Calcul d'impôt : à quoi sert le quotient familial ?

Comment est calculé votre taux ?

Déclarer vos enfants mineurs

Naissance ou adoption : quelle incidence sur vos impôts ?

Chaque enfant à votre charge vous donne droit à une majoration du nombre de parts de votre quotient familial. Une naissance ou une adoption d'un enfant mineur représente 0,5 part en plus s'il s'agit du premier ou deuxième enfant du foyer ou une part en plus par enfant à partir du 3e.

En augmentant le nombre de parts de votre foyer, vous diminuez le montant de votre impôt, c'est pourquoi vous avez intérêt à déclarer au plus vite tout enfant supplémentaire intégré à votre foyer, qu'il s'agisse d'une naissance, d'une adoption ou du recueil d'un enfant mineur.

Quels sont les délais pour déclarer une naissance ou une adoption ?

Vous disposez de 60 jours pour informer le fisc de cette modification de votre situation familiale. A réception de votre déclaration de changement de situation, celui-ci aura 3 mois pour calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source et le communiquer aux organismes collecteurs ainsi que pour vous communiquer le nouveau montant de vos acomptes contemporains, si vous avez des revenus tirés d'une activité d'indépendant, d'une location ou d'une pension alimentaire par exemple.

Sachez que vous ne risquez aucune sanction en cas de retard ou d'omission de déclaration d'un changement de situation.

Comment informer le fisc de l'agrandissement de votre famille ?

Pour informer le fisc d'une naissance ou d'une adoption, rendez-vous sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Comptez ensuite 3 mois maximum pour obtenir votre nouveau taux et connaître le nouveau montant de vos acomptes contemporains, si vous y êtes soumis.

Naissance ou adoption : comment est calculé votre nouveau taux de prélèvement à la source ?

Pour déterminer le nouveau taux de prélèvement de votre foyer prenant en compte cette augmentation de la charge de famille, le fisc va se baser sur la dernière situation fiscale connue, soit 2022 à l'heure actuelle. Il appliquera à vos revenus et charges 2022 le nombre de parts de votre nouvelle situation 2024, ce qui permettra d'établir un nouveau taux de prélèvement. Celui-ci sera utilisé jusqu'à ce qu'un taux plus récent puisse être calculé à l'aide de votre déclaration de revenus 2023 (nouveau taux applicable à compter de septembre 2024). Dans tous les cas, ce taux de prélèvement sera plus bas que celui dont vous disposiez déjà puisque dans le calcul fait par le fisc, seul le nombre de parts est augmenté, les revenus restant ceux de 2022.

Nouveau taux n'est pas synonyme de juste impôt !

Nous ne le répéterons jamais assez : quel que soit le taux de prélèvement utilisé (ancien taux ou taux modifié à la suite de votre changement de situation) vous n'avez aucune garantie de payer le juste impôt et d'être à l'abris d'une restitution ou d'un rattrapage. Et la raison en est simple : pour calculer le montant qui vous est prélevé chaque mois en 2024, le fisc est parti de votre dernière situation fiscale connue, à savoir celle de 2022. C'est donc à partir de votre situation 2022 qu'a été déterminé le taux de prélèvement utilisé sur vos revenus 2024 ! Et si vous faites une actualisation de taux du fait d'un changement de situation familiale, là encore le fisc va calculer l'impact de ce changement non pas sur les revenus 2024 mais sur les revenus de 2022 ! Bien évidemment, si vos revenus ont augmenté entre ces deux années, le montant que vous payez tous les mois à la source ne suffira pas pour couvrir tout l'impôt dû. A l'inverse, si vos revenus ont baissé entre temps, vous payez trop chaque mois. Mais ça, vous ne le saurez précisément qu'en août 2025, quand vous recevrez votre avis d'imposition 2024. Pas avant...