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L'acompte d'impôt va compliquer la vie des bailleurs

L'acompte d'impôt sur les revenus fonciers

Le prélèvement à la source est censé simplifier la vie des contribuables car l'impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Mais ce principe simple ne s'appliquera pas aux revenus fonciers. Si vous êtes bailleur, vous paierez un acompte d'impôt sans rapport avec vos loyers de l'année en cours...

Si vous percevez des revenus fonciers, vous devrez payer vous-même l'impôt et les prélèvements sociaux à la source sur vos loyers à partir du 1er janvier 2019. Concrètement, le fisc prélèvera un acompte d'impôt (calculé d'après le taux de prélèvement de votre foyer) et un acompte de prélèvements sociaux (calculé au taux forfaitaire de 17,2 %) chaque mois, ou chaque trimestre sur option, sur votre compte bancaire.


LE PROBLÈME : Le fisc ne connaissant pas le montant de vos loyers de l'année en cours, l'acompte d'impôt et l'acompte de prélèvements sociaux seront calculés sur la base de vos derniers revenus fonciers déclarés. En clair, les acomptes que vous paierez en 2019 ne seront pas calculés sur vos loyers de 2019, mais sur vos loyers encaissés en 2017 et en 2018 !


LES CONSEQUENCES : Si vos loyers diminuent en cours d'année, les acomptes d'impôt et de prélèvements sociaux prélevés par le fisc ne baisseront pas immédiatement. En sens inverse, si vos loyers sont en hausse, vos acomptes d'impôt et de prélèvements sociaux n'augmenteront pas immédiatement. En clair, la promesse de l'Etat d'adapter vos impôts à vos revenus en temps réel ne sera pas tenue !


Vous êtes au "microfoncier" ou au "réel"

Ce sont vos loyers imposables de 2017 et 2018 qui serviront à calculer l'acompte d'impôt que prélèvera le fisc sur votre compte bancaire en 2019...

Un acompte d'impôt déconnecté de vos loyers de l'année

Vous êtes en déficit foncier en 2017 ou 2018

Vous n'aurez pas d'acompte d'impôt à payer sur vos loyers de 2019 si vous avez enregistré un déficit foncier en 2017 ou en 2018...

Un acompte d'impôt nul en cas de déficit foncier


Vous subissez une perte de loyers en 2019

Si vos locataires ont des retards de paiement de loyers en 2019, le fisc, lui, ne sera pas en retard pour prélever directement sur votre compte bancaire ce qu’il estime être son dû...

Un acompte d'impôt figé en cas de variation des vos loyers

Vous commencez à louer à partir de 2019

Si vous devenez bailleur en 2019, vous ne payerez pas d'acompte d'impôt sur vos premiers loyers encaissés, sauf option pour un acompte spontané...

Un acompte d'impôt à anticiper en début de location

Vous arrêtez de louer à partir de 2019

Si vous cesser d'être bailleur en 2019, le fisc continuera de prélever l'acompte d'impôt, sauf si vous demandez sa suspension...

Un acompte d'impôt à stopper en fin de location

Un second acompte pour les prélèvements sociaux

Le fisc prélèvera un second acompte sur votre compte bancaire, au titre des prélèvements sociaux dus sur vos loyers...

Un second acompte pour les prélèvements sociaux


Zoom sur

Un crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus fonciers de 2018

Pour éviter que vous soyez doublement imposé en 2019, le fisc vous accordera un crédit d'impôt exceptionnel qui effacera l'impôt et les prélèvements sociaux dus sur vos revenus fonciers de 2018. Toutefois, des règles spécifiques sont prévues pour la déduction de vos dépenses de travaux...