Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire, retraite, etc. ou fait l'objet d'acomptes. Pour autant, la mise en œuvre du prélèvement à la source ne vous dispense pas de remplir une déclaration pour vos revenus de 2018. Mais vous ne payerez pas deux fois l'impôt cette année puisqu'un crédit d'impôt exceptionnel - le CIMR - viendra annuler tout ou partie de l'impôt dû sur vos revenus de 2018.
Sélectionnez votre calendrier
24 juillet 2019 : régularisation des crédits et réductions d'impôt de 2018. Pour ceux qui ont donné lieu au versement d'un acompte en janvier 2019, il s'agira du versement du solde ou de la restitution du trop perçu. Pour les autres crédits et réductions d'impôt, le versement de la totalité de la somme due est effectué en une fois.
Entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019 : envoi des avis d'imposition papier par la poste (uniquement pour les contribuables qui n'ont pas opté pour la dématérialisation)
Entre le 24 juillet et le 7 août 2019 : mise en ligne de votre avis d'imposition sur votre espace personnel impots.gouv.fr
Septembre 2019 : application du nouveau taux de prélèvement à la source, calculé à l'aide de la déclaration de revenus 2018 faite au printemps 2019
18 septembre 2019 : date limite de paiement non dématérialisé du solde de l'impôt sur les revenus 2018.
23 septembre 2019 : date limite de paiement en ligne du solde de l'impôt sur les revenus 2018.
Paiement de l'impôt et actualisation du prélèvement à la source
Vous l'ignoriez peut-être mais le prélèvement à la source ne vous épargne pas la déclaration de revenus. Vous continuerez donc, chaque année au printemps,
à remplir votre déclaration sur les revenus perçus l'année précédente. Ceci afin de permettre au fisc de calculer le montant exact de votre impôt dû pour
l'année précédente mais aussi le montant des crédits et réductions d'impôt à vous restituer ainsi que le nouveau taux de prélèvement à appliquer à vos revenus.
Cette année, pour que vous ne payiez pas deux fois vos impôts (sur 2018 et sur 2019), la déclaration de revenus poursuivra un quatrième objectif :
calculer le montant de crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui viendra effacer tout ou partie de l'impôt que vous auriez normalement
dû payer au titre de vos revenus 2018. En effet : seuls vos revenus exceptionnels perçus en 2018 resteront imposables.
A 24h seulement de l'ouverture du service de déclaration en ligne, l'administration fiscale a enfin
communiqué le calendrier officiel de la déclaration de revenus 2018. Les dates limites de déclaration
correspondent à celles que nous avions prévues.
Retrouvez ci-dessous les dates officielles de la
déclaration par département.
10 avril 2019 : ouverture du service de déclaration des revenus 2018 par internet
16 mai 2019 : date limite de déclaration 2019 sur les revenus 2018 en version papier
Date limite de déclaration 2019 par département :
A noter : L'administration fiscale devrait vous communiquer votre taux de prélèvement à la source qui s'appliquera en septembre 2019, dès validation de votre déclaration de revenus 2018.
1er août 2019 : ouverture du service de correction de la déclaration par internet (fermeture le 1er décembre 2019)
Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019 avec calcul du taux de prélèvement qui s'appliquera à compter de septembre 2020
En 2019, l'impôt de 2019 est prélevé directement sur vos revenus : c'est ce qu'on appelle le prélèvement à la source. Sauf que dans les faits, le prélèvement à la source c'est un peu plus compliqué que ça. D'abord parce que le taux de prélèvement appliqué chaque mois a été calculé d'après votre situation fiscale passée (2017 puis 2018). Ensuite parce que vous ne connaîtrez le montant exact de votre impôt dû en 2019 qu'à l'été 2020 ! Explications à travers les dates clés du calendrier du prélèvement à la source…
Prélèvement à la source : ce qu'il vous faut savoir
Du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2017
Entre mi-avril et début juin : à la fin de votre déclaration de revenus 2018, le fisc vous communiquera le nouveau taux de prélèvement qui s'appliquera à vos revenus à compter de septembre 2019
Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018
Pour les revenus avec tiers collecteur (salaire, allocations chômage, retraite et indemnités journalières), l'impôt sera prélevé chaque mois au moment du versement du revenu
Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires…), l'impôt sera prélevé sur le compte bancaire du contribuable sous forme d'acomptes contemporains. Au choix, les prélèvements pourront être mensuels (prélèvement le 15 du mois ou le 1er jour ouvrable suivant) ou trimestriels selon le calendrier suivant (dates prévisionnelles en attente du calendrier officiel) :
15 février : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s)
15 mai : prélèvement second(s) acompte(s) trimestriel(s)
16 août : prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s)
15 novembre : prélèvement dernier(s) acompte(s) trimestriel(s)
Désormais avec le prélèvement à la source, vos crédits et réductions d'impôt sont traités à part de la collecte de l'impôt. Si vous avez le droit à de telles déductions fiscales, vous payez donc chaque mois trop d'impôt en attendant la restitution de ces déductions qui surviendra l'été de l'année suivant l'engagement des dépenses y ouvrant droit. Pour éviter de trop forts décalages de trésorerie, les crédits et réductions d'impôt correspondant à des dépenses récurrentes (frais de garde d'enfant, emploi d'un salarié à domicile, dons aux œuvres, cotisations syndicales, frais d'hébergement en Ehpad et investissements locatifs) donneront désormais lieu à versement d'un acompte en janvier.
Acompte sur crédits et réductions d'impôt : comment ça marche ?
15 janvier 2019 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt correspondant aux dépenses supportées en 2017
15 juillet 2019 : solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2018
Fin août-début septembre 2019 : remboursement des crédits et réductions d'impôt non soumis à acompte et application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l'impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018
15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt correspondant aux dépenses supportées en 2018
15 juillet 2020 : solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2019
Fin août-début septembre 2020 : remboursement des crédits et réductions d'impôt de 2019 non soumis à acompte. Ce remboursement pourra venir en déduction de l'impôt restant dû pour l'année 2019 ou être réglé par virement bancaire si l'impôt a été soldé.
En 2019, les 80 % de foyers qui bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale, verront cette taxe baisser de 65 % par rapport à son taux plein en vigueur en 2017 et avant sa disparition totale en 2020.
A partir du 23 août : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 30 août)
15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé
21 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
A partir du 1er octobre : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)
15 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé
20 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
16 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé
20 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Le calendrier prévisionnel 2018-2020 du prélèvement à la source