Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique est accordé à toute personne, propriétaire ou locataire, qui fait réaliser certains travaux dans son logement (achevé depuis plus de 2 ans). Le Gouvernement a décidé de prolonger son application en 2019, à périmètre constant par rapport au CITE de 2018. Ceux qui engageront des dépenses l'année prochaine seront remboursés de leur crédit d'impôt en septembre 2020.

Les équipements éligibles n'évoluent pas

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 seront les mêmes qu'en 2018. Vous y aurez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé "RGE" pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Les équipements ouvrant droit au CITE seront aussi identiques à ceux de 2018 : chaudières au gaz à haute performance énergétique, équipements de chauffage au bois ou autres biomasses, appareils de régulation de chauffage et matériaux de calorifugeage, appareils de réglage et de programmation des équipements de chauffage, pompes à chaleur, appareils de production d'énergie à partir d'une énergie renouvelable...

Rappelons que l'installation d'une chaudière à fioul ou de fenêtres isolantes n'ouvrent plus droit au CITE pour les devis acceptés depuis juillet 2018. L'amendement au projet de loi de finances visant à réintégrer les fenêtres isolantes a été rejeté.

Le taux du CITE restera fixé à 30 % pour les dépenses payées en 2019. Le plafond de dépenses restera fixé à 8 000 € pour les personnes seules et à 16 000 € pour les couples, plus 400 € par personne à charge. Il s'agira toujours d'un plafond pluriannuel, englobant toutes les dépenses payées sur les 5 dernières années.

Remboursement du CITE 2019 en 2020

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019 va modifier les modalités de prise en compte de vos réductions et crédits d'impôt. Ces avantages fiscaux n'étant pas intégrés dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source, ils vous seront remboursés en une seule fois, en septembre de l'année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Par exception, certains avantages fiscaux (le crédit d'impôt pour emploi à domicile ou la réduction d'impôt pour dons, par exemple) donneront lieu au versement d'un acompte de 60 % dès le mois de janvier et du solde de 40 % en juillet. Mais le CITE ne fait pas partie des avantages concernés par l'acompte de 60 %. Si vous faites des dépenses y ouvrant droit en 2019, vous devrez donc attendre septembre 2020 pour bénéficier de votre crédit d'impôt.

Si vous envisagez des travaux en 2019, essayez de retarder leur paiement le plus possible. Vous patienterez moins longtemps pour être remboursé d'une partie de votre facture !