L'imposition des revenus exceptionnels de 2018

Conséquence de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, les revenus courants que vous avez perçus en 2018 échapperont à l'impôt l'an prochain. Le fisc vous accordera un "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement" ou CIMR, qui permettra d'effacer l'impôt calculé sur ces revenus. Vous resterez en revanche imposé sur vos revenus exceptionnels de 2018. Toutefois, grâce au CIMR, ils seront imposés à un taux inférieur à celui applicable une année "normale".

Le calcul du CIMR

La déclaration de revenus que vous remplirez entre avril et juin 2019 devra mentionner l'ensemble des revenus imposables perçus par les membres de votre foyer fiscal en 2018, courants comme exceptionnels. Elle sera aménagée pour vous permettre de distinguer les premiers, éligibles au CIMR, des seconds, non éligibles au CIMR.

Elle permettra au fisc de calculer l'impôt dû par votre foyer fiscal sur l'ensemble de vos revenus imposables de 2018, comme chaque année. Il multipliera ensuite le montant brut de votre impôt (avant déduction de vos réductions et crédits d'impôt) par le rapport entre vos revenus courants de 2018 (hors revenus financiers et plus-values mobilières) et votre revenu global imposable de 2018 (hors abattements, charges et déficits déductibles). Il obtiendra ainsi le montant du CIMR à vous accorder.

Exemple : Vous êtes célibataire sans enfant. Vous percevez un salaire net annuel de 36 000 € (32 400 € imposables après la déduction forfaitaire de 10 %). En 2018, vous avez demandé le versement des 4 000 € de participation salariale accordée par votre entreprise (3 600 € après les 10 %). L'impôt dû en 2019 sur l'ensemble de vos revenus sera de 5 002 €. Seul votre salaire ouvrira droit au CIMR, pas votre participation non placée, considérée comme un revenu exceptionnel. Votre CIMR sera égal à 4 502 €, soit [5 002 x (32 400 / 36 000]). Votre impôt de 5 002 € sera effacé à hauteur de 4 502 €, et vous payerez le solde de 500 € fin 2019.

Evidemment, si vous n'avez perçu que des revenus courants en 2018, mais pas de revenus exceptionnels, votre CIMR effacera la totalité de l'impôt dû et vous n'aurez rien à payer fin 2019. Le fisc a établi la liste des revenus de 2018 considérés comme exceptionnels. D'une manière générale, il s'agit de tous les revenus que vous n'avez pas vocation à percevoir chaque année. Par exemple, si vous avez perdu votre emploi cette année, la fraction imposable de vos indemnités de licenciement sera considérée comme un revenu exceptionnel. Elle restera donc imposable en 2019. Vous les retrouverez tous en consultant notre article sur l'imposition des revenus exceptionnels de 2018.

Le remboursement des réductions d'impôt

Si vous avez engagé des dépenses en 2018 ouvrant droit à des réductions ou crédits d'impôt, les avantages correspondants ne seront pas perdus. Ils vous seront remboursés en août ou septembre 2019, sous déduction éventuelle de l'impôt dû sur vos revenus exceptionnels de 2018. Si vous n'en avez pas encaissés, vos réductions et crédits d'impôt vous seront donc remboursés intégralement.

Exemple : Vous êtes célibataire sans enfant. Vous déclarez un salaire net de 50 000 € pour 2018 (45 000 € imposables) et vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 000 €. Votre impôt (7 702 €) étant totalement effacé par votre CIMR, votre réduction d’impôt vous sera remboursée intégralement. En revanche, si votre salaire de 50 000 € inclut une prime exceptionnelle de 10 000 € versée en 2018, votre CIMR sera de 6 162 € seulement. Votre réduction d'impôt (1 000 €) sera déduite de l'impôt dû sur votre prime (1 540 €, soit 7 702 € - 6 162 €), et le fisc vous réclamera les 540 € d'impôt restants fin 2019.

Attention, si vos réductions d'impôt sont supérieures à l'impôt dû par votre foyer avant déduction du CIMR, elle vous seront remboursées uniquement dans la limite de votre impôt brut (l'excédent sera perdu). Seuls vos crédits d'impôt vous seront remboursés sans limite.

Exemple : Vous êtes célibataire sans enfant. Vous déclarez un salaire net de 25 000 € pour 2018 (22 500 € imposables) et vous avez droit à une réduction d’impôt de 2 000 €. Votre impôt (1 755 €) sera totalement effacé par votre CIMR, mais comme votre réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû avant CIMR, elle ne vous sera remboursée que dans la limite de ce dernier. Vous recevrez un remboursement de 1 755 € fin 2019, et non de 2 000 €. Les 245 € de réduction d’impôt restants seront perdus.

Retenez également que certaines réductions d'impôt et certains crédits d'impôt seront remboursés par anticipation, dès janvier 2019, à hauteur de 60 %, et vous recevrez le solde en juillet. L'acompte de 60 % sera calculé sur la base des avantages fiscaux obtenus en 2018 (dépenses de 2017). Il sera soldé en juillet sur la base des avantages fiscaux obtenus en 2019 (dépenses de 2018).

Moins d'impôt sur vos revenus exceptionnels

Lorsque vous encaissez un revenu supplémentaire, il est en principe imposé au taux du barème progressif de l'impôt correspondant à la tranche la plus élevée de vos revenus. Autrement dit, ce revenu supplémentaire subit l'impôt d'après votre taux marginal d'imposition (TMI). Si vous êtes imposé à 14 %, vous payez 14 % d'impôt, si vous êtes imposé à 30 %, vous en payez 30 %, etc.

Par exception, les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas taxés d'après votre TMI. En effet, le CIMR étant calculé en multipliant l’impôt total de votre foyer par le rapport entre vos revenus courants et l’ensemble de vos revenus, vos revenus exceptionnels seront taxés à un taux plus faible que votre TMI.

Exemple : Vous êtes célibataire sans enfant. Si vous avez perçu 40 000 € de salaire en 2018, dont 5 000 € de participation salariale non placée dans le PEE de votre entreprise, vous payerez 625 € d’impôt cette année après déduction de votre CIMR. Votre participation sera donc taxée à 12,5 %, contre 30 % en temps normal !