Les plus-values mobilières encaissées depuis 2018 sont soumises à la flat tax de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez renoncer à l'impôt de 12,8 % et opter pour l'application du barème de l'impôt.
Le gain lié à la vente de valeurs mobilières peut bénéficier du système du quotient destiné à atténuer son imposition s'il constitue un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant. Autrement dit s'il s'agit d'un profit ponctuel supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années.
Un arrêt du Conseil d'Etat de novembre 2015 remet en cause l'application de l'abattement pour durée de détention des titres cédés lorsque la vente se traduit par une moins-value. Cette abattement ne concerne que les plus-values, selon les magistrats, qui suppriment en conséquences la doctrine fiscale sur ce point.
Les plus-values réalisées par les particuliers deviennent imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et ne bénéficient plus du prélèvement forfaitaire. En contrepartie, un abattement pour durée de détention des titres est créé, égal à 50% entre 2 et 8 ans et à 65%, voire 85% au-delà.
Le taux du prélèvement forfaitaire obligatoire augmente de 5 points, passant à 24% contre 19% antérieurement. Seuls les dirigeants cédant les titres de leur société échappe à cette hausse. Le taux des prélèvements sociaux passe aussi à 15,5% contre 13,5% antérieurement. Soit une imposition globale de 39,5%, en hausse de 7 points.
Les plus-values mobilières de 2011 sont imposables quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières réalisé par le foyer fiscal dans l'année, le seuil de cession déclenchant l'imposition ayant été supprimé. Le taux du prélèvement forfaitaire passe à 19%, contre 18% antérieurement, et celui des prélèvements sociaux à 13,5%, contre 12,3% antérieurement. Soit une imposition globale de 32,5%, en hausse de 2,2 points.
Les plus-values mobilières de 2010 sont soumises aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières réalisé dans l'année. Leur taux passe à 12,3%, contre 12,1% antérieurement. Le seuil de cession déclenchant l'imposition des plus-values reste efficace pour l'application du prélèvement forfaitaire de 18%. Ce dernier n'est dû que si le montant des ventes de titres réalisé a atteint 25830€.
Les plus-values mobilières de 2009 sont soumises à l'impôt (18%) et aux prélèvements sociaux (11%) uniquement si le montant des cessions de valeurs mobilières réalisé par le foyer a dépassé un seuil, fixé à 25730€. Dans ce cas, elles sont aussi soumises à une nouvelle taxe de 1,1% destinée à financer le Revenu de Solidarité Active. Cette taxe s'ajoute aux prélèvements sociaux qui passent ainsi à 12,1% au total.
