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Les cotisations payées dans l'année en tant que salarié ou retraité à une organisation syndicale représentative vous ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt pour cotisations syndicales
Seules les cotisations versées à une organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit au crédit d'impôt: CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC. De plus, seuls les salariés, les retraités et les chômeurs indemnisés peuvent y prétendre. Les travailleurs indépendants ne le peuvent pas, ni les personnes sans emploi qui ne perçoivent pas d'allocations de chômage.
Les conditions à respecter
Les salariés qui souhaitent profiter de ce crédit d'impôt ne doivent pas avoir opté pour la déduction des frais réels. Ils doivent être soumis à la déduction forfaitaire pour frais égal à 10 %.
Dans le cas contraire, ils peuvent uniquement déduire les cotisations syndicales payées dans l'année de leurs salaires imposables (sans limitation), mais ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt.
Le montant de l'avantage fiscal
Le crédit d'impôt est égale à 66% des sommes versées au cours de l'année, retenues à hauteur de 1% de votre revenu brut imposable dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Les sommes versées au-delà de ce plafond sont perdues. Elles ne sont pas reportables sur les années ultérieures. Pensez à joindre le reçu remis par le syndicat à votre déclaration, sauf si vous déclarez vos revenus par internet.
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Les cotisations d'assurance bois et forêts
Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat d'assurance couvrant des bois et forêts notamment contre le risque de tempête, ouvrent droit à une réduction d'impôt est égale à 76% des sommes versées dans l'année, retenues dans la limite de 6 € par hectare assuré. De plus, les sommes retenues sont soumises à un plafond annuel de 6 250 € pour les célibataires et de 12 500 € pour les couples.
Par ailleurs, une réduction d'impôt est accordée au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées qui ont pour objet de réaliser des travaux de prévention contre les incendies sur des terrains inclus dans les bois classés ou dans les massifs forestiers. Elle égale à 50% du montant des cotisations versées, retenu dans la limite annuelle de 1 000 € par foyer fiscal.