Votre situation financière s'est dégradée ?

L'impôt prélevé à la source sur vos revenus perçus en 2023 a été calculé à un taux établi à partir de votre situation fiscale de 2021 (jusqu'en août) et de 2022 (à partir de septembre). Résultat, si vos revenus ont baissé en 2023, parce que vous avez perdu votre emploi ou pris votre retraite par exemple, vous avez certainement été trop taxé à la source, puisque vos revenus étaient plus élevés en 2021 et en 2022.

Votre impôt final, calculé à partir de votre déclaration de revenus 2023 déposée en mai ou juin de cette année, risque donc d'être inférieur à l'impôt que vous avez payé à la source. Dans ce cas, le fisc vous remboursera la différence par virement sur votre compte bancaire entre le 22 et le 31 juillet 2024 (dates estimatives, en attente de la publication des dates officielles). S'il n'a pas vos coordonnées bancaires, il vous adressera un chèque de la somme à vous restituer par courrier d'ici la fin du mois d'août.

Bon à savoir
En 2022, 13,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'un remboursement d'impôt, pour un montant moyen de 839 €. En 2021, 12,7 millions de foyers ont perçu un remboursement moyen de 819 €.

Vos charges déductibles ont augmenté ?

Si vous avez supporté plus de charges déductibles de vos revenus imposables en 2023 que les années antérieures (frais professionnels, pensions alimentaires, épargne retraite, frais d'accueil d'une personne âgée chez vous, etc.), vous aurez probablement aussi droit à un remboursement cet été. Car vous avez également été imposé à la source à un taux trop élevé, calculé à partir de votre situation de 2021 et 2022, années au cours desquelles vos charges étaient plus faibles.

Votre situation familiale a évolué ?

Le taux de prélèvement à la source appliqué sur vos revenus de 2023 ayant été calculé sur la base de votre situation fiscale passée, il a tenu compte du nombre de parts de quotient familial que vous aviez en 2021 et en 2022. Dès lors, si vous avez droit à une majoration de votre quotient familial en 2022, parce que vous avez eu un enfant ou que vous êtes devenu invalide par exemple, vous avez certainement payé trop d'impôt à la source l'an dernier car votre quotient va augmenter cette année, donc vos impôts devraient diminuer. Le fisc va là encore vous rembourser le trop-perçu.

Bon à savoir
Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux capacités financières de chaque foyer. Pour un même niveau de revenus, vous êtes d'autant moins imposé que votre nombre de parts de quotient est important.

Vous avez droit à des réductions d'impôt ?

Spécificité du prélèvement à la source, son taux est calculé sans tenir compte de vos réductions et crédits d'impôt (pour dons aux oeuvres, frais de scolarité de vos enfants à charge, frais de séjour en Ehpad, frais d'emploi d'un salarié à domicile, frais de garde d'enfants, etc.). Ces avantages fiscaux sont désormais pris en compte uniquement l'année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes, lors du calcul de votre impôt final, certains donnant lieu au versement d'une avance de 60 % dès le mois de janvier.

Conséquence de ces règles compliquées, vous avez également payé trop d'impôt à la source en 2023 si vous avez fait des dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt. Pour calculer la somme à vous rembourser, le fisc commencera par ajouter l'avance de réductions d'impôt qu'il vous a éventuellement versée en janvier 2024 à votre impôt final, puis il déduira vos avantages fiscaux et vos prélèvements à la source du résultat obtenu.

Attention !
Principale différence entre vos réductions et vos crédits d'impôt, les premières ne sont remboursées que dans la limite du montant de votre impôt final (l'excédent éventuel est perdu, sauf exceptions) alors que les seconds sont remboursés intégralement. Les foyers pas ou peu imposables ont donc intérêt à privilégier les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt pour profiter à plein de leur effet défiscalisant.