Impôts 2017: ce qui vous attend

Les réductions et crédits d'impôt

Le dispositif Duflot, successeur du dispositif Scellier, permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf ou assimilé, en vue de le donner en location, de bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans. En contrepartie, l'investisseur doit s'engager à louer le logement non meublé, à usage de résidence principale du locataire, pendant au moins neuf ans, moyennant un loyer plafonné. Il doit en outre choisir un locataire aux ressources limitées, autre qu'un membre de son foyer fiscal ou que l'un de ses ascendants ou descendants.

Deux ans après son lancement, ce dispositif n'a pas séduit, l'avantage obtenu ayant été jugé insuffisant par de nombreux investisseurs, au regard de la perte de rendement due aux plafonds de loyers à respecter. Des investisseurs qui reprochent également au Duflot ses contraintes trop nombreuses.

Un engagement de location modulable

Désormais, avec le dispositif Pinel, il est possible de s'engager à louer pendant 6 ans ou 9 ans, et plus seulement pour 9 ans. Cet engagement intitial pourra ensuite être prorogé par périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans en tout.

Corrélativement, l'avantage fiscal est modulé en fonction de la durée de location choisie. Vous bénéficierez d'un taux de 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour un engagement de 9 ans et de 21 % pour un engagement prorogé jusqu'à 12 ans. La réduction d'impôt ainsi calculée sera étalée sur 6, 9 ou 12 ans selon le cas, contre 9 ans en Duflot.

La base de calcul de la réduction, en revanche, ne change pas : il s'agit du prix du logement, retenu à hauteur de 5 500 €/m2 et de 300 000 € maximum par an. Et vous pouvez toujours réaliser jusqu'à deux opérations par an.

Evidemment, le rendement de votre investissement sera d'autant plus élevé que vous vous engagerez sur une période longue. Nous vous déconseillons de vous engager sur 6 ans seulement, sans prorogation, sauf à vouloir récupérer le bien pour vous-même à ce terme.

La possibilité de louer à un proche

Autre nouveauté, destinée à motiver ceux qui souhaitent investir pour leur progéniture, il est dorénavant possible de louer le logement à un ascendant ou à un descendant non membre de son foyer fiscal. A condition, évidemment, que ses ressources respectent les plafonds à ne pas dépasser.

Avec le dispositif Duflot, il n'est pas possible de louer à vos proches, mêmes s'ils forment leur propre foyer fiscal et même s'ils respectent les plafonds de ressources.

Des assouplissements étendus aux SCPI

Les aménagements apportés à la durée de l'engagement de location vont aussi profiter aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) défiscalisantes. Par ailleurs, en cas de souscription de parts de telles sociétés, la réduction d'impôt sera désormais calculée sur 100 % du montant de la souscription, et plus sur 95 % seulement comme c'est aujourd'hui le cas.

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