La case ØRA de la déclaration n° 2042

La case ØRA, située page 1 de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (ou au début de la déclaration en ligne), doit impérativement être cochée si vous ne possédez aucun téléviseur dans vos résidences (principale et secondaires). A défaut, le fisc vous réclamera 138 € de contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) en fin d’année (88 € si vous résidez outre-mer), en plus de votre taxe d'habitation. Certains contribuables bénéficient toutefois d’une exonération expresse de cette contribution, notamment ceux aux revenus modestes qui sont titulaires de certaines aides sociales. Attention, si vous déclarez à tort ne pas détenir de téléviseur et que le fisc s'en aperçoit a posteriori, vous serez passible d’une amende forfaitaire de 150 € par année redressée.

La case T de la déclaration n° 2042

La case T, située page 2 de la déclaration n° 2042, doit être cochée si vous vivez seul(e) et élevez seul(e) vos enfants, en tant que parent isolé. Cela vous permettra de bénéficier d'une majoration d'une part entière de quotient familial pour la première personne à votre charge, au lieu d'une majoration d'une demi-part seulement. Cette demi-part supplémentaire est susceptible de vous faire économiser jusqu’à 2 164 € d’impôt. Et si vous partagez la garde de vos enfants mineurs avec votre ex-conjoint, dans la cadre d'une résidence alternée, les deux premiers vous donneront droit à une demi-part de quotient au lieu d'un quart de part. Attention, la case T n’est pas pré-cochée d’une année sur l’autre : vous devez la cocher chaque année, tant que vous êtes parent isolé.

Bon à avoir : Pour le fisc, vous êtes parent isolé lorsque vous êtes célibataire ou divorcé(e) et ne vivez pas en concubinage. Vous pouvez aussi vivre avec un autre contribuable imposé distinctement avec lequel vous n’êtes pas installé(e) dans une relation de concubinage (un parent ou un ami, par exemple). Les époux et partenaires d'un Pacs faisant l'objet d'impositions distinctes peuvent également bénéficier de la majoration de quotient familial. En revanche, les veufs ne le peuvent pas car ils sont assimilés à des contribuables mariés lorsqu'ils ont des personnes à charge.

La case 2OP de la déclaration n° 2042

La case 2OP, située page 3 de la déclaration n° 2042, doit être cochée si vous avez intérêt à opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur les revenus et gains financiers perçus en 2021 par les membres de votre foyer fiscal. A défaut, vous serez surtaxé car vous supporterez 12,8 % d’impôt au titre de la « flat tax ». En pratique, vous pouvez avoir intérêt à cocher cette case 2OP dans l'une des trois situations suivantes :

Vous n'êtes pas imposable

Renoncer à la flat tax vous permettra d’économiser sa part représentative de l’impôt, soit 12,8 %. Vous ne payerez alors que les prélèvements sociaux sur vos revenus mobiliers (sauf sur les intérêts des placements qui en sont exonérés) et sur vos plus-values mobilières. Par ailleurs, si vous n'avez pas demandé à être dispensé du prélèvement de 12,8 % précompté à l’encaissement de vos revenus financiers, celui-ci vous sera remboursé cet été, sous forme de crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal (l’excédent éventuel étant remboursé par le fisc).

Vous êtes faiblement imposé

Si vous êtes taxé dans la deuxième tranche du barème de l’impôt, au taux de 11 %, renoncer à la flat tax vous permettra de payer moins de 12,8 % d’impôt non seulement sur vos intérêts de placements à revenu fixe, mais aussi sur vos dividendes d’actions, qu’ils soient ou non éligibles à l’abattement de 40 %. Et pour ceux qui ouvrent droit à cet abattement, l’option vous permettra d’être imposé au taux de 6,6 % seulement (11 % x 60 %).

Vous avez vendu des actions acquises avant 2018

Si vous renoncez à la flat tax et optez pour le barème de l'impôt, vous bénéficierez d'un abattement sur votre plus-value imposable de 50 %, 65 % ou 85 %. Compte tenu de cet abattement, votre taux réel d’imposition pourra être largement inférieur à 12,8 %, y compris si vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt. Rappelons toutefois que l'option pour le barème de l'impôt est globale : elle vaut pour tous les revenus financiers et les plus-values mobilières encaissées par votre foyer fiscal. Vous n'avez donc intérêt à l'exercer que si elle vous permet de payer globalement moins de 12,8 % d'impôt sur vos revenus et plus-values de 2021.

A noter : Si vous déclarez vos revenus de 2021 par internet et oubliez de cocher la case 2OP alors que vous y avez intérêt, une alerte en fin de déclaration vous proposera de corriger votre déclaration et de cocher cette case. Si la case 2OP est déjà cochée parce que vous l’aviez cochée l’année dernière et que cette option ne vous est plus favorable, une alerte vous invitera à la décocher. Enfin, pas d'inquiétude si vous avez oublié de cocher la case 2 OP et que vous vous en rendez compte après coup. Vous pourrez adresser une réclamation à votre centre des finances publiques afin d'exercer l'option pour le barème de l'impôt après la réception de votre avis d'imposition 2022.