Le prélèvement à la source est censé simplifier la vie des contribuables car l'impôt est désormais payé dès l'encaissement des revenus. Pour les bailleurs, toutefois, il est difficile à gérer car ils payent un acompte d'impôt sans rapport avec leurs loyers de l'année en cours...
Depuis janvier 2019, les bailleurs payent l'impôt et les prélèvements sociaux dus sur leurs loyers à la source. Le fisc prélève un acompte d'impôt et un acompte de prélèvements sociaux sur leur compte bancaire chaque mois, ou chaque trimestre sur option. Le hic, c'est que ces acomptes ne sont pas calculés sur la base des loyers de l'année en cours, mais sur la base de ceux encaissés en N-2 (jusqu'en août) et en N-1 (à partir de septembre). Résultat, si vos loyers baissent d'une année sur l'autre, vos acomptes ne baissent pas immédiatement. Et s'ils augmentent, vos acomptes n'augmentent pas non pus automatiquement. Il en résulte des calculs complexes l'année suivante, pour solder les comptes et régularisés les acomptes payées l'année précédente !
Ce sont vos loyers imposables de 2020 et de 2021 qui ont servi à calculer l'acompte d'impôt prélevé sur votre compte bancaire au titre de vos loyers de 2022.
Vous n'avez pas payé d'acomptes en 2022 si vous avez enregistré un déficit foncier en 2020 et en 2021, même si vous êtes bénéficiaire en 2022.
Si vous avez subi des impayés de loyers en 2022, le fisc n'en a pas tenu compte pour calculer les acomptes prélevés sur votre compte bancaire.
Si vous êtes devenu bailleur en 2022, vous n'avez pas payé d'acomptes sur vos premiers loyers, sauf option pour le versement d'un acompte spontané...
Si vous avez cessé d'être bailleur en 2022, le fisc a quand même continuer de prélever les acomptes sur votre compte bancaire, sauf demande de suspension.
Les prélèvements sociaux sur les loyers sont aussi payables à la source, également sous forme d'acomptes prélevés sur votre compte bancaire..