Prélèvement à la source, "année blanche", acompte de réductions d'impôt... Les règles ont changé depuis janvier 2019 en matière d'impôt sur le revenu et de nombreux contribuables ont du mal à s'y retrouver. Beaucoup se demandent s'ils vont devoir payer des impôts à la fin de l'année et si leur prélèvement à la source va évoluer dans les mois qui viennent.

Pour bien comprendre la situation, il faut repartir de la déclaration de revenus 2018 que vous avez renvoyée à votre centre des finances publiques au printemps dernier. Cette déclaration a été utilisée par les services fiscaux dans un double but.

  1. D'une part, elle a permis de calculer l'impôt à vous réclamer en fin d'année si vous avez perçu des revenus en 2018 qui ne bénéficient pas du dispositif de l'année fiscale blanche, ou de calculer la somme à vous restituer si vous avez engagé des dépenses en 2018 ouvrant droit à des réductions d'impôt ou à des crédits d'impôt.
  2. D'autre part, elle a permis d'actualiser le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à compter de septembre 2019, ainsi que le montant des acomptes d'impôt qui seront prélevés sur votre compte bancaire à partir de la même date.

Vous avez perçu uniquement des revenus courants en 2018

Si vous avez perçu uniquement des revenus non exceptionnels en 2018, l'impôt correspondant ne vous sera pas réclamé cette année, car il va être effacé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement mis en place par le fisc. Dans ce cas, vous allez profiter à plein de "l'année blanche", et vous n'aurez aucun impôt à payer en septembre prochain sur vos revenus de 2018.

Mieux, si vous avez engagé des dépenses défiscalisantes en 2018, les réductions et crédits d'impôt correspondants vont vous être intégralement remboursés entre fin juillet et fin août. Le fisc va procéder à un virement sur votre compte bancaire de la somme à vous restituer, ou il vous enverra un chèque à votre domicile s'il ne dispose pas de vos coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la somme à vous restituer sera diminuée de celle que vous avez déjà reçue en janvier 2019, si vous avez bénéficié de l'acompte de réductions d'impôt de 60 % mis en place par le fisc au début de l'année. Evidemment, si l'acompte reçu en janvier dernier (il a été calculé sur la base de vos dépenses défiscalisantes de 2017) est supérieur à vos réductions et crédits d'impôt de 2018, vous ne recevrez rien cet été. Dans ce cas, c'est vous qui devrez rembourser au fisc, au plus tard le 16 septembre prochain (le 21 septembre en cas de paiement en ligne), les sommes reçues en trop en janvier dernier. Et si vous n'avez fait aucune dépense défiscalisante en 2018, c'est la totalité de ce que vous avez reçu en janvier que vous devrez rembourser en septembre !

Vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018

Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018, c'est-à-dire des revenus que vous n'avez pas vocation à percevoir chaque année, l'impôt correspondant ne sera pas effacé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, et vous devrez le payer avant le 16 septembre 2019 (ou 21 septembre en cas de paiement en ligne). A partir de 2020, il sera possible de payer l'impôt en quatre mensualités, de septembre à décembre, si le montant excède 300 euros mais cette possibilité n'est pas encore offerte en 2019, année de transition. Attention, jusqu'à 300 euros, vous pourrez régler ce que vous devez par tout moyen de paiement (paiement en ligne, par virement, par chèque, en espèces, etc.), alors qu'au-delà de 300 euros, vous devrez régler ce que vous devez en ligne.

Si vous avez engagé des dépenses défiscalisantes en 2018, les réductions et crédits d'impôt correspondants viendront en déduction des impôts dus sur vos revenus exceptionnels de 2018 et vous ne payerez que le solde éventuel. Et si vos avantages fiscaux sont supérieurs à l'impôt à payer, c'est le fisc qui vous remboursera le solde en votre faveur fin juillet ou courant août, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque.

Là encore, si vous avez reçu un acompte de réductions d'impôt en janvier 2019, il viendra en déduction de vos réductions et crédits d'impôt de 2018. Dans ce cas, si l'acompte est supérieur à vos réductions et crédits d'impôt de 2018, le reliquat s'ajoutera aux impôts que vous devrez payer en septembre !

Bon à savoir Si vous avez perçu des revenus financiers ou des plus-values mobilières en 2018, ils ne bénéficient pas de "l'année blanche". En principe, les premiers ont été soumis à la flat tax de 30 % dès leur encaissement et les secondes y seront soumises en septembre prochain. Toutefois, lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus 2018, vous avez pu renoncer à la flat tax et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur l'ensemble de vos revenus financiers et plus-values mobilières de 2018. Dans ce cas, l'impôt dû s'ajoutera à celui dû sur vos revenus exceptionnels de 2018. En contrepartie, la flat tax payée à la source sur vos revenus financiers de 2018 vous sera restituée, sous forme de crédit d'impôt imputable sur votre impôt calculé d'après le barème progressif.

L’actualisation de votre taux de prélèvement à la source

Votre déclaration des revenus 2018 a aussi été utilisée par le fisc pour actualiser le taux de prélèvement à la source qui s'applique désormais à la plupart de vos revenus. Le cas échéant, le fisc a aussi actualisé votre taux de prélèvement individualisé, applicable sur option, si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Le taux actualisé s'appliquera à vos revenus (salaires, retraites, allocations de chômage, etc.) perçus à partir de septembre 2019, sauf si vous optez pour l'application d'un taux de prélèvement par défaut (option possible uniquement pour vos revenus salariaux).

Le nouveau taux de prélèvement sera indiqué dans votre espace personnel sur le site des impôts entre le 24 juillet et le 7 août. Vous pouvez aussi en prendre connaissance par téléphone, en appelant le 0809 401 401. En principe, le nouveau taux sera supérieur à votre taux applicable depuis janvier dernier si vous avez perçu plus de revenus en 2018 qu'en 2017, si vous avez supporté moins de charges déductibles en 2018 qu'en 2017, ou encore si votre quotient familial a baissé en 2018 par rapport à 2017. A l'inverse, votre nouveau taux de prélèvement sera plus faible que celui en vigueur depuis le début de l'année si vous avez perçu moins de revenus en 2018 qu'en 2017, si vous avez supporté plus de charges ou si votre quotient familial a augmenté.

Si vous percevez des bénéfices, des revenus fonciers, une pension alimentaire ou une rente viagère à titre onéreux, le fisc a aussi utilisé votre déclaration des revenus 2018 pour actualiser le montant de l'acompte d'impôt (et de prélèvements sociaux, le cas échéant) qu'il prélève sur votre compte bancaire chaque mois ou chaque trimestre. Le nouvel acompte s'appliquera à compter de septembre 2019 (acompte mensuel) ou de novembre 2019 (acompte trimestriel). Là encore, l'acompte actualisé sera indiqué dans votre espace personnel entre fin juillet et début août, et vous pouvez en prendre connaissance par téléphone.

A noter Si vos revenus de 2019 ont évolué par rapport à ceux perçus en 2018, cela aura une incidence sur votre taux de prélèvement à la source uniquement à partir de septembre 2020. Toutefois, pour ne pas avoir à attendre plus d'un an, vous pouvez dès à présent demander une modulation de votre taux de prélèvement à la source, depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Si besoin, vous pouvez aussi obtenir une modulation de vos acomptes d'impôt, voire leur suspension. Les mêmes modifications sont possibles si votre situation de famille a évolué en 2019 par rapport à celle de 2018, du fait d'un mariage ou d'un pacs, d'un divorce, d'une naissance ou du décès de votre conjoint !