Cette année, votre avis d'imposition contient pour la première fois votre futur taux de prélèvement à la source. Si vous êtes mariés ou pacsés, trois options s'offrent à vous entre le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux non personnalisé. Explications...
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Lors de votre déclaration de revenus, l'administration fiscale calcule pour l’année suivante le taux de prélèvement qui s’appliquera indistinctement à vos revenus ainsi qu’à ceux de votre conjoint.
C’est le "taux personnalisé" de votre foyer fiscal (vous le trouverez aussi sous les termes "taux normal", "taux du foyer" ou "taux classique"... autant dire que ça n'est pas simple de s'y retrouver dans toutes ces appellations utilisées par l'administration !).
Concrètement, tous les revenus du couple seront imposés au même taux, indépendamment du niveau de rémunération de chaque conjoint.
Comment est calculé votre taux de prélèvement ?
Exemple : monsieur et madame gagnent respectivement 2000 et 4000 euros net/mois. Avec le taux personnalisé, 11,3 % de leurs revenus seront prélevés en impôt, soit 452 € pour madame (4000 € x 11,3 %) et 226 € pour monsieur (2000 € x 11,3 %). En tout ils régleront 678 € d'impôts chaque mois.
Si cette option vous convient, vous n'aurez rien à faire, c'est celle qui est présélectionnée pour vous par l'administration fiscale.
Si vous souhaitez éviter que le plus petit salaire du foyer soit trop imposé au profit du plus gros salaire, il vous faudra opter pour le "taux individualisé". Cette option n'est proposée qu'aux couples mariés ou pacsés.
En clair, le plus gros salaire supportera normalement le pourcentage le plus élevé de prélèvement. A l'arrivée, le couple aura payé le même montant d'impôt que s'il avait opté pour le taux personnalisé mais chacun aura contribué à hauteur de ses revenus personnels.
Exemple : monsieur et madame gagnent toujours respectivement 2000 et 4000 euros net/mois. Avec le taux individualisé, madame payera 540 € d'impôt à la source car son taux individualisé sera de 13,5 % et monsieur payera 138 € pour un taux individualisé de 6,9 %. En tout, le montant mensuel de leur impôt ne change pas puisqu'il est toujours de 678 €, seule la répartition des prélèvements est différente.
Couples mariés ou pacsés : avez-vous intérêt à choisir le taux individualisé ?
Si vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre taux réel d'imposition à la source, vous pouvez opter pour un taux non personnalisé (aussi appelé "taux par défaut" ou "taux neutre"). Celui-ci sera déterminé pour chaque conjoint d'après son seul salaire et sans tenir compte des autres revenus du foyer ou de son quotient familial. Aussi, en choisissant le taux non personnalisé, vous serez imposé comme un contribuable célibataire disposant du même salaire que vous.
Cette option est rarement à conseiller car elle ne tient pas compte de votre quotient familial ni des éventuelles charges déductibles, crédits ou réductions d'impôt, si bien que vous avez toutes les chances de payer chaque mois trop d'impôt et de faire, de ce fait une avance de trésorerie à l'administration fiscale. A contrario, si vous disposez d'autres sources de revenus que votre salaire, vous devrez payer directement chaque mois le complément d'impôt.
Exemple : cette fois les salaires de monsieur et madame (qui gagnent toujours respectivement 2000 et 4000 euros net/mois) sont soumis au barème du taux non personnalisé. Le salaire de monsieur entre dans la tranche imposée à 7,5 % et celui de madame à 16 %. Ainsi monsieur versera chaque mois 150 euros d'impôt quand madame en payera 640 euros. Avec cette option de taux non personnalisé, ils s'acquittent chaque mois de 790 € d'impôt, soit plus que ce qu'ils auraient été amenés à payer avec les deux autres options. Il est donc fort probable (sous couvert des autres éléments de leur déclaration de revenus), qu'une restitution d'impôt leur sera accordée l'année suivante.
A noter : quelle que soit l'option choisie, il se peut que vous ayez à faire face à des régularisations d'impôt (à la hausse ou à la baisse) du fait de l'imputation de crédits ou réductions d'impôt, de changement de situation ou de variation de revenus. Cette régularisation sera faite au mois de septembre de l'année suivant la perception des revenus et le paiement de l'impôt à la source.
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