Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard sont destinés à inciter les particuliers à investir dans l'immobilier locatif résidentiel neuf ou assimilé, en leur offrant une importante réduction d'impôt. Ils devaient être supprimés fin 2016, mais les pouvoirs publics ont décidé de les proroger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017.

Pas de changement pour Pinel

Successeur du dispositif Duflot depuis septembre 2014, le dispositif Pinel séduit davantage les particuliers en recherche de défiscalisation, comme en témoigne la forte croissance des ventes de logements neufs aux investisseurs locatifs en 2015 et en 2016. Pour ne pas casser cette dynamique, le Gouvernement avait annoncé sa prolongation dès le mois d'avril 2016.

Ce dispositif offre à ceux qui achètent ou font construire un logement neuf en vue de le louer en secteur intermédiaire (loyer et ressources du locataire plafonnés) une réduction d'impôt de 12% à 21% du prix payé (plafonné à 300 000 € et à 5 500 €/m2) en contrepartie d'un engagement de louer non meublé à usage de résidence principale pendant 6 à 12 ans minimum.

Des aménagements pour Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux particuliers qui investissent dans un logement locatif situé dans une résidence-services neuve, réhabilitée ou à réhabiliter, et qui le louent meublé à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans. Réservé à ceux qui ont le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), il ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% du prix payé (plafonné à 300 000 €).

Le dispositif est prorogé jusque fin 2017 mais uniquement pour les acquisitions de logements au sein de résidences pour personnes âgées ou handicapées ou de résidences pour étudiants. En revanche, l'achat d'un logement dans une résidence de tourisme en 2017 n'est pas éligible à la mesure, sauf si l'opération a été réalisée au premier trimestre 2017 et avait donné lieu à la signature d'un avant-contrat de vente en 2016.

Une aide pour les travaux en résidence de tourisme

Une nouvelle réduction d'impôt en faveur des travaux de réhabilitation des résidences de tourisme est créée. Tout propriétaire d'un logement achevé depuis plus de 15 ans situé dans une résidence de tourisme classée (ou classé meublé de tourisme) peut en profiter.

Pour cela, l'assemblée générale des copropriétaires doit faire voter, entre 2017 et 2019, la réalisation des travaux suivants : rénovation énergétique, ravalement, adaptation aux personnes handicapées. La réduction d'impôt sera égale à 20% des travaux payés, retenus dans la limite d'un plafond de 22 000 € par logement pour la période 2017 / 2019. Les travaux devront être achevés dans les deux ans suivant leur vote. En contrepartie, le propriétaire devra s'engager à louer le logement pendant au moins 5 ans.