Vente d'objets d'occasion, covoiturage, offres de service, location... imposables ou pas ?

Covoiturage : un strict partage des frais

Aux yeux du fisc, tous vos revenus sont imposables, quelles que soient leur nature et leur provenance. Ce principe comporte toutefois des exceptions qui résultent soit d'exonérations expresses (celle attachée aux livrets d'épargne réglementés ou aux salaires des étudiants de moins de 26 ans et des apprentis, par exemple), soit de mesures de tempérament. Ainsi, il admet de ne pas imposer les revenus que vous percevez dans le cadre d'activités dites de "coconsommation" comme le covoiturage.

Cette exonération s'applique que la prestation soit ou non réalisée via une plateforme internet. Elle est toutefois soumise à deux conditions :

- Tout d'abord, le covoiturage doit être effectué entre particuliers et vous devez y participer personnellement. Vous ne devez pas proposer ce type de prestation dans le cadre de votre entreprise ou à titre professionnel.

- Ensuite, le covoiturage doit donner lieu à un strict partage des frais. Vous devez payer votre part et les revenus que vous percevez de vos passagers ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation, déduction faite de votre propre quote-part.

Bon à savoir : Pour évaluer les frais de covoiturage à partager avec vos passagers, le fisc vous autorise à utiliser le barème kilométrique qu'il publie chaque année. Mais ce mode d'évaluation exclut la possibilité de prendre en compte tout autre frais non couvert par le barème. Autre solution, vous pouvez retenir les frais directement liés au covoiturage pour leur montant réel : usure du véhicule, réparation et entretien, pneumatiques, carburant, primes d'assurances, péages et frais de stationnement.

Si vous faites du covoiturage de manière professionnelle, ou si vous en faites entre particuliers mais que les revenus encaissés dépassent le montant du partage de frais, vous êtes imposable au premier euro. Dans ce cas, le fisc considère que vous exercez une activité commerciale. Vous devez alors obligatoirement déclarer les sommes que vous percevez dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous risquez en outre des poursuites pénales pour exercice d'une activité dissimulée si vous faites du covoiturage rémunéré de manière habituelle sans le déclarer au Guichet unique des entreprises.

A noter : Si vous faites du covoiturage pour aller au travail et si vous optez pour la déduction de vos frais réels, vous ne pouvez déduire que la quote-part des frais qui restent à votre charge, pas celles payées par vos passagers. Ces derniers peuvent également déduire leur propre quote-part s'ils optent pour la déduction des frais réels. L'aide au covoiturage éventuellement versée par l'employeur (forfait mobilité durable) doit alors être réintégrée dans les salaires imposables.

Ventes d'objets d'occasion : exonération sous conditions

Vous n'êtes pas imposable lorsque vous vendez des objets d'occasion (vêtements, mobilier, électroménager, voiture, etc.) sur Vinted, Leboncoin, Rakuten ou à l'occasion d'un vide-greniers. Logique car les ventes d'effets personnels, de meubles meublants, d'appareils ménagers et de voitures automobiles (sauf voitures de collection) réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé ne sont pas considérées comme des opérations imposables par le fisc. Elles ne donnent jamais lieu à taxation.

Il en va de même lorsque vous vendez un autre bien meuble (un bateau de plaisance, par exemple), dès lors que son prix de vente ne dépasse pas 5 000 euros. En effet, seules les ventes qui dépassent ce prix sont taxables. Mais même dans ce cas, vous êtes imposable (à 19 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) uniquement si vous empochez une plus-value, c'est-à-dire si vous vendez plus cher que vous avez acheté. Or, s'agissant de la vente de biens usagés, il y a de grandes chances que vous vendiez à la baisse et que vous n'ayez donc aucun gain à déclarer.

Les règles sont différentes si vous vous livrez de manière régulière à des actes d'achat-revente sur internet. Autrement dit, si vous achetez des biens d'occasion sur des sites non pas pour les utiliser mais pour les revendre aussitôt plus chers. Le fisc considère alors que vous n'agissez plus dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé mais que vous exercez une véritable activité commerciale lucrative. Dans ce cas, vous devez aussi déclarer toutes vos recettes de l'année en tant que BIC, et vous êtes susceptible d'être sanctionné pour activité dissimulée.

Notez que ces règles s'appliquent également si vous vendez en ligne des biens que vous fabriquez vous-même. Vous exercez alors une activité artisanale et vous êtes imposable au premier euro en BIC. Le fait de choisir des sites internet d'économie participative pour commercialiser vos objets "faits main" n'y change rien !

Attention : Participer régulièrement à des vide-greniers peut être assimilé à l'exercice d'une activité commerciale car la réglementation vous interdit d'en faire plus de deux par an. Si le fisc s'en aperçoit (en consultant les registres municipaux des ventes au déballage), il peut vous soumettre à l'ensemble des obligations administratives, fiscales et sociales qui s'imposent aux commerçants. Rappelons que les vide-greniers sont destinés exclusivement à la vente de biens personnels et usagés. Vous ne pouvez pas y commercialiser des objets "faits main".

Location, services : imposition au premier euro

Vous ne bénéficiez d'aucune mansuétude du fisc si vous louez votre appartement meublé de temps en temps sur AirBnb, votre voiture pour de courtes durées sur OuiCar ou votre perceuse pour le week-end sur Bricolib. Dans tous ces cas, vous êtes imposable dès le premier euro encaissé dans la catégorie des BIC. Seule exception, si vous louez (ou sous-louez) une partie votre résidence principale meublée à des touristes de passage en tant que chambre d'hôtes, vous êtes exonéré d'impôt jusqu'à 760 euros de recettes annuelles (prestations annexes incluses). Mais attention, si vous dépassez ce plafond, vous êtes imposable sur l'intégralité de vos recettes, vous ne bénéficiez pas d'une "franchise" de 760 euros.

Vous êtes aussi imposable au premier euro si vous offrez vos services sur des sites spécialisés dans la mise en relation entre particuliers : cours de guitare, de soutien scolaire, de sport ou de yoga, travaux de bricolage, de jardinage, heures de ménage ou de garde d'animaux, etc. Mais dans ces cas, les revenus encaissés sont en principe imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), et non comme BIC, car il s'agit le plus souvent de prestations de service non commerciales.

Si vous vous livrez à ce type de prestations de manière habituelle, vous êtes aussi tenu de déclarer votre activité au Guichet unique des entreprises, en tant qu'entrepreneur individuel ou que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), sous peine de poursuites pénales. Dans ce cas, si vous proposez uniquement des prestations de service à la personne au domicile des particuliers (ménage, jardinage, etc.), vous pouvez effectuer une "déclaration de services à la personne" auprès du centre CESU (Chèque-Emploi Service Universel). Cela permet à vos clients de vous régler au moyen de CESU préfinancés et de bénéficier du crédit d'impôt de 50 % pour emploi à domicile.

Bon à savoir : Les revenus encaissés en tant que testeur de marque, enquêteur de magasin ou participant à un sondage rémunéré sont également imposables au premier euro. Ils doivent être déclarés en tant que BNC, même s'ils sont minimes et si vous n'êtes pas imposable.