Ménage, repassage, garde d’enfant, jardinage ou encore bricolage : tout le monde peut avoir besoin à un moment ou à un autre d’une aide à domicile pour faciliter son quotidien. Une démarche encouragée par un crédit d’impôt de 50 % que la plupart des contribuables peuvent désormais percevoir au moment de l’engagement des dépenses grâce au Cesu Avance immédiate.
Aide à domicile : 3 solutions pour réduire vos frais
Tout le monde ou presque a déjà entendu parler du Chèque emploi service universel (Cesu) pour régler des prestations d’aide à domicile mais peu connaissent l’étendue des avantages offerts par Cesu+, disponible sur la plateforme en ligne https://www.cesu.urssaf.fr/.
Grâce à ce service en ligne, les particuliers employeurs peuvent non seulement déléguer à l’Urssaf tout le processus de rémunération de leur salarié mais aussi bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt en ne réglant que 50 % de la note. Finie donc l’avance de frais, l’employeur ne paye que ce qu’il doit.
Tous les particuliers employeurs peuvent profiter du crédit d’impôt immédiat du moment qu’ils respectent les conditions suivantes :
Pajemploi, APA et PCH : l’avance immédiate pas pour tout de suite
Pour des raisons techniques, le crédit d’impôt immédiat n’est en revanche pas encore disponible pour les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et pour les gardes d’enfant de moins de 6 ans (Pajemploi).
L’ensemble des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 % sont susceptibles de donner lieu à une avance immédiate du moment que les conditions préalablement citées sont respectées.
Le crédit d’impôt est calculé par foyer fiscal, à partir de l’ensemble des dépenses engagées dans l’année. Son montant est plafonné à :
Ces plafonds peuvent être majorés de 1500 € par an si le foyer fiscal comprend un enfant à charge ou une personne de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 3000 € supplémentaires. Enfin, si votre foyer fiscal compte une personne invalide, les dépenses prises en charge vont jusqu'à 20 000 € par an ce qui représente un crédit d'impôt de 10 000 € maximum.
A noter : certaines dépenses sont soumises à des plafonds spécifiques, c’est le cas pour :
Les prestations peuvent avoir lieu au domicile habituel de l’employeur comme dans sa résidence secondaire, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.
Liste des prestations donnant droit à un crédit d’impôt de 50 % :
La démarche se fait en ligne, directement sur le site Cesu de l'Urssaf.
Une fois l’employeur et le salarié inscrits au service Cesu+, le premier peut demander l’Activation de l’avance immédiate de crédit d'impôt depuis son espace personnel. Il doit compléter les informations relatives à son état civil et fournir son numéro fiscal. Le service est activé dans un délai de 24h, après vérification des informations fournies par l’administration fiscale.
Lorsque l’Avance immédiate est opérationnelle, l’employeur peut connaître en temps réel le montant de crédit d’impôt encore disponible pour l’année en cours.
En facilitant à l’extrême les démarches des employeurs et en les protégeant de tout risque d’erreurs lors des déclarations de rémunération, Cesu+ rassure les employeurs tout en garantissant la protection sociale des salariés. Toutes les démarches, depuis la rédaction du contrat de travail jusqu’à la rémunération et la fin de contrat, peuvent être gérées en ligne très simplement.
Dans le cadre d’un emploi déclaré au Cesu, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire. Le site https://www.cesu.urssaf.fr/ fournit un modèle de contrat qui permet de fixer les modalités de la prestation : montant de la rémunération nette horaire, durée d’intervention envisagée (nombre d’heures par semaine par exemple), congés payés, préavis en fin de contrat, etc.
Chaque partie conserve un exemplaire du contrat signé. A partir de ce document l’employeur peut procéder en ligne à la déclaration d’embauche de son salarié depuis son espace personnel
La fin de contrat est tout aussi simple à gérer puisque le site dispose de tous les outils pour simuler les indemnités de fin de contrat et les délais de préavis, remplir la déclaration en ligne et éditer les documents obligatoires de fin de contrat.
Chaque mois l’employeur remplit une déclaration avec le nombre d’heures travaillées et la rémunération nette horaire convenue avec le salarié.
A partir de ces informations, Cesu+ se charge de calculer :
Le bulletin de paie est édité directement par Cesu+.
A noter !
Pas de déclaration à faire en cas de congés...
Avec le CESU, lorsque vous déclarez des heures travaillées, celles-ci sont majorées de 10% pour tenir compte des congés payés. Ainsi, le jour où votre employé à domicile sera effectivement en congés, vous n’aurez rien à déclarer et donc rien à payer.
... ni en cas d’arrêt maladie
L’employeur n’a rien à régler à son salarié ni à déclarer au Cesu en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail.
Si l’Avance immédiate de crédit d’impôt a été activée, l’Urssaf prélève 50 % des sommes dues sur le compte de l’employeur, deux jours après la déclaration de rémunération. Cela représente la moitié du salaire, cotisations sociales et congés payés inclus.
Si l’employeur ne bénéficie pas du crédit d’impôt immédiat, il sera prélevé en deux fois par l’Urssaf :
Dans ce cas, le crédit d’impôt sera versé l’année qui suit l’engagement des dépenses.
Le salarié quant à lui perçoit son salaire net d’impôt directement de la part de l’Urssaf 3 jours après la déclaration de rémunération. L’avance ou non de crédit d’impôt n’a aucune incidence sur sa situation.
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