Cette année, 90 % d'entre vous, soit plus de 33 millions de foyers fiscaux, vont recevoir une déclaration de revenus préremplie (n° 2042 DPR). Comme les années passées, vous devez la compléter du montant de vos revenus et de vos charges de 2011 qui n’y figurent pas, vérifier les montant inscrits par le fisc et les corriger s’ils sont erronés, avant de la retourner signée à votre centre des finances publiques.

Par exception, si vous faites partie des 1,5 million de contribuables qui ont opté pour ne plus recevoir le formulaire papier de leur déclaration de revenus n° 2042 en 2012, vous recevrez fin avril une simple lettre avec vos identifiants (numéro fiscal et numéro de télédéclarant) pour continuer à télédéclarer.

Une déclaration à compléter

Seuls les revenus communiqués par les employeurs, les organismes sociaux et les établissements financiers à l'administration fiscale sont préimprimés sur la déclaration. Sont concernés :

  • les salaires, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, pensions de retraite, allocations de préretraite, rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA) ou financées par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires effectués par les salariés
  • la plupart des revenus de capitaux mobiliers (dividendes d’actions, intérêts d’obligations, produits de Sicav ou de FCP, etc.)
  • le montant du revenu de solidarité active « complément d’activité » que vous (et/ou votre conjoint ou partenaire de Pacs soumis à imposition commune) avez perçu en 2011.

Certains revenus ne sont pas connus du fisc

Si vous avez perçu d'autres revenus l’an passé (des revenus fonciers, des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, etc.), vous devez compléter votre déclaration de leur montant imposable. Le cas échéant, vous devez aussi remplir certaines déclarations annexes. Par exemple, si vous êtes commerçant et que vous relevez du régime réel pour l’imposition de vos bénéfices, vous devez remplir une déclaration de résultats n° 2031. Celle-ci vous permet de déterminer leur montant à reporter sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042 C. Vous joindrez finalement ces déclarations spécifiques à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 (modèle prérempli ou vierge) et renverrez le tout à votre centre des finances publiques avant la date limite de dépôt des déclarations.

Attention, seuls les revenus connus du fisc perçus par le contribuable et son conjoint ou partenaire de pacs soumis à imposition commune sont préimprimés sur la déclaration. Par contre, les revenus perçus par les enfants mineurs à charge et par les personnes majeures rattachées au foyer d'un contribuable ne le sont pas. Ils doivent être inscrits à la main par les personnes concernées.

Les dépenses déductibles doivent être ajoutées

Si vous choisissez de soumettre vos revenus catégoriels (vos salaires, bénéfices commerciaux, revenus fonciers, etc.) à un régime réel d’imposition, vous allez pouvoir déduire vos charges supportées en 2011 pour leur montant réel. Dans ce cas, vous devez spécifier sur votre déclaration le montant des charges dont vous demandez la déduction car elles ne sont pas inscrites sur votre déclaration préremplie. Il en va ainsi, notamment, si, étant salarié, vous optez pour la déduction des frais réels.

De même, vous devez inscrire vous-même les dépenses déductibles de votre revenu global que vous avez supportées en 2011. Tel est le cas, par exemple, de la pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, de vos cotisations versées en 2011 pour vous constituer une retraite supplémentaire individuelle ou encore des frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de condition modeste. Par exception, toutefois, l’administration indique sur votre déclaration la fraction déductible de la CSG payée en 2011 sur vos revenus du patrimoine et de placements, ainsi que votre plafond de déduction au titre de l’épargne retraite individuelle (versements sur un Perp notamment).

Bien sur, vous devez aussi indiquer vous-même les dépenses qui vous ouvrent droit à réduction d’impôt (dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, dépenses d’équipements de la résidence principale, investissement Scellier, frais de scolarité des enfants…).

N'oubliez surtout pas d’inscrire toutes les dépenses supportées par les membres de votre foyer fiscal qui permettent de diminuer votre revenu imposable ou de réduire votre impôt! N’oubliez pas non plus que, dans la plupart des cas, pour obtenir un avantage fiscal, vous devez joindre les justificatifs de vos dépenses (un pictogramme figure sur la ligne d'inscription de la dépense correspondante). Seuls ceux qui déclarent par internet sont dispensés de l'envoi des justificatifs. Conservez tout de même les preuves de vos dépenses pendant 3 ans : le fisc pourra contrôler votre déclaration de revenus 2011 jusqu'en décembre 2014 !

Une déclaration à vérifier et à corriger

Le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du remplissage des déclarations préremplies n’est pas négligeable. Il est préférable de vérifier attentivement les montants imprimés sur votre déclaration préremplie (ou inscrits à l’écran si vous déclarez en ligne) avant de la renvoyer à votre centre des finances publiques, afin de corriger les erreurs constatées.

Les informations communiquées au fisc sont erronées

Pour pouvoir inscrire vos salaires, votre revenu de solidarité active, vos indemnités de chômage, vos retraites et vos revenus de placements financiers sur votre déclaration, la Direction générale des finances publiques demande aux employeurs, organismes sociaux et établissements financiers de lui transmettre ces informations en début d’année. Lorsque ces derniers s’exécutent trop tardivement (ils doivent réagir avant fin février), celle-ci n’est pas en mesure de renseigner votre déclaration. Dans ce cas, vous devez indiquer vous-même les revenus perçus dans les cases blanches prévues à cet effet (ou saisir le montant si vous déclarez en ligne).

Il en va de même lorsque les « tiers déclarants » transmettent les informations dans les temps mais communiquent une identité différente de celle dont l’Administration a connaissance (un nom mal orthographié ou un prénom différent, par exemple). Le problème d’identification empêche alors de renseigner votre déclaration et c’est à vous de le faire. En revanche, lorsque les tiers déclarants transmettent un montant de revenus ou de prestations erroné, il est préimprimé tel quel ! Vous devez alors le corriger, à la baisse ou à la hausse.

Autre erreur possible, l’inversion de vos revenus avec ceux de votre conjoint ou partenaire de Pacs. Certes, au total, votre revenu imposable est dans ce cas le même. Mais certains avantages individuels peuvent finalement vous être refusés du fait de cette inversion. Aussi vaut-il mieux la corriger !

Attention
Si votre employeur a déclaré les indemnités pour maladie que vous avez perçues de la Sécurité sociale l’an passé, vous devez corriger le salaire prérempli sur votre déclaration. Car votre caisse d’assurance maladie les a également déclarées au fisc et elles figurent déjà cases 1AJ ou 1BJ de votre déclaration.

Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt particulière

Certains revenus professionnels bénéficient d’une exonération d’impôt, partielle ou totale. Par exemple, si vous étiez âgé de moins de 26 ans au plus au 1er janvier 2011 et que vous êtes étudiant, les salaires que vous avez perçus en rémunération d’un « job étudiant » en 2011 sont exonérés à hauteur de 4 181 €. Seul le surplus est imposable. De même si vous êtes apprenti (quel que soit votre âge), votre salaire perçu en 2011 est exonéré à hauteur de 16 725 €. Ou encore si vous êtes journaliste et si vous n’optez pas pour la déduction des frais réels, vous bénéficiez d’un abattement de 7 650 € sur vos salaires imposables.

Dans tous ces cas, vos employeurs ayant déclaré au fisc vos rémunérations sans tenir compte de ces exonérations et abattements, vous devez corriger les montants préimprimés sur votre déclaration, faute de quoi vous n’en bénéficierez pas.

Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique

Le fait de percevoir des revenus soumis à une fiscalité spécifique n’est pas toujours pris en compte par l’Administration. Ainsi, si vous êtes assistante maternelle, vous pouvez déduire de vos salaires une somme forfaitaire pour frais, lorsque vous déclarez les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants dont vous avez la garde en plus de vos rémunérations. Pour bénéficier de ce régime fiscal, vous devez calculer vous-même votre rémunération à porter sur votre déclaration, l’Administration ayant indiqué uniquement vos salaires imposables.

Autre éventualité, si vous avez perçu des droits d’auteur en 2011, ils sont imposables comme des salaires, à défaut d’option de votre part pour leur taxation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Mais vos débiteurs les ont systématiquement déclarés comme étant des honoraires. Leur montant n'apparait donc pas sur votre déclaration. Vous devez en conséquence les inscrire vous-même dans la rubrique dédiée aux traitements et salaires.

Vous optez pour les frais réels

Si vous êtes salarié, vous pouvez renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et opter pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, vous devez inscrire le montant de vos frais dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration. Mais en contrepartie, vous devez réintégrer dans vos salaires imposables les indemnités de toute sorte que vous avez reçues dans l’année de votre employeur pour couvrir vos frais d’emploi (frais de déplacement, de représentation, de voiture, de correspondance…). Vous devez donc corriger le montant prérempli de votre salaire pour y ajouter ces indemnités car votre employeur ne les ayant pas déclarées au fisc, celui-ci n’en a pas tenu compte.