Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard sont destinés à inciter les particuliers à investir dans l'immobilier locatif résidentiel neuf ou assimilé, en leur offrant une importante réduction d'impôt. Ils viennent normalement à expiration le 31 décembre 2016, mais les pouvoirs publics ont décidé de les proroger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017.

Pas de changement pour Pinel

Sucesseur du dispositif Duflot depuis septembre 2014, le dispositif Pinel séduit davantage les particuliers en recherche de défiscalisation, comme en témoigne la forte croissance des ventes de logements neufs aux investisseurs locatifs en 2015 et au premier semestre 2016. Pour ne pas casser cette dynamique, le Gouvernement avait annoncé sa prolongation dès le mois d'avril 2016.

Ce dispositif offre à ceux qui achètent ou font construire un logement neuf en vue de le louer en secteur intermédiaire (loyer et ressources du locataire plafonnés) une réduction d'impôt de 12% à 21% du prix payé (plafonné à 300 000 €) en contrepartie d'un engagement de louer pendant 6 à 12 ans minimum.

Des aménagements pour Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux particuliers qui investissent dans un logement locatif situé dans une résidence-services neuve, réhabilitée ou à réhabiliter, et qui le louent meublé à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans. Réservé à ceux qui ont le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), il ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% du prix payé (plafonné à 300 000 €).

Le dispositif est prorogé jusque fin 2017 mais uniquement pour les acquisitions de logements au sein de résidences pour personnes âgées ou handicapées ou de résidences pour étudiants. En revanche, l'achat d'un logement dans une résidence de tourisme après le 31 décembre 2016 n'ouvrira plus droit à la réduction d'impôt (sauf achat avant avril 2017 d'un bien pour lequel l'avant contrat de vente a été signé en 2016).

Une nouvelle réduction d'impôt pour travaux

Une nouvelle réduction d'impôt en faveur des travaux de réhabilitation des résidences de tourisme va être créée. Elle profitera à tout propriétaire d'un logement achevé depuis plus de 15 ans situé dans une résidence de tourisme classée (ou classé meublé de tourisme) qui fait réaliser les travaux suivants, votés en assemblée générale de copropriété entre 2017 et 2019 : rénovation énergétique, ravalement, adaptation aux personnes handicapées.

La réduction d'impôt sera égale à 20% du montant des travaux payés, retenus dans la limite d'un plafond de 22 000 € pour toute la période 2017 / 2019. En contrepartie, le propriétaire devra s'engager à louer le logement pendant au moins 5 ans.