Le Gouvernement a finalement décidé de créer une réduction d'impôt proportionnelle au profit des foyers faiblement imposés, afin d'éviter de faire sortir davantage de foyers fiscaux de l'impôt. Rappelons que les 4 baisses successives votées depuis 2014 ont abouti à concentrer l'impôt sur moins d'un foyer sur deux. Seuls 45% des ménages ont payé l'impôt en 2015, et encore moins en 2016 !

Une réduction d'impôt de 20%

Une réduction d'impôt de 20% va être appliquée sur l'impôt 2017 des foyers dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépasse certaines limites. Elle concerne les célibataires, divorcés, séparés ou veufs ayant un salaire inférieur à 1 700 € nets par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré pour les familles de 3 700 € par demi-part supplémentaire.

Pour éviter tout effet de seuil, un lissage sera réalisé pour ceux ayant perçu un revenu net en 2016 compris entre 1 700 € et 1 900 € nets par mois (le double pour les couples) afin qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôt dégressive.

Pour que cette baisse produise ses effets avant les élections présidentielles, le Gouvernement a décidé de l'appliquer par anticipation à tous les contribuables dont le revenu fiscal de 2015 ne dépasse pas 20 480 € (célibataires) ou 40 959 € (couples), plus 3 696 € par demi-part supplémentaire. Ceux-ci ont normalement reçu un courrier du fisc en début d'année les informant que le montant de leurs mensualités ou de leurs tiers provisionnels de 2017 étaient réduits en conséquence, depuis janvier ou février. Ils n'auront donc pas à attendre septembre 2017 pour en profiter. 

Cette dernière baisse d'impôt du quinquennat s'appliquera au-delà de 2017, car elle est intégrée au calcul de l'impôt et à l'article du code général des impôts relatif au barème progressif de l'impôt. Les contribuables dont les revenus ne dépassent pas les limites ci-dessus (indexées annuellement comme le barème fiscal) bénéficieront donc tous les ans d'une baisse d'impôt de 20%. A moins d'une remise en cause par la prochaine majorité parlementaire !

150 à 200 euros d'impôt en moins

Au total, Bercy estime que 5 millions de foyers fiscaux sont concernés par la baisse d'impôt de 20 % et 2 millions de foyers supplémentaires par la baisse d'impôt dégressive. Pour les premiers, l'économie d'impôt sera en moyenne de 200 €, pour les seconds, de 150 €.

- Un célibataire ayant un revenu net mensuel de 1 700 € verra ses impôts baisser de 191 €.

- Un couple sans enfant ayant un revenu net mensuel de 3 400 € verra ses impôts baisser de 465 €.

- Un couple avec 3 enfants ayant un revenu net mensuel de 4 790 € verra ses impôts baisser de 249 €...

La réduction d'impôt est appliquée sur le montant brut de votre impôt, c'est-à-dire sur votre impôt calculé avant prise en compte des réductions et crédits d'impôt auxquels vous ouvrent droit vos dépenses défiscalisantes payées en 2016. Elle s'applique sur l'impôt calculé après déduction de la décote pour les foyers qui en bénéficient.