Vous n'avez pas opté pour le versement libératoire

Dans ce cas, vos bénéfices ou recettes sont soumis de plein droit au régime simplifié d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, et des bénéfices non commerciaux (BNC) si vous exercez une profession libérale : régime micro-BIC ou micro-BNC.

Ils vont être soumis à l'impôt sur le revenu après application par le fisc d'un abattement forfaitaire de 50% ou 71% pour les BIC et de 34% pour les BNC. Le reste sera ajouté aux autres revenus imposables de votre foyer fiscal pour former votre revenu global soumis au barème progressif de l'impôt.

Vous n'avez pas à remplir de déclaration de résultats professionnels. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut de 2015 sur une déclaration de revenus complémentaires n° 2042 C-PRO, et la joindre à votre déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Vous avez opté pour le versement libératoire

Dans ce cas, vous avez payé vos impôts sur vos bénéfices de 2015 à la source, au fur et à mesure de leur encaissement, lors du dépôt de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires au RSI ou aux Urssaf. 

Selon la nature de votre activité, vous avez acquitter un impôt forfaitaire égal à 1%, 1,7% ou 2,2% de votre chiffre d'affaires déclaré. Rappelons cependant que vous n'avez pu profité de ce système que si le revenu fiscal de référence de votre foyer au titre de 2013 ne dépassait pas 26 631 € pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 50% de ce montant par demi-part supplémentaire.

Vos bénéfices 2015 ne seront pas soumis au barème de l'impôt cette année. Vous devez néanmoins déclarer leur montant brut sur une déclaration n° 2042 C-PRO. Cela permettra au fisc de calculer le taux effectif d'imposition applicable aux autres revenus de votre foyer. Il sera calculé en tenant compte de vos bénéfices de 2015 retenus pour leur montant net de l'abattement applicable en micro-BIC ou micro-BNC.

Vous allez opté pour le versement libératoire

En tant que nouveau micro-entrepreneur, vous avez 3 mois pour opter pour l'imposition de vos bénéfices par versement fiscal libératoire. Vous devez notifier votre décision au RSI ou à l'Urssaf. Passé ce délai, votre option ne commence à produire effet que pour l'imposition des bénéfices de l'année suivante.

En tant que micro-entrepreneur déjà en activité, vous devez opter avant le 31 décembre de l'année pour un début d'application l'année suivante.

Une fois exercée, l’option s’applique jusqu’à ce qu’elle soit dénoncée ou que vous sortiez du régime de la micro-entreprise. La dénonciation doit être adressée au RSI ou à l’Urssaf avant le 31 décembre de l’année pour prendre effet l’année suivante. Elle entraîne le retour au régime fiscal de la micro-entreprise.

Attention, l'année d'option pour le versement fiscal, vous devez payer l'impôt 2 fois : vos revenus de l'année précédente restent soumis au régime fiscal "micro" (avec un an de décalage) et ceux de l'année en cours supportent le versement libératoire (à la source). Mieux vaut en avoir conscience avant d'exercer ce choix, afin d'anticiper les besoins de trésorerie que cela implique.