Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique est accordé à toute personne, propriétaire ou locataire, qui fait réaliser certains travaux dans son logement (achevé depuis plus de 2 ans). Le Gouvernement a décidé de prolonger son application en 2019, et de l'aménager par rapport au CITE de 2018. Ceux qui engageront des dépenses cette année seront remboursés de leur crédit d'impôt en septembre 2020.

Les dépenses éligibles évoluent

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 sont les mêmes qu'en 2018. Vous y avez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé "RGE" pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Plusieurs aménagements sont apportés quant aux dépenses éligibles à la mesure :

- La loi restaure le bénéfice du Cite pour les dépenses d'acquisition de fenêtres à double vitrage à condition qu'elles viennent en remplacement de fenêtres à simple vitrage. De plus, le crédit d'impôt est soumis à un plafond spécifique de dépenses pour ces travaux à fixer par arrêté (plafond qui devrait être égal à 100 € par fenêtre).

- Les foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas un plafond (à fixer par décret) peuvent tenir compte des frais de pose des équipements utilisant une énergie renouvelable, en plus du prix de l'équipement installé. Le cas échéant, ils peuvent également tenir compte des frais de dépose de leur cuve à fioul.

- Les dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz demeurent éligibles au Cite mais dans la limite d'un plafond spécifique de dépenses à fixer par arrêté (plafond qui devrait être compris entre 1 000 € et 1 200 € par équipement).

Trois taux de crédit d'impôt

Le plafond global de dépenses ouvrant droit au Cite est inchangé. Il reste fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'applique pour un même logement et au titre d'une période de cinq années consécutives.

Pour les dépenses payées en 2019, trois taux de crédit d'impôt sont applicables. A coté du taux traditionnel de 30 %, un taux réduit de 15 % est créé pour les dépenses de remplacement des fenêtres, et un taux majoré de 50 % pour les dépenses de dépose d'une cuve à fioul.

Pas d'acompte sur le CITE

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019 va modifier les modalités de prise en compte de vos réductions et crédits d'impôt. Ces avantages fiscaux n'étant pas intégrés dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source, ils vous seront remboursés en une seule fois, en septembre de l'année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Par exception, certains avantages fiscaux (le crédit d'impôt pour emploi à domicile ou la réduction d'impôt pour dons, par exemple) donneront lieu au versement d'un acompte de 60 % dès le mois de janvier et du solde de 40 % en juillet. Mais le CITE ne fait pas partie des avantages concernés par l'acompte de 60 %. Si vous faites des dépenses y ouvrant droit en 2019, vous devrez donc attendre septembre 2020 pour bénéficier de votre crédit d'impôt.

Si vous envisagez des travaux en 2019, essayez de retarder leur paiement le plus possible. Vous patienterez moins longtemps pour être remboursé d'une partie de votre facture !