisation de l'impôt n'est possible qu'après la déclaration des revenus réellement perçus puisqu'il faut être en mesure de calculer le montant réel de l'impôt sur le revenu que vous devez au titre de l'année précédente.
Vous allez bénéficier d'un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire le 23 juillet ou le 6 août 2021 (dates estimatives, en l'attente du calendrier officiel). Si vous n'avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez votre remboursement par chèque.
Important : vous avez jusqu'au 1er juillet inclus pour mettre à jour votre compte bancaire utilisé pour le remboursement du trop versé
Si le montant qu'il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous serez prélevé de cette somme en une fois le 27 septembre 2021(date estimative).
Si le montant est supérieur à 300 €, vous serez prélevé en quatre mensualités : les 27 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2021 (dates estimatives, en attente du calendrier officiel).
Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt son traités à part de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l'impôt dû sur le revenu encaissé et récupérez, l'année suivant les dépenses, les crédits et réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu'il s'agisse de déductions donnant lieu à acompte ou non.
15 janvier 2021 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2020 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2019)
Fin juillet 2021 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2020 (y compris le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)
Septembre 2021 : remboursement des acomptes de crédits et réductions d'impôt en cas de trop versé (c'est le cas si vos dépenses 2020 ouvrant droit à crédits ou réductions d'impôt étaient inférieures à vos dépenses 2019 et si vous n'avez pas procédé à l'ajustement de l'acompte versé en janvier 2021)
Décembre 2021 : modulation de l'acompte versé en janvier 2022 sur les crédits et réductions d'impôt 2021 (ne concerne que les contribuables dont les dépenses ouvrant droit à crédits ou réductions d'impôt ont baissé entre 2020 et 2021)
Le calendrier prévisionnel 2018-2020 du prélèvement à la source