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Le crédit d'impôt accordé aux contribuables qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement est recentré sur les propriétaires pour les dépenses payées en 2020. Son montant est réduit.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Depuis septembre 2014, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Jusqu'en 2019, il était accordé à toute personne qui faisait installer dans son logement certains équipements, matériels ou appareils permettant de réaliser des économies d'énergie. Pour les dépenses payées en 2020, en revanche, seuls les propriétaires de la classe moyenne peuvent encore en bénéficier. Le CITE sera supprimé pour les dépenses payées à compter de janvier 2021, et remplacer par le dispositif MaPrimeRénov.
Un avantage à géométrie variable
Pour les dépenses payées jusqu'en 2018, le taux du CITE était le même quel que soit l'équipement installé : il était fixé à 30%. Ce taux s'appliquait sur la dépense payée (hors main d'oeuvre, sauf exception), retenue à hauteur d'un plafond variable selon la composition de votre foyer fiscal : 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Ce plafond englobait toutes les dépenses éligibles au CITE (ou à l'ancien CIDD) payées sur une période de 5 années consécutives. Il était toutefois remis à zéro en cas de changement de résidence principale, ou de création d'un nouveau foyer fiscal (suite à un divorce par exemple).
Pour les dépenses payées en 2019, trois taux de CITE ont été créés, égaux à 15 %, 30 % et 50 %. le taux applicable dépendant du type de travaux réalisés.
Pour les dépenses payées en 2020, ces taux sont supprimés. Le crédit d'impôt est égal à une somme forfaitaire variable selon le type de travaux réalisés, et il est plafonné à 75 % de la dépense payée (main d'oeuvre comprise). De plus, un plafond global pluriannuel s'applique pour toutes les dépenses payées entre 2016 et 2020, égal à 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par personne à charge.
Les équipements éligibles
La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au CITE a été régulièrement mise à jour par les pouvoirs publics. Pour les dépenses payées en 2020, ouvrent droit au CITE les équipements, matériaux et appareils suivants :
1/ matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou des parois opaques
2/, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique (chaudière, chauffe-eau, poêle, foyer fermé, insert…)
3/ pompes à chaleur autres que air / air
4/ équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
5/ systèmes de charge pour véhicule électrique
6/ équipements ou matériaux de protection contre les rayonnements solaires
7/ audit énergétique
8/ dépose de cuve à fioul
9/ équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux
Bon à savoir : La réalisation d'un bouquet de travaux dans une maison individuelle en 2020 ouvre droit au CITE s'il permet de faire passer la consommation énergétique primaire d'un niveau supérieur à 331 kWh/m2 avant travaux à un niveau après travaux inférieur ou égal à 150 kWh/m2.