À partir de septembre 2025, chaque conjoint sera soumis à un taux de prélèvement à la source individualisé sur ses revenus. Le mieux rémunéré des deux verra ses impôts augmenter, sauf si le couple opte pour le maintien du taux de son foyer.
Depuis que le prélèvement à la source existe, les revenus des couples mariés ou pacsés sont soumis, par défaut, à l’impôt à la source à un taux calculé à partir de l’ensemble de leurs revenus personnels et communs. Ce taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est différent de celui que supporterait chaque conjoint sur ses revenus personnels s’il était célibataire :
Pour corriger cette iniquité fiscale, les pouvoirs publics ont décidé qu’à partir de septembre 2025, chaque conjoint sera imposé de plein droit à un taux de prélèvement individualisé sur ses revenus personnels (salaires, retraites, bénéfices, etc.). Ce taux est calculé à partir de ses seuls revenus et de la moitié de ceux du couple (revenus fonciers, revenus des personnes à charge, etc.).
Cette individualisation existe déjà mais elle est optionnelle et, dans les faits, peu de couples l’exerce. Elle deviendra la règle en septembre 2025, date de la prochaine actualisation du taux de prélèvement à la source des contribuables, et seuls les revenus communs du couple resteront soumis au taux de prélèvement du foyer.
Attention !
Pour calculer le taux individuel de chaque conjoint, le fisc répartira aussi par moitié les personnes à charge et les charges déductibles du revenu global du foyer. Cette règle est désavantageuse pour celui qui a un enfant né d’une précédente union ou qui verse une pension alimentaire à un parent dans le besoin.
Cette réforme ne va pas alourdir l’imposition des couples mariés ou pacsés. Ils payeront autant d’impôts qu'avec le taux du foyer. Simplement, le conjoint aux revenus les plus élevés verra ses impôts à la source augmenter et le moins fortuné verra les siens baisser. Le premier percevra ainsi un revenu net d’impôt plus faible, l’autre un revenu net d’impôt plus élevé.
L’individualisation va permettre de mieux répartir le paiement des impôts des couples aux revenus déséquilibrés en fonction des « moyens » de chaque conjoint. Plus l’écart de revenus est important, plus les impôts du plus fortuné vont augmenter et ceux du moins fortuné diminuer.
Dans certains cas, seul le premier restera imposé à la source sur ses revenus à partir de septembre et le second ne le sera plus du tout sur les siens.
Bon à savoir !
La réforme sera sans impact pour les couples dont les revenus sont équilibrés et pour les couples mono-actifs. Dans ces situations, le taux individualisé de chaque conjoint ou de celui qui travaille est le même que le taux du foyer fiscal.
Ce sont majoritairement les hommes mariés ou pacsés qui seront les « perdants » de cette réforme. Mieux rémunérés que leur épouse ou partenaire dans 8 cas sur 10, ils supporteront un taux de prélèvement individualisé plus élevé que celui de leur foyer à partir de septembre, et ils paieront donc davantage d’impôts qu’aujourd’hui.
À l’inverse, la plupart des femmes mariées ou pacsées vont bénéficier d’un taux de prélèvement en baisse, ce qui réduira ou effacera les impôts prélevés sur leurs revenus personnels.
Par exemple, si vous gagnez 4 000 € de salaire par mois et votre conjoint 2 500 € :
Autre exemple, si vous gagnez 2 000 € de salaire par mois et votre conjoint 1 500 €.
Enfin, si vous gagnez 10 000 € de salaire par mois, que votre conjoint ne travaille pas et que votre foyer encaisse 10 000 € de revenus fonciers par an.
Les couples mariés ou pacsés peuvent renoncer à l’application de cette réforme en informant le fisc de leur souhait de maintenir l’application du taux de prélèvement de leur foyer fiscal à l’ensemble de leurs revenus, personnels et communs. Une nouvelle case est créée à cet effet dans la déclaration de revenus 2024, qu’il suffit de cocher pour exercer cette option dès à présent.
Dans la version en ligne, vous la trouverez à la fin de votre télédéclaration, dans la rubrique intitulée « Option pour le maintien du taux du foyer de votre prélèvement à la source ». Notez toutefois que cette rubrique n’apparaîtra que si vous n’avez pas déjà opté pour l’application de taux individualisés sur vos revenus et ceux de votre conjoint.
Dans ce cas, votre option continuera de s’appliquer en septembre, sauf à la dénoncer depuis votre espace personnel sur le site des impôts.
Dans la déclaration au format papier, la case à cocher pour maintenir le taux de votre foyer fiscal se trouve sur la première page de l’imprimé n° 2042, juste au-dessus du cadre réservé à la signature des conjoints.
Bon à savoir !
Si vous renvoyez votre déclaration de revenus 2024 sans avoir coché la case du maintien du taux de prélèvement de votre foyer, vous pourrez exercer cette option par la suite depuis votre espace personnel sur le site des impôts ou en contactant votre centre des finances publiques. Elle prendra alors effet dans un délai maximal de trois mois. Si vous optez en ligne d’ici le 30 juin 2025, elle prendra effet dès le 1er septembre prochain.