Les réductions d'impôt liées à l'immobilier

Annoncée en mars dernier par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour encourager financièrement les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique, la mesure a été confirmée dans une réponse ministérielle du 24 mai 2016. Le code général des impôts sera adapté en conséquence dans le cadre des lois de finances de fin d'année, avec effet rétroactif. 

Depuis le 1er mars donc, tous les contribuables qui font réaliser des travaux éligibles au CITE et finançables par ECO-PTZ peuvent profiter des deux dispositifs. Avant cette date, le cumul n'était autorisé que pour les ménages dont les ressources ne dépassaient pas un plafond égal à 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, plus 7 500 € par personne à charge. Au-delà de ces plafonds, en revanche, les travaux financés au moyen d'un éco-PTZ n'ouvraient pas droit au CITE.

Une baisse d'impôt de 30% des travaux

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), successeur du crédit d"impôt développement durable, bénéficient à tout contribuable domicilié en France qui fait réaliser certains travaux par un professionnel dans son logement, afin de réduire sa consommation d'énergie. 

Égal à 30 % des dépenses payées (hors frais de main d'oeuvre, sauf exception), retenus à hauteur d'un plafond pluriannuel variable selon la composition du foyer, le CITE s'impute sur l'impôt sur le revenu et sa fraction excédentaire est remboursée au contribuable.

Jusqu'à 30 000 € de prêt sans intérêt

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière accordée aux propriétaires qui font réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement ou dans un logement donné en location. L'immeuble doit avoir été construit avant 1990 et le logement être destiné à l'habitation principale de son occupant.

Le montant maximum du prêt est de 30 000 €. La durée de remboursement est de 15 ans au maximum pour les travaux les plus lourds. Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être affecté à un autre usage que l'habitation principale.

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