A chaque période de déclaration de revenus, les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels se tournent vers le barème kilométrique pour estimer leurs dépenses liées aux déplacements domicile-travail.
Publié chaque année au journal officiel fin mars ou début avril, ce barème tient compte :
- du type de véhicule : automobile ou deux roues (motocyclette ou cyclomoteur) ;
- du type de motorisation : thermique ou électrique ;
- de la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 CV ;
- de la distance parcourue au cours de l’année pour un usage professionnel.
Quel est le barème km en vigueur en 2024 ?
Le barème kilométrique 2024, utilisé pour les différentes catégories de véhicules à moteur : voiture, motocyclette et cyclomoteur, est le même que celui en vigueur en 2023. Aucun changement donc pour les contribuables utilisant leur véhicule pour leurs trajets domicile-travail.
Barème kilométrique pour les voitures thermiques
Pour les voitures thermiques, le barème kilométrique à appliquer tient compte de la puissance fiscale du véhicule.
Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
3 CV et moins | d x 0.529 | (d x 0.316) + 1065 | d x 0.370 |
4 CV | d x 0.606 | (d x 0.340) + 1330 | d x 0.407 |
5 CV | d x 0.636 | (d x 0.357) + 1395 | d x 0.427 |
6 CV | d x 0.665 | (d x 0.374) + 1457 | d x 0.447 |
7 CV et plus | d x 0.697 | (d x 0.394) + 1515 | d x 0.470 |
d = distance parcourue à titre professionnel au cours de l’année
Ce barème couvre de manière forfaitaire :
- la dépréciation du véhicule en cas d’achat ;
- les loyers en cas de location ;
- les frais de carburant
- les réparations et l’entretien ;
- l’usure des pneumatiques ;
- l’assurance auto.
En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas couvertes par le barème et peuvent donc être déclarées en plus, si vous pouvez les justifier :
- intérêts d’emprunt dans le cas d’un véhicule acquis à crédit ;
- frais de stationnement ;
- péage autoroutier.
Exemple d’application du barème kilométrique 2024
Vous avez parcouru 20 km par jour pour vous rendre au travail (soit 40 km aller-retour) et ce, 220 jours dans l’année. Votre voiture a une puissance fiscale de 5 CV, dans ce cas, voici le calcul à appliquer :
40 km X 220 jours = 8800 km
Il convient donc d’appliquer le barème correspondant à la tranche 5001 à 20 000 km pour un véhicule 5 CV.
Formule à appliquer : (d x 0,357) + 1395
Soit : (8800 x 0,357) + 1395 = 4536,6 €
Vous pouvez donc déduire, au titre de vos trajets domicile-travail, 4537 €.
Barème kilométrique spécifique pour les voitures électriques
Pour connaître le montant de vos frais de déplacement déductibles de vos revenus pour un véhicule électrique, il vous suffit d’ajouter 20 % au montant obtenu en appliquant le barème kilométrique automobile.
Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
---|
3 CV et moins | d x 0.635 | (d x 0.379) + 1278 | d x 0.444 |
4 CV | d x 0.727 | (d x 0.408) + 1596 | d x 0.488 |
5 CV | d x 0.763 | (d x 0.428) + 1674 | d x 0.512 |
6 CV | d x 0.798 | (d x 0.449) + 1748 | d x 0.536 |
7 CV et plus | d x 0.836 | (d x 0.473) + 1818 | d x 0.564 |
Sont intégrés dans ce calcul :
- la location de la batterie
- les frais de rechargement (consommation d’électricité)
Comme pour une voiture thermique, vous pouvez ajouter au montant obtenu, les intérêts d’emprunt, frais de parking et de péage.
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Exemple d’application du barème kilométrique 2024 pour une voiture électrique
Vous avez parcouru 20 km par jour pour vous rendre au travail (soit 40 km aller-retour) et ce, 220 jours dans l’année. Votre voiture a une puissance fiscale de 1 CV, dans ce cas, voici le calcul à appliquer :
40 km X 220 jours = 8800 km
Il convient donc d’appliquer le barème correspondant à la tranche 5001 à 20 000 km pour un véhicule de 3 CV ou moins puis d’appliquer une majoration de 20 % au résultat obtenu.
Formule à appliquer : ((d x 0,316) + 1065) * 120 %
Soit : ((8800 x 0,316) + 1065) * 120 % = 4614,96 €
Vous pouvez donc déduire, au titre de vos trajets domicile-travail, 4615 €.
Barème kilométrique pour les motocyclettes
Il existe un barème kilométrique spécifique pour les motocyclettes (véhicule à deux ou trois roues de cylindrée supérieure à 50 cm3).
Puissance fiscale | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
1 ou 2 CV | d x 0.395 | (d x 0.099) + 891 | d x 0.248 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0.468 | (d x 0.082) + 1158 | d x 0.275 |
Plus de 5 CV | d x 0.606 | (d x 0.079) + 1583 | d x 0.343 |
d = distance parcourue à titre professionnel au cours de l’année
Barème kilométrique pour les cyclomoteurs
Voici le barème kilométrique à appliquer aux deux ou trois roues de petite cylindrée (inférieure ou égale à 50 cm3).
Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
d x 0.315 | (d x 0.079) + 711 | d x 0.198 |
d = distance parcourue à titre professionnel au cours de l’année
Barème kilométrique 2024 : comment bien calculer la distance parcourue ?
Pour utiliser le barème km 2024, vous devez calculer au plus juste la distance parcourue au cours de l’année fiscale. Celle-ci doit respecter certaines règles simples.
1. Le trajet le plus court
Le nombre de kilomètres à prendre en compte doit correspondre au trajet le plus court pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail.
2. 80 km maximum par jour
Sauf à pouvoir justifier de l’éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu’un aller-retour par jour travaillé, dans la limite de 80 km par jour (40 km aller, 40 km retour).
Un exemple : si vous avez travaillé 226 jours en 2023, vous pouvez déduire au maximum 18 080 km (226 x 80), sauf à pouvoir justifier une distance plus importante par le fait que votre domicile se situe à proximité du lieu de travail de votre conjoint ou que vous avez été muté récemment, par exemple.
3. Pas plus d’un aller-retour par jour
Même si vous habitez à proximité de votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu’un seul aller-retour par jour travaillé, sauf cas particuliers.
Certaines situations particulières permettent de déduire un second trajet quotidien :
- la nécessité de devoir rentrer chez soi dans la journée pour raisons médicales ;
- la présence au domicile d’une personne ayant besoin de votre aide ;
- l’absence de solution pour se restaurer près du lieu de travail ;
- des horaires de travail atypiques avec une large pause dans la journée par exemple.
Gel du barème km en 2024 : quel impact sur vos impôts ?
Sauf arrêté de dernière minute, le barème kilométrique ne sera pas revalorisé cette année, pour l’évaluation des frais de déplacement professionnels supportés en 2023. Forcément, ce gel aura un impact pour les salariés qui choisissent de déduire leurs frais réels. Ils paieront plus d’impôt cette année que si le barème kilométrique avait été revalorisé de 4,8 %, comme le barème progressif de l’impôt. Illustration.
Exemple 1
Vous avez parcouru 4 000 km à titre professionnel en 2023 avec une voiture à moteur thermique de 6 CV.
- Vous allez pouvoir déduire 2 660 € de frais de déplacement avec le barème kilométrique gelé, soit 4 000 km x 0,665 €.
- Vous auriez pu déduire 2 788 € avec un barème kilométrique revalorisé de 4,8 %, soit 4 000 km x 0,697 €.
Les 128 € de frais déduits en moins génèreront une légère hausse de vos impôts de 2024, proportionnelle au taux marginal d’imposition (TMI) de votre foyer fiscal, comprise entre 14 € (TMI de 11 %) et 58 € (TMI de 45 %).
Retrouvez les autres exemples dans ce tableau.
Impact du gel du barème kilométrique sur l'impôt 2024 |
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Type de véhicule | Véhicule thermique 6 CV | voiture électrique 5 CV
| moto thermique 7 CV
|
Nombre de km parcourus dans l'année | 4000 km | 15 000 km | 6500 km |
Montant déductible avec le barème gelé | 2660 € (4000 km x 0,665 €) | 8094 € (15 000 km x 0,428 €) + 1674 € | 2230 € (6500 km x 0,343 €) |
Montant déductible si le barème avait été revalorisé de 4,8 % | 2788 € (4000 km x 0,697 €) | 8489 € (15 000 km x 0,428 €) + 1754 € | 2334 € (6500 km x 0,359 €) |
Manque à gagner | 128 € | 400 € | 104 € |
Supplément d'impôt dû au barème gelé | de 14 € (TMI 11 %) à 58 € (TMI 45 %) | de 44 € (TMI 11 %) à 180 € (TMI 45 %) | de 11 € (TMI 11 %) à 47 € (TMI 45 %) |
Surveillez votre revenu fiscal de référence
Sauf cas particulier, le gel du barème kilométrique aura un impact limité sur vos impôts de 2024, quel que soit votre TMI. Mais attention, les frais déduits en moins augmenteront votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 d’autant. Or, le montant de ce revenu conditionne l’accès à certains avantages fiscaux (la CSG réduite ou nulle sur les retraites, le crédit d’impôt pour travaux dans le logement, etc.) et à certaines aides sociales (les bourses étudiantes sur critères sociaux notamment). Le gel du barème kilométrique est donc susceptible de vous faire perdre certains droits s’il entraine une augmentation trop importante de votre RFR. Surveillez son montant lorsque vous recevrez votre avis d’imposition cet été !
Comment appliquer le barème kilométrique si…
Vous possédez plusieurs véhicules
Il vous faudra, dans ce cas, calculer la distance parcourue avec chaque véhicule pour un usage professionnel puis appliquer le barème kilométrique correspondant à cette distance et à la puissance spécifique de chaque voiture.
Vous faites du covoiturage
Il est possible d’utiliser le barème km pour la part des frais qui restent à votre charge.
Vous bénéficiez d’une voiture de fonction
En règle générale, si vous disposez d’une voiture de fonction, les frais liés à son usage professionnel (carburant, assurance, péage…) sont supportés par votre employeur et constituent un avantage en nature à déclarer. Dans ce cas, il n’y a pas lieu d’utiliser le barème kilométrique.
Vous conduisez une voiture que l’on vous a prêtée
Si l’on vous a prêté gratuitement un véhicule, vous conservez la possibilité d’utiliser le barème kilométrique si vous pouvez prouver, justificatifs à l’appui, que vous en assumez la charge en matière de carburant, d’entretien et d’assurance.
Déclaration de revenu : dans quelle case déclarer ses frais réels ?
Les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus sont dédiées aux frais réels. Vous pouvez y faire figurer le montant global de vos frais professionnels supportés dans l’année. Il vous faudra compléter cette déclaration d’une note explicative dans laquelle vous détaillerez les différents frais que vous avez supportés (déplacements, repas, formation, etc.).
L’option des frais réels : un choix personnel
Chaque déclarant peut opter ou non pour la déduction des frais réels, ce choix n’est pas lié au foyer fiscal. Autrement dit, vous pouvez tout à fait choisir de déclarer vos frais au réel tandis que votre conjoint pourra opter pour la déduction forfaitaire de 10 % si c’est plus avantageux pour lui.
Notez également que le choix d’opter pour les frais réels ou non est propre à chaque déclaration de revenus. Vous pouvez donc tout à fait passer de la déduction forfaitaire de 10 % une année, aux frais réels l’année suivante, ou inversement. A vous donc d’opter chaque année pour la solution qui vous est la plus favorable.
Salariés : avez-vous intérêt à déduire vos frais réels ?