
Chaque été, le fisc rembourse des impôts à des millions de contribuables. Vous êtes concerné cette année si vous avez payé trop d'impôt à la source en 2024.
Chaque été, le fisc rembourse des impôts à des millions de contribuables. Vous êtes concerné cette année si vous avez payé trop d'impôt à la source en 2024.
Plusieurs situations peuvent expliquer pourquoi le fisc vous doit de l'argent. Toutes sont liées au fait que le montant prélevé à la source est déterminé d'après votre situation passée et non actuelle.
L'impôt prélevé à la source sur vos revenus perçus en 2024 a été calculé à un taux établi à partir de votre situation fiscale de 2022 (jusqu'en août) et de 2023 (à partir de septembre). Résultat, si vos revenus ont baissé en 2024, parce que vous avez perdu votre emploi ou pris votre retraite par exemple, vous avez certainement été trop taxé à la source, puisque vos revenus étaient plus élevés en 2022 et en 2023.
Si vous avez supporté plus de charges déductibles de vos revenus imposables en 2024 que les années antérieures (frais professionnels, pensions alimentaires, épargne retraite, frais d'accueil d'une personne âgée chez vous, etc.), vous aurez probablement aussi droit à un remboursement cet été. Car vous avez également été imposé à la source à un taux trop élevé, calculé à partir de votre situation de 2022 et 2023, années au cours desquelles vos charges étaient plus faibles.
Le taux de prélèvement à la source appliqué sur vos revenus de 2024 ayant été calculé sur la base de votre situation fiscale passée, il a tenu compte du nombre de parts de quotient familial que vous aviez en 2022 et en 2023. Dès lors, si vous avez droit à une majoration de votre quotient familial en 2024, parce que vous avez eu un enfant ou que vous êtes devenu invalide par exemple, vous avez certainement payé trop d'impôt à la source l'an dernier car votre quotient va augmenter cette année, donc vos impôts devraient diminuer. Le fisc va là encore vous rembourser le trop-perçu.
Bon à savoir
Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux capacités financières de chaque foyer. Pour un même niveau de revenus, vous êtes d'autant moins imposé que votre nombre de parts de quotient est important.
Spécificité du prélèvement à la source, son taux est calculé sans tenir compte de vos réductions et crédits d'impôt (pour dons aux oeuvres, frais de scolarité de vos enfants à charge, frais de séjour en Ehpad, frais d'emploi d'un salarié à domicile, frais de garde d'enfants, etc.). Ces avantages fiscaux sont désormais pris en compte uniquement l'année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes, lors du calcul de votre impôt final, certains donnant lieu au versement d'une avance de 60 % dès le mois de janvier.
Conséquence de ces règles compliquées, vous avez également payé trop d'impôt à la source en 2024 si vous avez fait des dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt. Pour calculer la somme à vous rembourser, le fisc commencera par ajouter l'avance de réductions d'impôt qu'il vous a éventuellement versée en janvier 2025 à votre impôt final, puis il déduira vos avantages fiscaux et vos prélèvements à la source du résultat obtenu.
Attention !
Principale différence entre vos réductions et vos crédits d'impôt, les premières ne sont remboursées que dans la limite du montant de votre impôt final (l'excédent éventuel est perdu, sauf exceptions) alors que les seconds sont remboursés intégralement. Les foyers pas ou peu imposables ont donc intérêt à privilégier les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt pour profiter à plein de leur effet défiscalisant.
Si votre impôt final, calculé à partir de votre déclaration de revenus 2024 déposée en mai ou juin de cette année, est inférieur à l'impôt que vous avez payé à la source, vous serez remboursé cet été. Le fisc vous remboursera la différence par virement sur votre compte bancaire le 25 juillet ou le 1er août 2025. S'il n'a pas vos coordonnées bancaires, il vous adressera un chèque de la somme à vous restituer par courrier d'ici la fin du mois d'août.
Bon à savoir
En 2023, 16 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'un remboursement d'impôt, pour un montant moyen de 844 €. En 2022, 13,7 millions de foyers ont perçu un remboursement moyen de 839 €.