Déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C, de revenus fonciers n° 2044, de résultats commerciaux n° 2031, de revenus perçus à l'étranger n° 2047, etc. Selon la nature de vos revenus imposables et votre situation, vous devez remplir différents imprimés fiscaux, à joindre à votre déclaration d'ensemble n° 2042...
La déclaration annuelle des revenus se présente sous la forme d’une déclaration d’ensemble des revenus, modèle normal ou simplifié. Elle est préremplie des principaux revenus connus du fisc que vous (et votre conjoint ou partenaire de pacs) avez perçus au cours de l’année précédente. Elle doit être accompagnée de certaines déclarations annexes lorsque vous avez perçus certains revenus particuliers ou provenant de l’étranger.
Il existe trois modèles de formulaires de déclaration d’ensemble des revenus : un modèle vierge n° 2042, un modèle préidentifié normal n° 2042 K et un modèle préidentifié simplifié n° 2042 SK. Seules les déclarations n° 2042 K et n° 2042 SK sont préremplis de vos revenus connus du fisc. Il s’y ajoute, au besoin, un formulaire complémentaire, qui se décline également en deux modèles, vierge (n° 2042 C) ou préidentifié (n° 2042 CK).
Si vous n’avez déclaré en 2010 que des salaires ou des retraites, vous avez du recevoir cette année une déclaration préremplie n° 2042 SK ; dans tous les autres, une déclaration préremplie n° 2042 K. Si vous avez aussi déclaré certains revenus particuliers (bénéfices commerciaux, non commerciaux ou agricoles, gains de stock-options…) ou certaines dépenses défiscalisantes, vous avez également reçu une déclaration complémentaire n° 2042 CK.
Si votre situation ou a évolué depuis 2010 et que vous ne trouvez pas toutes les rubriques correspondant à votre situation sur votre déclaration simplifiée, vous devez vous procurer le modèle de déclaration vierge n° 2042 auprès de votre centre des impôts ou en le téléchargeant sur www.impots.gouv.fr. De même, si vous avez perçu des revenus non pris en compte dans la déclaration d’ensemble n° 2042, vous devez vous procurer un imprimé complémentaire n° 2042 C ;
Dans certains cas, vous devez joindre des imprimés fiscaux annexes à la déclaration d’ensemble des revenus et à son formulaire complémentaire :
- Une déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 S si vous percevez des revenus de locations non meublées et relevez du régime réel d’imposition.
- Une déclaration de plus-values mobilières n°2074 (et ses annexes) si, en 2010, vous avez cédé des valeurs mobilières et/ou des droits sociaux pour un montant supérieur au seuil d’imposition des plus-values et que vous en calculez vous-même le montant imposable.
- Une déclaration de revenus encaissés à l’étranger n° 2047 si vous encaissez des revenus hors de France métropolitaine et des départements d’outre-mer
Ces déclarations servent à calculer le revenu net de la catégorie concernée, à reporter ensuite sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 ou sur le formulaire complémentaire n° 2042 C.
Si vous percevez des bénéfices professionnels non salariaux soumis à un régime réel d’imposition, vous devez remplir une déclaration spécifique de résultats, indépendamment de la déclaration d’ensemble :
- Une déclaration n° 2031 et les tableaux annexes n° 2033 A à G si vous exercez une activité générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC);
- Une déclaration n° 2035 et les tableaux annexes n° 2035A et 2035B pour les bénéfices non commerciaux (BNC);
- Une déclaration n° 2139 et les tableaux annexes n° 2139 A à E (régime du bénéfice réel simplifié), une déclaration n° 2143 (régime du bénéfice réel normal) ou une déclaration n° 2136 (régime transitoire) pour les bénéfices agricoles (BA).
Bon à savoir
Les déclarations 2011 d’impot sur le revenu
A quoi ressemblent les nouvelles déclarations ?
Les dates limites de dépôt des déclarations d’impot 2011
Mode d’emploi de la déclaration préremplie 2011
Déclaration d’impot préremplie : quand et comment la corriger ?
Déclaration d’impot par internet, comment ça marche ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous vous êtes marié ou pacsé en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous avez divorcé en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si vous avez rompu votre Pacs en 2010 ?
Déclaration 2011 : comment faire si votre conjoint est décédé en 2010?
Qui doit déclarer ses revenus aux impôts ?
Les contribuables qui calculent eux même le montant des plus-values imposables qu'ils ont réalisé dans l'année du fait de la vente de valeurs mobilières ou droits sociaux détenus en portefeuille doivent remplir une déclaration spécifique n° 2074, à joindre à leur déclaration d'ensemble n° 2042. Cet imprimé permet de calculer le montant de leur plus-value (ou moins-value) annuelle taxable (ou imputable).
Du fait de la suppression, au 1er janvier 2010, du seuil d'imposition des plus-values au regard des prélèvements sociaux, les contribuables dont le montant des cessions de titres n'a pas dépassé 25 830 € l'an passé doivent aussi remplir une déclaration n° 2074 cette année : la déclaration n° 2074-CSG (ou CSG-S). Cela permettra au fisc de connaître le montant des prélèvements sociaux (12, 3 % en tout) à leur réclamer à l'automne prochain.