Le crédit d'impôt accordé aux contribuables qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement (CITE) a été progressivement remplacé par le dispositif MaPrimeRénov' à partir de 2020. Rappel de ses modalités de fonctionnement.
ATTENTION. Le CITE est supprimé définitivement pour les dépenses de travaux payées depuis le 1er janvier 2022. Les contribuables ont pu en bénéficier pour des dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2020, ou jusqu'au 31 décembre 2021 s'ils ont accepté un devis et payé un acompte en 2019 ou 2020. Dans ce cas, il ont bénéficié du même avantage (en 2022) que celui attaché aux dépenses payées en 2020.
Pour les dépenses payées jusqu'en 2018, le taux du CITE était le même quel que soit l'équipement installé : il était fixé à 30%. Ce taux s'appliquait sur la dépense payée (hors main d'oeuvre, sauf exception), retenue à hauteur d'un plafond variable selon la composition de votre foyer fiscal : 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Ce plafond englobait toutes les dépenses éligibles au CITE (ou à l'ancien CIDD) payées sur une période de 5 années consécutives. Il était toutefois remis à zéro en cas de changement de résidence principale, ou de création d'un nouveau foyer fiscal (suite à un divorce par exemple).
Pour les dépenses payées en 2019, trois taux de CITE ont été créés, égaux à 15 %, 30 % et 50 %. le taux applicable dépendant du type de travaux réalisés.
Pour les dépenses payées en 2020 (ou en 2021), ces taux ont été supprimés, et le crédit d'impôt a pris la forme d'une somme forfaitaire variable selon le type de travaux réalisés et plafonnée à 75 % de la dépense payée (main d'oeuvre comprise). De plus, un plafond global pluriannuel s'appliquait pour toutes les dépenses payées entre 2016 et 2020, égal à 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par personne à charge.
La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au CITE a été régulièrement mise à jour par les pouvoirs publics. Pour les dépenses payées en 2020 (et en 2021), ouvraient droit au CITE les équipements, matériaux et appareils suivants :
1/ matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou des parois opaques
2/, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique (chaudière, chauffe-eau, poêle, foyer fermé, insert…)
3/ pompes à chaleur autres que air / air
4/ équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
5/ systèmes de charge pour véhicule électrique
6/ équipements ou matériaux de protection contre les rayonnements solaires
7/ audit énergétique
8/ dépose de cuve à fioul
9/ équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux
MaPrimeRénov’ est une aide accordée aux particuliers qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Depuis janvier 2021, le dispositif est étendu à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, et depuis 2021, les bailleurs peuvent aussi en profiter.
Vous pouvez en bénéficier pour isoler votre logement, améliorer sa ventilation, changer de mode de chauffage, réaliser un audit énergétique ou procéder à une rénovation globale de votre bien. Vous y avez droit que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. À condition, cependant, que votre logement soit construit depuis plus de deux ans. Condition supplémentaire, les travaux de rénovation doivent être obligatoirement confiés à une entreprise ayant obtenu le label “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de trois paramètres : la nature des travaux entrepris, le type de bien dans lequel ils sont réalisés (maison individuelle ou appartement) et le niveau de vos ressources. Plus d'informations sur maprimerenov.gouv.fr.