Ménage, repassage, garde d’enfant, jardinage ou encore bricolage : tout le monde peut avoir besoin d’une aide à domicile pour faciliter son quotidien. Une démarche encouragée par un crédit d’impôt de 50 % que la plupart des contribuables peuvent désormais percevoir au moment de l’engagement des dépenses.
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Aide à domicile : 3 solutions pour réduire vos frais
Tout le monde ou presque a déjà entendu parler du Chèque emploi service universel (Cesu) pour régler des prestations d’aide à domicile mais peu connaissent l’étendue des avantages offerts par Cesu+, disponible sur la plateforme en ligne https://www.cesu.urssaf.fr/.
Grâce à ce service en ligne, les particuliers employeurs peuvent non seulement déléguer à l’Urssaf tout le processus de rémunération de leur salarié mais aussi bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt en ne réglant que 50 % de la note. Finie donc l’avance de frais, l’employeur ne paye que ce qu’il doit.
Bon à savoir ! Les contribuables qui recourent à un organisme prestataire de services à la personne pour leur emploi à domicile peuvent également bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt de 50 %. Ils doivent pour cela demander à l’organisme auquel ils font appel de les inscrire sur le service gratuit « Avance immédiate » proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cela leur permet de déduire leur crédit d’impôt des sommes dues à l’organisme, au fur et à mesure de leurs paiements.
Tous les contribuables, qu'ils soient employeurs directs ou pas, peuvent profiter du crédit d’impôt immédiat du moment qu’ils respectent les conditions suivantes :
Tous les services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 % sont en principe susceptibles de donner lieu à l'avance immédiate, dès lors qu'il s'agit de tâches ménagères ou familiales.
Par exception, les services de garde d'enfants âgés de moins de six ans à votre domicile n’ouvriront droit à l’avance immédiate qu’à partir d’une date à préciser par décret fixée au plus tard au 1er juillet 2026. De même, les services rendus au domicile des personnes âgées et handicapées bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) et favorisant leur maintien à domicile n’y ouvriront droit qu’à partir d’une date à préciser par décret fixée au plus tard au 1er juillet 2027.
Le cas de la garde des jeunes enfants hors du domicile
Les dépenses exposées pour la garde, à l'extérieur de votre domicile, de vos enfants âgés de moins de six ans au 1 er janvier de l'année d'imposition ouvrent également droit à un crédit d’impôt. Il est fixé à 50 % des dépenses payées dans l’année (frais d’assistante maternelle, de crèche, etc.), plafonnées à 3 500 € par enfant. En théorie, il est possible d'opter pour le versement immédiat de crédit d'impôt depuis 2024. En pratique, ce choix ne deviendra possible qu'à partir de 2026.
Attention !
Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt immédiat ne perçoivent pas l’avance de réductions et crédits d'impôt de 60 % en janvier.
Le montant du crédit d’impôt imputable immédiatement sur les salaires payés au salarié (emploi direct) ou sur les factures payées au prestataire (emploi indirect) est normalement plafonné à 6000 € par an par foyer fiscal. Depuis janvier 2024 cependant, ce plafond est majoré de 750 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 7500 €.
Par ailleurs, pour les foyers dont un membre est titulaire de la carte d'invalidité à 80 % (ou de la CMI-invalidité), d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou bénéficiaire du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le crédit d’impôt immédiat est plafonné à 10 000 € par an. Il s’applique donc dans la limite du montant maximum du crédit d'impôt pouvant être obtenu par chaque foyer.
Rappelons que ce bonus fiscal est égal à 50 % des dépenses payées dans l’année, retenues dans la limite de 12 000 €, 13 500 € ou 15 000 € selon votre situation familiale et l’âge des membres de votre foyer. Votre plafond de dépenses est toutefois majoré de 3 000 € la première année où vous employez un salarié à domicile en direct (même si vous avez eu recours à un prestataire les années antérieures), et il est porté à 20 000 € si votre foyer compte une personne invalide.
A noter : certaines dépenses sont soumises à des plafonds spécifiques, c’est le cas pour :
Les prestations peuvent avoir lieu au domicile habituel de l’employeur comme dans sa résidence secondaire, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.
Certaines prestations rendues à l’extérieur du domicile sont éligibles au crédit d’impôt si elles sont comprises dans un ensemble incluant des services effectués à domicile :
Ces dernières ouvrent droit au bonus de manière isolée si elles permettent d’assister un membre du foyer âgé, handicapé ou qui a besoin d’une aide à domicile ou à la mobilité.
La liste des prestations de services donnant droit à un crédit d’impôt de 50 % pour frais d'emploi à domicile est fixée par les articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail. Sont notamment concernées les prestations suivantes :
Si vous êtes un particulier employeur, rendez-vous à la rubrique « Mon avantage fiscal » de
votre compte en ligne sur cesu.urssaf.fr. Il suffit de compléter le formulaire accessible à
partir du bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».
Si vous faites appel à un organisme mandataire de services à la personne (vous restez
employeur), c’est lui qui doit procéder à votre inscription au Cesu. Vous recevrez par la suite
un mail de l’Urssaf pour activer votre compte Cesu en ligne.
Enfin, si vous êtes client d’une entreprise ou d’une association prestataire, c’est également
elle qui doit procéder à votre inscription au service « Avance immédiate ». Vous recevrez par
la suite un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à
confirmer vos informations personnelles.
L'Avance immédiate sera activée après vérification de votre éligibilité par l’administration fiscale. Vous pourrez alors connaître en temps réel le montant de crédit d’impôt immédiat encore disponible pour l’année en cours.
Les contribuables qui bénéficient de l’avance immédiate du crédit d’impôt doivent malgré
tout déclarer la totalité de leurs frais d’emploi à domicile payées en 2024 dans leur
déclaration de revenus n° 2042 (page 4, case 7DB). Le fisc ajoutera les sommes déjà reçues
l’an dernier, à leurs impôts de 2025 avant de déduire leur crédit d’impôt final.
Bon à savoir : Depuis 2023, vous devez préciser la nature des prestations rendues à votre domicile sur la page 1 de la déclaration n° 2042 RICI, faute de quoi vous perdez le bénéfice du crédit d’impôt.
La loi de finances pour 2025 impose, en plus, d’indiquer la nature et l’identité de l’organisme ou du salarié rémunéré. Mais cette nouvelle obligation s’applique uniquement aux sommes payées à compter du 1 er janvier 2025, pas à celles payées en 2024. C’est donc à partir de 2026 que vous devrez préciser cette information supplémentaire dans votre déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt.
En facilitant à l’extrême les démarches des employeurs et en les protégeant de tout risque d’erreurs lors des déclarations de rémunération, Cesu+ rassure les employeurs tout en garantissant la protection sociale des salariés. Toutes les démarches, depuis la rédaction du contrat de travail jusqu’à la rémunération et la fin de contrat, peuvent être gérées en ligne très simplement.
Dans le cadre d’un emploi déclaré au Cesu, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire. Le site https://www.cesu.urssaf.fr/ fournit un modèle de contrat qui permet de fixer les modalités de la prestation : montant de la rémunération nette horaire, durée d’intervention envisagée (nombre d’heures par semaine par exemple), congés payés, préavis en fin de contrat, etc.
Chaque partie conserve un exemplaire du contrat signé. A partir de ce document l’employeur peut procéder en ligne à la déclaration d’embauche de son salarié depuis son espace personnel
La fin de contrat est tout aussi simple à gérer puisque le site dispose de tous les outils pour simuler les indemnités de fin de contrat et les délais de préavis, remplir la déclaration en ligne et éditer les documents obligatoires de fin de contrat.
Chaque mois l’employeur remplit une déclaration avec le nombre d’heures travaillées et la rémunération nette horaire convenue avec le salarié.
A partir de ces informations, Cesu+ se charge de calculer :
Le bulletin de paie est édité directement par Cesu+.
A noter !
Pas de déclaration à faire en cas de congés...
Avec le CESU, lorsque vous déclarez des heures travaillées, celles-ci sont majorées de 10% pour tenir compte des congés payés. Ainsi, le jour où votre employé à domicile sera effectivement en congés, vous n’aurez rien à déclarer et donc rien à payer.
... ni en cas d’arrêt maladie
L’employeur n’a rien à régler à son salarié ni à déclarer au Cesu en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail.
Si l’Avance immédiate de crédit d’impôt a été activée, l’Urssaf prélève 50 % des sommes dues sur le compte de l’employeur, deux jours après la déclaration de rémunération. Cela représente la moitié du salaire, cotisations sociales et congés payés inclus.
Si l’employeur ne bénéficie pas du crédit d’impôt immédiat, il sera prélevé en deux fois par l’Urssaf :
Dans ce cas, le crédit d’impôt sera versé l’année qui suit l’engagement des dépenses.
Le salarié quant à lui perçoit son salaire net d’impôt directement de la part de l’Urssaf 3 jours après la déclaration de rémunération. L’avance ou non de crédit d’impôt n’a aucune incidence sur sa situation.