Les frais de garde de vos enfants à charge de moins de 6 ans hors de votre domicile sont susceptibles de vous ouvrir à un crédit d'impôt. Cet avantage est éligible à l'acompte de réductions d'impôt de 60 % versé par le fisc en janvier.
L'acompte de crédit d'impôt pour frais de garde
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année. Peu importe, en revanche, qu'il atteigne cet âge dans l'année. Pour l'imposition de vos revenus de 2020, seuls les frais exposés pour vos enfants nés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020 peuvent être retenus. Les grands-parents qui assument la charge du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal peuvent également bénéficier de l'avantage fiscal
A noter : Ce crédit d'impôt fait partie des réductions donnant lieu au versement d'un acompte de 60 % le 15 janvier. Pour en bénéficier, il faut avoir déjà eu droit à ce crédit d'impôt deux ans auparavant, ce qui signifie que l'acompte versé le 15 janvier 2021 sera calculé d'après le crédit d'impôt accordé pour les dépenses supportées en 2019. Pour en savoir plus : Aurez-vous droit à un acompte sur votre crédit d'impôt pour frais de garde ?
L'enfant peut être à votre charge exclusive ou en garde partagée avec son autre parent, si vous êtes divorcé ou séparé.
La garde de l'enfant doit se faire en dehors du domicile familial. Vous pouvez retenir les sommes versées à une crèche, une garderie, une halte-garderie ou une assistante maternelle agréée, un centre de loisirs, un syndicat interscolaire ou une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe. Le crédit d'impôt peut aussi jouer pour vos frais payés à un établissement de garde domicilié à l'étranger. Mais il faut que cet établissement (ou la personne à qui vous confiez votre enfant) soit établi dans un État membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), en Suisse ou à Monaco. De plus, il doit être soumis à une réglementation sur la garde d'enfants équivalente à celle appliquée en France.
En revanche, les frais de nourriture payés à une école maternelle, un centre de loisirs ou une garderie ne doivent pas être pris en compte. De même, vous ne pouvez pas tenir compte des frais payés grâce aux aides perçues de la CAF ou de votre employeur. Par exception, toutefois, les indemnités versées à une assistante maternelle pour acheter des matériels d’éveil ou couvrir ses consommations d’eau, de chauffage ou d’électricité peuvent être retenues pour le calcul de votre avantage fiscal, dans la limite d'un forfait par journée d’accueil égal à 2,65 €.
Bon à savoir : Si vous faites garder votre enfant chez vous, vos dépenses peuvent vous ouvrir droit à une autre déduction fiscale : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes payées dans l’année, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant à charge exclusive ou principale (la moitié pour vos enfants mineurs en garde partagée. Soit une économie d'impôt maximale de 1 150 € par enfant (575 € pour un enfant mineur en garde partagée). Ce plafond n'a pas à être proratisé si votre enfant a eu 6 ans dans l'année ou si la garde n'a duré qu'une partie de l'année.
La fraction de l'avantage que vous ne pouvez pas imputer sur vos impôts de l'année, faute d'un montant suffisant à payer, vous est remboursée. Mais attention, ce crédit d'impôt est pris en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile fait partie des réductions et crédits d'impôt qui donnent lieu au versement d'un acompte de 60 % dès le 15 janvier. Ainsi, si vous avez bénéficié de ce crédit d'impôt en 2020, au titre de vos frais de garde payés en 2019, vous recevrez un acompte de 60 % de son montant le 15 janvier 2021. Cet acompte sera soldé en septembre 2021, lors du calcul de l'impôt dû sur vos revenus de 2020.
En revanche, si vous n'avez pas bénéficié de ce crédit d'impôt en 2020, vous ne recevrez aucun acompte en janvier 2021. Dans ce cas, le crédit d'impôt attaché à vos frais de garde de 2020 sera intégralement déduit de l'impôt dû sur vos revenus de 2020, et le supplément éventuel vous sera remboursé en juillet 2021.