Impôts 2018, ce qui va changer
Vos revenus financiers perçus en 2017 vont être soumis au barème de l'impôt cette année. Ils ont par ailleurs subi lors de leur encaissement 15,5 % de prélèvements sociaux. Ceux perçus à compter de cette année, en revanche, seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l'impôt (aux taux forfaitaire de 12,8 %) et les prélèvements sociaux (au taux forfaitaire de 17,2 %, compte tenu de la hausse de 1,7 % de la CSG).
Par exception, les revenus attachés à certains placements échapperont à cette "flat tax" et resteront imposables dans les conditions en vigueur jusqu'en 2017. Vous pourrez aussi renoncer au prélèvement de 30 % lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, si vous y avez intérêt. Vos revenus financiers seront alors soumis au barème de l'impôt.
Les placements concernés par le PFU
L'imposition forfaitaire de 30 % concerne l'ensemble des revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et revenus distribués, produits de placement à revenu fixe). L'impôt sera calculé sur le montant brut des revenus encaissés, sans l'abattement de 40 % pour les dividendes et sans déduction de vos frais financiers. Il sera prélevé à la source, lors de l'encaissement des revenus.
L'épargne logement
Les intérêts des comptes épargne-logement et des plans épargne-logement ouverts depuis le 1er janvier 2018 seront également soumis au PFU, et ce dès la première année. Seuls les plans et les comptes ouverts avant continueront de profiter d'une exonération d'impôt, temporaire ou définitive. Toutefois, pour les PEL ouverts avant 2018, le PFU s'appliquera aussi après la période d'exonération de 12 ans.
L'assurance vie
La fiscalité des revenus produits par votre assurance vie dépend désormais de la date des versements qui les ont générés, de l'ancienneté de votre contrat et de son encours.
Pour les revenus produits par les sommes placées jusqu’au 26 septembre 2017, vous pourrez toujours opter pour leur imposition forfaitaire à 7,5 %, 15 % ou 35 % lorsque vous les récupérerez. A défaut, ils seront soumis au barème de l'impôt.
En revanche, les revenus produits par les sommes placées à partir du 27 septembre 2017 seront soumis à la fraction du PFU représentative de l'impôt, soit 12,8 %, lorsque vous les récupérerez si le contrat a moins de 8 ans, ou à un prélèvement réduit de 7,5 % s’il a au moins 8 ans. Dans ce dernier cas, toutefois, la part de vos gains liés à vos avoirs en assurance vie qui dépasse 150 000 € sera également soumise au PFU de 12,8 %. Vous pourrez toutefois renoncer au PFU et opter pour l'imposition des gains récupérés d'après le barème de l'impôt, si vous y avez intérêt (voir ci-dessous).
Notez que les gains produits par une assurance vie de plus de 8 ans continuent d'être exonérés d'impôt à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples), quelles que soient les modalités d'imposition des gains récupérés. Retenez aussi que vos gains d'assurance vie restent soumis aux prélèvements sociauxdans les conditions en vigueur jusqu'en 2017. Les intérêts de votre fonds en euros y sont soumis chaque année, et ceux de vos unités de compte en cas de retrait. Seul changement (de taille !), le taux des prélèvements sociaux est fixé à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018, contre 15,5 % antérieurement.
Les placements exonérés de PFU
Les intérêts des livrets A, livrets de développements durables (LDD), livrets d'épargne solidaire (LEP) et livrets Jeune perçus en 2018 continueront à bénéficier d'une exonération totale d'impôt et de prélèvements sociaux.
Le régime de faveur des PEA et PEA-PME est aussi maintenu, de même que le régime d'imposition forfaitaire obligatoire auxquels sont soumis les revenus d'épargne solidaire et ceux perçus dans un paradis fiscal.
La possibilité de renoncer au PFU
Chaque année, lors du dépôt de votre déclaration de revenus, vous aurez la possibilité d'opter pour l'imposition de vos revenus de placements de l'année précédente d'après le barème progressif de l'impôt. Cette option sera globale et vaudra non seulement pour l'ensemble de vos revenus de placement perçus dans l'année, mais aussi pour vos plus-values de cession de titres, lesquelles sont aussi soumises au PFU depuis janvier 2018.
Dans ce cas, la part du PFU de 30 % correspondant à l'impôt, soit 12,8 %, sera considérée comme un crédit d'impôt déductible du montant de l'impôt sur le revenu à payer par votre foyer fiscal. Vos revenus de placement de votre seront alors soumis au barème progressif de l'impôt, dans les conditions actuelles, c'est-à-dire sous déduction de l'abattement de 40 % pour les dividendes (et des abattements pour durée de détention pour vos plus-values). Evidemment, vous aurez intérêt à exercer cette option si vous n'êtes pas imposable. Si vous l'êtes, vous pourrez aussi y avoir intérêt pour bénéficier des abattements sur vos gains imposables.
Vous pouvez adresser une demande de dispense de paiement du prélèvement forfaitaire de 12,8 % sur vos revenus de placement à votre banque, si le revenu fiscal de référence de votre foyer au titre de l'avant dernière année ne dépasse pas un plafond (pour les intérêts : 25 000 € pour les célibataires et 50 000 € pour les couples ; pour les dividendes : 50000 € pour les célibataires et 75 000 € pour les couples). Vous devez lui adresser une attestation sur l'honneur que vos revenus ne dépassent pas le plafond imposé.