Vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile ? Vous pouvez alors bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde, même en cas de résidence alternée. Et fait nouveau : ce crédit d'impôt pourra dans certains cas donner lieu au versement d'un acompte en janvier..
L'acompte sur les crédits et réductions d'impôt
L'acompte sur crédit d'impôt garde d'enfant
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année. Peu importe, en revanche, qu'il atteigne cet âge dans l'année. Pour l'imposition de vos revenus de 2018, seuls les frais exposés pour vos enfants nés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2018 peuvent donc être retenus.
L'enfant peut être à votre charge exclusive ou en garde partagée avec son autre parent, si vous êtes divorcé ou séparé.
La garde de l'enfant doit se faire en dehors du domicile familial. Vous pouvez retenir les sommes versées à une crèche, une garderie, une halte-garderie ou une assistante maternelle agréée, un centre de loisirs, un syndicat interscolaire ou une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe…
Le crédit d'impôt peut aussi jouer pour vos frais payés à un établissement de garde domicilié à l'étranger. Mais il faut que cet établissement (ou la personne à qui vous confiez votre enfant) soit établi dans un État membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), en Suisse ou à Monaco. De plus, il doit être soumis à une réglementation sur la garde d'enfants équivalente à celle appliquée en France.
A noter !
Si vous faites garder votre enfant chez vous, vos dépenses peuvent vous donner droit à une autre déduction d'impôt :
le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées dans l’année, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant à charge exclusive ou principale (la moitié pour vos enfants mineurs en garde alternée). Soit une économie d'impôt maximale de 1 150 € par enfant (575 € pour un enfant mineur en résidence alternée).
Ce plafond n'a pas à être proratisé si votre enfant a eu 6 ans dans l'année ou si la garde n'a duré qu'une partie de l'année.
La fraction de l'avantage que vous ne pouvez pas imputer sur vos impôts de l'année, faute d'un montant suffisant à payer, vous est remboursée. Mais attention, ce crédit d'impôt est pris en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Les frais de nourriture payés à une école maternelle, un centre de loisirs ou une garderie ne doivent pas être pris en compte. De même, vous ne pouvez pas tenir compte des frais payés grâce aux aides perçues de la CAF ou de votre employeur.
Les indemnités versées à une assistante maternelle pour acheter des matériels d’éveil ou couvrir ses consommations d’eau, de chauffage ou d’électricité peuvent être retenues pour le calcul de votre avantage fiscal, dans la limite d'un forfait par journée d’accueil égal à 2,65 €.
Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile fait partie des crédits et réductions d'impôt qui donneront lieu au versement d'un acompte de 60 % le 15 janvier 2019. Mais pas pour tous les bénéficiaires...
Si vous bénéficiiez déjà de ce crédit d'impôt en 2017, vous toucherez bien cet acompte. En effet, l'acompte de janvier 2019 est calculé sur les dernières données connues du fisc : celles de votre déclaration de revenus 2017.
Si vous avez débuté votre garde d'enfant en 2018, vous ne toucherez pas d'acompte en 2019 mais recevrez l'intégralité de votre déduction d'impôt à l'été 2019. Votre crédit d'impôt 2018 servira en revanche de base pour le calcul de l'acompte qui vous sera versé en janvier 2020.
Si vous avez débuté votre garde d'enfant en 2019, vous serez remboursé de l'intégralité de votre crédit d'impôt à l'été 2020 et bénéficierez du versement de l'acompte en janvier 2021.
Attention ! Vous pouvez aussi vous retrouver dans la situation de devoir rembourser l'acompte versé si vous avez engagé moins de dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt voire plus du tout entre 2017 et 2018. C'est le cas quand votre enfant a dépassé l'âge vous permettant de bénéficier de ce crédit d'impôt. Soyez donc vigilant : un acompte de crédit d'impôt n'est qu'une provision basée sur une estimation et non un dû !