Certains revenus bénéficient d'une exonération d'impôt partielle ou totale. Ces revenus n'ont pas à être inscrits dans votre déclaration de revenus, sauf ceux qui sont pris en compte par le fisc pour calculer votre revenu fiscal de référence.
Si vous avez été en contrat d’apprentissage ou avez suivi un stage étudiant en 2023, votre salaire ou vos indemnités sont exonérés à hauteur du Smic annuel (soit 20 815 € pour 2023). Si vous avez eu un job étudiant et aviez moins de 26 ans le 1er janvier 2023, votre salaire est exonéré à hauteur de trois Smic mensuels (soit 5 204 € en 2023 €). Ces exonérations s’appliquent que vous formiez votre propre foyer fiscal ou que vous soyez rattaché au foyer de vos parents. Mais attention, si vous avez eu un job étudiant, l'exonération du salaire correspondant est optionnelle. Cela signifie qu'il sera en principe prérempli dans votre déclaration et que vous devrez supprimer le montant indiqué si vous souhaitez bénéficier de cette exonération.
Si vous avez effectué des heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2023, le salaire correspondant est aussi exonéré d’impôt dans la limite de 7500 €. Et si votre employeur vous a versé une prime de partage de la valeur (qui vient remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée couramment prime Macron), elle est exonérée dans la limite de 3 000 € (6 000 € sous conditions), dès lors que vous gagnez moins de trois fois le Smic.
Bon à savoir : Les allocations forfaitaires versées aux salariés en 2023 pour compenser leurs frais de télétravail sont exonérées d'impôt dans la limite de 580 €. La mesure concerne aussi ceux qui optent pour la déduction des frais réels.
La participation aux bénéficies reçue de votre employeur en 2023 est également exonérée d’impôt si vous l’avez placée dans le plan d’épargne salariale (PEE, Perco, Pereco) mis en place par votre entreprise. L’intéressement également, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 34 776 €). Par ailleurs, si vous avez été licencié ou mis à la retraite en 2023, vos indemnités de rupture de contrat de travail sont exonérées d’impôt en totalité ou partiellement selon leur montant et les conditions de votre départ de l'entreprise (dans ou hors plan de sauvegarde de l'emploi).
À noter : Certains revenus de remplacement sont exonérés d'impôt. Il en va ainsi des indemnités journalières perçues en raison d’une affection de longue durée (ALD) et de la rente perçue en cas d'accident du travail (les indemnités journalières perçues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont exonérées à hauteur de 50 %).
Les intérêts produits par votre livret A, votre livret de développement durable et solidaire (LDDS), votre livret d’épargne populaire (LEP) ou votre livret Jeune en 2023 sont totalement exonérés d’impôt. Il en va de même des intérêts produits par votre compte épargne logement (CEL) si vous l'avez ouvert avant 2018, ou par votre plan d’épargne logement (PEL) si vous l'avez ouvert entre 2009 et 2017.
Si vous avez clôturé votre plan d’épargne en actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans, le gain récupéré est aussi totalement exonéré d'impôt (les prélèvements sociaux restent dus). Si vous avez effectué un retrait sur une assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans, les gains récupérés sont exonérés à hauteur de 4 600 € (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé). L'exonération est totale si vous avez clôturez votre contrat en raison d'un accident de la vie (licenciement, invalidité, liquidation judiciaire ou mise à la retraite anticipée).
Attention : Si votre foyer fiscal n'a pas vendu plus de 305 euros de cryptomonnaies en 2023, vos plus-values sont totalement exonérées d'impôt et de prélèvements sociaux.
Si vous avez donné en location meublée (ou en sous-location meublée) une partie de votre résidence principale en 2023, à usage de résidence principale ou saisonnière du locataire, vos loyers sont exonérés d’impôt si leur montant annuel n’a pas dépassé 199 €/m² (en Île-de-France) ou 147 €/m² (en province). Si vous l’avez louée (ou sous-louée) en tant que chambres d’hôtes, vos loyers sont aussi exonérés si leur montant annuel n’a pas dépassé 760 € (prestations annexes comprises). Vous pouvez cumuler ces deux exonérations si vous avez loué une partie de votre logement à un étudiant pendant l'année universitaire et à des touristes pendant les mois d'été.
Je calcule mon impôt 2024 sur mes revenus 2023La déclaration de revenus 2023 que vous allez renvoyer à votre centre des finances publiques en mai ou début juin ne servira pas uniquement à calculer vos impôts de 2024. Le fisc l’utilisera aussi pour déterminer le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal, afin de mesurer vos réelles capacités financières et de déterminer les avantages fiscaux et les droits sociaux auxquels vous pouvez prétendre.
Or ce revenu reconstitué par le fisc tient compte non seulement de tous vos revenus imposables, mais aussi de certains de vos revenus exonérés. Il intègre notamment les rémunérations issues :
Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus exonérés inclus dans votre RFR, sauf ceux déjà préremplis par le fisc dans votre déclaration (les rémunérations de vos heures supplémentaires par exemple). À défaut, vous serez passible d’une amende forfaitaire si le fisc s’en aperçoit, égale à 5 % des sommes non déclarées et comprise entre 150 € au minimum et 1 500 € au maximum. Son montant sera toutefois divisé par deux si vous n’avez commis aucune infraction fiscale au cours des trois dernières années.
Les revenus issus des activités de « coconsommation » (covoiturage, cocooking, etc.) sont exonérés d’impôt s’il s’agit d’un strict partage des frais engagés. À condition que la prestation soit fournie entre particuliers, que vous y participiez et que vous payiez votre quote-part. A contrario, si les revenus encaissés excèdent le partage des frais, ils sont taxables en tant que bénéfices industriels et commerciaux BIC. Attention, si vous faites du covoiturage pour vos trajets domicile-travail et optez pour la déduction des frais réels, seuls les frais restants à votre charge sont déductibles.
Vous n’êtes pas non plus imposable si vous vendez votre mobiliers ou vos appareils ménagers usagers, ou encore votre voiture d'occasion, sauf s'il s'agit d'un objet d'art ou de collection. Vous ne l'êtes pas non plus en cas de ventes d'autres biens usagers de manière occasionnelle, via une plateforme en ligne ou lors d’un vide-greniers, sauf si votre prix de vente dépasse 5 000 € et que vous empochez une plus-value.
En revanche, si vous achetez des biens pour les revendre de manière régulière, ou si vous vendez des biens que vous fabriquez, vous exercez une activité commerciale imposable en BIC. De même, si vous participez régulièrement à des vide-greniers, vous risquez d’être assimilé à un commerçant car la loi vous interdit d’en faire plus de deux par an. Les plateformes doivent déclarer au fisc les ventes de biens réalisées par leur intermédiaire lorsque vous effectuez au moins 20 transactions ou encaissez plus de 3 000 € par an.
Les règles sont différentes si vous utilisez Internet pour louer votre logement ou votre voiture pour de courtes durées, ou pour proposer des services comme des travaux de bricolage. Vos revenus sont alors imposables en BIC dès le premier euro, ou en BNC si vos prestations sont non commerciales (vous donnez des cours de guitare, par exemple). Les plateformes de location et de services ont aussi l’obligation de déclarer au fisc les revenus encaissés par leur intermédiaire, quels que soient leur montant et la fréquence des locations ou des prestations.
Attention ! Les revenus que vous avez encaissés via des plateformes en ligne en 2023 ne sont peut-être pas indiqués dans votre déclaration cette année, certaines ayant tardé à communiquer ces informations au fisc. Dans ce cas, reportez-vous aux documents récapitulatifs qu’elles vous ont envoyées début 2024 et aux fiches pratiques de la déclaration en ligne pour identifier les sommes à déclarer.