Votre taux de prélèvement à la source va évoluer en septembre 2023 pour tenir compte de votre déclaration de revenus remplie au printemps. Si vous pensez que ce nouveau taux de PAS sera trop élevé, vous pouvez demander au fisc de le diminuer. Vous améliorerez ainsi votre trésorerie pour la rentrée.
Votre taux de prélèvement à la source actuel a été calculé à partir de votre déclaration de revenus de 2021 remplie en 2022. Ce taux va être actualisé en septembre prochain pour tenir compte de votre déclaration de revenus de 2022 remplie au printemps 2023. Votre nouveau taux s’appliquera aux revenus que vous percevrez entre septembre 2023 et août 2024.
Votre nouveau taux sera trop élevé si votre situation financière s’est dégradée en 2023, parce que vous venez de prendre votre retraite ou de perdre votre emploi par exemple. Logique, puisqu'il aura été calculé sur la base de vos revenus de 2022, année où vous avez mieux gagné votre vie.
Si vous ne modifiez pas ce taux de PAS, vous serez trop prélevé à la source sur vos revenus entre septembre 2023 et août 2024. Pire, vous devrez patienter jusqu'à l'été 2024 pour être remboursé des prélèvements excédentaires de 2023, et jusqu'à l'été 2025 pour être remboursé des prélèvements excédentaires de 2024.
A noter
Si vos revenus, vos charges et votre foyer fiscal de 2022 sont en tous points identiques à ceux de 2021, vos impôts vont baisser cette année car le barème fiscal a été revalorisé de 5,4 % d'une année sur l'autre. Votre taux de prélèvement actualisé en septembre va donc baisser naturellement.
Votre nouveau taux de prélèvement sera inscrit sur l’avis d’imposition 2023 que vous recevrez (par courrier ou en ligne) à partir de fin juillet. Mais si vous savez d’ores et déjà qu’il sera trop élevé, vous pouvez agir sans attendre et demander au fisc de le moduler à la baisse.
Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique « Prélèvement à la source » et sous-rubrique « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus », puis de faire une déclaration estimative de vos revenus et de vos charges de 2023. Vous pouvez aussi vous rendre à votre service des impôts des particuliers pour effectuer cette demande.
Si votre estimation aboutit à diminuer le montant de vos prélèvements à la source de 2023 de plus de 5 %, le fisc acceptera votre demande et il réduira votre taux de prélèvement à la source. En revanche, si vous n’atteignez pas le seuil de 5 %, votre demande sera rejetée et le taux actualisé sur la base de votre déclaration de revenus 2022 sera maintenu.
A noter
Si vous avez déjà obtenu une baisse de taux en début d’année parce vous avez anticipé une dégradation de votre situation financière en 2023, votre taux actuel va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023. Dans ce cas, votre taux actualisé à partir de votre déclaration de revenus 2022 ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2024.
Vous avez intérêt à agir le plus rapidement possible pour faire baisser votre taux de prélèvement car si votre demande est acceptée, vous devrez patienter entre un et trois mois pour bénéficier de votre nouveau taux. Ce délai est nécessaire pour le communiquer aux tiers qui vous versent vos revenus (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, etc.). Ainsi, plus votre demande sera faite tôt, plus vite vos impôts à la source baisseront et plus vite vous améliorerez votre trésorerie.
Retenez aussi que la baisse de taux obtenue cette année prendra fin automatiquement le 31 décembre 2023. A compter du 1er janvier 2024, c’est à nouveau le taux actualisé calculé à partir de votre déclaration de revenus 2022 qui s’appliquera. Si vous estimez que ce taux est toujours trop élevé (parce que vos finances ne s’amélioreront pas l’année prochaine), vous devrez renouveler votre demande de baisse de taux en fin d’année, en déposant cette fois-ci une déclaration estimative de vos revenus et charges de 2024. Cette nouvelle demande devra intervenir au plus tard le 6 décembre 2023 pour être appliquée dès janvier 2024. Après cette date, votre demande deviendra effective au plus tôt en février ou mars 2024, et vos revenus encaissés début 2024 resteront taxés au taux actualisé calculé à partir de votre déclaration de revenus 2022.
Notre conseil
Pensez également à demander une baisse de votre taux de prélèvement si votre famille s’est agrandie en 2023, via la sous-rubrique « Signaler un changement » de votre espace personnel sur le site des impôts. Le fisc tiendra compte de votre nouveau quotient familial pour calculer le nouveau taux à vous appliquer jusqu’en août 2024.
Si vous vous trompez dans l’estimation de vos revenus et charges de 2023 (ou de 2024) et que vous obtenez de ce fait une baisse de taux injustifiée, le fisc pourra vous sanctionner (il s’en rendra compte lorsque vous déposerez votre prochaine déclaration de revenus). Il vous infligera une pénalité de 10 % si la baisse de votre taux a conduit à réduire vos impôts à la source de plus de 10 % par rapport à ceux que vous auriez normalement dû supporter. Son taux sera majoré si vos impôts payés à la source sont inférieurs de plus de 30 % à ceux que vous auriez dû payer.
En revanche, si votre erreur est minime et a conduit à réduire indument vos impôts à la source de 10 % au plus, vous ne serez pas sanctionné. Vous échapperez également à toute pénalité si votre erreur est plus importante mais que vous pouvez prouver qu’elle a été commise de bonne foi et provient d’éléments qui étaient difficilement prévisibles à la date de votre demande (une reprise d’emploi de votre conjoint, par exemple).
Notre conseil
Avant de remplir la demande de modification de taux de prélèvement à la source sur le site des impôts, faites tranquillement vos simulations à l'aide de notre outil de calcul d'impôt. Il vous permettra de faire toutes les projections de revenus possibles pour l'année 2023 afin de vérifier le taux applicable dans chacune des situations. Avec son outil de calcul d'impôt, Dispofi vous aide à déclarer au mieux de vos intérêts !