Le crédit d'impôt accordé à ceux qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement est réformé, pour les dépenses engagées depuis septembre 2014. Ses conditions sont assouplies, de nouveaux équipements sont éligibles à la mesure, et son taux est majoré.
Les réductions et crédits d'impôt
Depuis septembre 2014, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Plus souple et économiquement plus intéressant, il est accordé à toute personne qui fait installer dans son logement certains équipements, matériels ou appareils permettant de réaliser des économies d'énergie. Prorogé une première fois pour les dépenses payées en 2016, le CITE va l'être de nouveau pour celles payées jusqu'au 31 décembre 2017 par la loi de finances pour 2017.
Le taux du CITE est le même quel que soit l'équipement installé : il est fixé à 30%. Ce taux s'applique sur la dépense payée (hors main d'oeuvre, sauf exception), retenue à hauteur d'un plafond variable selon la composition de votre foyer fiscal : 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge.
Mais attention, il s'agit d'un plafond global pluriannuel qui englobe toutes les épenses éligibles au CITE (ou à l'ancien CIDD) payées sur une période de 5 années consécutives. Le plafond est toutefois remis à zéro en cas de changement de résidence principale, ou de création d'un nouveau foyer fiscal (suite à un divorce par exemple).
Contrairement à ce qui était prévu pour l'application du CIDD, le CITE ne nécessite pas de faire un "bouquet" de travaux. Vous pouvez en bénéficier y compris si vous ne réalisez qu'une série de travaux éligible à la mesure dans votre logement.
Les travaux doivent toutefois être effectués par un professionnel. En outre, pour la plupart d'entre eux, le fisc exige l'intervention d'un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Ouvrent droit au CITE les dépenses payées en 2016 (ou en 2017) relatives à :
1°/ l'acquisition d'une chaudière à microcogénération gaz, d'une chaudière à haute performance énergétique, d'appareils de régulation de chauffageou de matériaux de calorifugeage
2°/ l'acquisition de matériaux d'isolation thermiquedes parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
3°/ l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques
4°/ l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable(à l'exception des panneaux photovoltaïques et des éoliennes produisant de l'électricité) ou d'une pompe à chaleur autre que air/air
5°/ l'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
6°/ la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement sur 5 ans) par un professionnel certifié, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
7°/ l'acquisition d'appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés
8°/ l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique
9°/ l'acquisition, dans les départements d'outre-mer (DOM), d'équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération
10°/ l'acquisition, dans les DOM, d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
11°/ l'acquisition, dans les DOM, d'équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air.