L'année fiscale "blanche" n'est pas synonyme de zéro impôt. Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018, vous devrez payer l'impôt correspondant en 2019. Seuls vos revenus courants échapperont à l'impôt.
L'année fiscale "blanche" n'est pas synonyme de zéro impôt. Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018, vous devrez payer l'impôt correspondant en 2019. Seuls vos revenus courants échapperont à l'impôt.
Pour éviter que vous ayez à payer à la fois, en 2019, l'impôt sur vos revenus de 2018 et le prélèvement à la source sur ceux de 2019, le fisc vous accordera un crédit d'impôt spécifique l'an prochain : le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Il permettra d'effacer l'impôt calculé sur vos revenus habituels perçus en 2018. En revanche, si vous avez aussi encaissé des revenus considérés comme exceptionnels par le fisc, vous resterez imposés sur ces revenus l'an prochain.
Le fisc a établi, pour chaque catégorie de revenus, la liste des revenus de 2018 considérés comme exceptionnels. Nous la reproduisons ci-dessous, pour vous permettre de savoir si, oui ou non, vous profiterez pleinement de l'année fiscale blanche, ou si vous payerez des impôts sur vos revenus de 2018.
Vos salaires de 2018 ouvriront droit au CIMR, y compris si vous avez été augmenté, si vous avez effectué des heures supplémentaires ou perçu un treizième mois, ou encore si vous étiez au chômage avant 2018. Peu importe que vous optiez ou non pour la déduction de vos frais réels. Il en ira de même de la plupart des revenus de remplacement perçus en 2018 (indemnités de maladie versées par la Sécurité sociale, allocations de chômage versées par Pôle emploi, pensions versées par les caisses de retraites, etc.).
Seuls les revenus suivants de 2018 ne seront pas éligibles au CIMR et resteront imposés en 2019 :
- Prime versée à l'occasion de la conclusion du contrat de travail (et "parachute doré" versé lors de la rupture du contrat),
- Fraction imposable des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de mise à la retraite par l'employeur, de départ volontaire de l'entreprise hors plan social (démission, rupture négociée, départ à la retraite ou en préretraite), de non-concurrence,
- Indemnités de clientèle versées à un VRP,
- Indemnités de changement de résidence ou de lieu de travail,
- Prestations de retraite versées en capital,
- Allocations capitalisées servies pour la conversion, la réinsertion ou la reprise d'une activité professionnelle,
- Participation et intéressement non affectés à un plan d'épargne salariale
- Primes de toute nature non prévues par contrat de travail et qui ne relèvent pas d'un usage dans l'entreprise,
- Revenus perçus en 2018 qui se rapportent à une autre année,
- Revenus non susceptibles d'êtres perçus chaque année : subventions versées par l’employeur pour financer le rachat de trimestres de retraite, indus de rémunérations ou de prestations perçus en 2018...
Le prélèvement à la source sur les salaires
Le prélèvement à la source sur les retraites
Vos bénéfices ou vos revenus imposables de 2018 seront considérés comme exceptionnels par le fisc, pour la fraction qui dépasse le plus élevé de vos bénéfices ou revenus imposables encaissés en 2015, 2016 et 2017. Autrement dit, si vos revenus de 2018 sont inférieurs à ceux des trois dernières années, ils seront totalement éligibles au CIMR et vous ne payerez pas d'impôt en 2019. Dans le cas contraire, la fraction excédentaire restera imposée fin 2019.
Par ailleurs, vous serez imposé sur les revenus exceptionnels par nature que vous avez perçus en 2018, tels qu'une subvention d'équipement ou une indemnité pour perte de clientèle. Peu importe leur montant. Si vous avez vendu des actifs professionnels, vos plus-values professionnelles seront aussi exclues du CIMR.
Si votre CIMR est plafonnée, vous aurez droit à un complément de CIMR en 2020 si vos bénéfices ou revenus de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018, ou s'ils sont inférieurs à ceux de 2018 mais supérieurs à ceux de 2015, 2016 et 2017.
Vos revenus fonciers encaissés en 2018 ouvriront droit au CIMR. Toutefois, si vous avez perçu des arriérés de loyers de 2017 ou des avances à valoir sur les loyers de 2019, ces revenus resteront imposés. Il en ira de même si vous avez reçu un revenu exceptionnel en 2018, comme un pas-de-porte ou un droit d'entrée attaché à un bail commercial.
Attention, si vous relevez du régime réel d'imposition, les règles de calcul de votre revenu foncier imposable de 2018 sont aménagées. Vous ne pourrez tenir compte que des charges payées en 2018 dont l'échéance normale tombait en 2018. En revanche, si vous avez payé en 2018 une prime d'assurance ou des frais de gestion locative se rapportant à 2017, vous ne pourrez pas déduire ces dépenses, contrairement aux autres années. De plus, sachez que la part des provisions pour charges de copropriété déduites en 2017 que vous devez réintégrer dans vos revenus fonciers de 2018 sera considérée comme un revenu exceptionnel n'ouvrant pas droit au CIMR.
A compter de 2019, vos revenus fonciers seront aussi soumis aux prélèvements sociaux à la source. Conséquence, le fisc vous accordera un second CIMR, pour compenser les prélèvements sociaux dus sur vos revenus fonciers non exceptionnels de 2018, normalement payables en 2019.
Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
La retenue à la source des prélèvements sociaux
N'oubliez pas que les intérêts, les dividendes et les plus-values générés par vos placements financiers et votre compte-titre en 2018 resteront imposés en 2019. Ils n'ouvriront pas droit au CIMR. Ils seront soumis à la "flat tax" de 12,8 %, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt exercée dans votre prochaine déclaration de revenus. Quel que soit votre choix, ils subiront aussi (ou ont subi à l'encaissement) 17,2 % de prélèvements sociaux.
Vos revenus financiers et plus-values mobilières de 2019 ne seront pas soumis à la réforme du prélèvement à la source. ils resteront imposés dans les mêmes conditions que ceux de 2018. De même, vos plus-values immobilières réalisées en 2019 resteront imposées à un taux forfaitaire au moment de la vente de votre bien, comme les plus-values immobilières réalisées en 2018.
Le fisc calculera l'impôt sur vos revenus de 2018 comme d’habitude, au vu des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus déposée au printemps 2019. Vous devrez déclarer tous vos revenus de 2018, courants comme exceptionnels. La déclaration sera aménagée pour vous permettre de les distinguer.
Le fisc déduira de l'impôt brut de votre foyer vos réductions et vos crédits d'impôt, puis votre CIMR. Le solde en votre faveur vous sera versé durant l'été 2019, ou le complément d'impôt restant dû vous sera réclamé entre septembre et décembre 2019.