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Prélèvement à la source

1er janvier 2019 : entrée en vigueur du prélèvement à la source

Taux prélèvement

Du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2017

Entre mi-avril et début juin : à la fin de votre déclaration de revenus 2018, le fisc vous communiquera le nouveau taux de prélèvement qui s'appliquera à vos revenus à compter de septembre 2019

Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018

Prélèvement de l'impôt à la source

Pour les revenus avec tiers collecteur (salaire, allocations chômage, retraite et indemnités journalières), l'impôt sera prélevé chaque mois au moment du versement du revenu

Paiement des acomptes contemporains

Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires…), l'impôt sera prélevé sur le compte bancaire du contribuable sous forme d'acomptes contemporains. Au choix, les prélèvements pourront être mensuels (prélèvement le 15 du mois ou le 1er jour ouvrable suivant) ou trimestriels selon le calendrier suivant (dates prévisionnelles en attente du calendrier officiel) :

15 février : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s)

15 mai : prélèvement second(s) acompte(s) trimestriel(s)

16 août : prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s)

15 novembre : prélèvement dernier(s) acompte(s) trimestriel(s)

Régularisation et liquidation du solde de l'impôt sur le revenu

D'après la déclaration de revenus remplie au printemps, le fisc établit l'avis d'imposition qui est envoyé au courant de l'été.

Fin août - début septembre 2019 : les contribuables recevront leur avis d'imposition sur les revenus de 2018. Seuls les revenus exceptionnels perçus en 2018 donneront lieu au versement de l'impôt sur le revenu. Les revenus traditionnellement perçus seront quant à eux neutralisés à l'aide du crédit d'impôt CIMR pour éviter une double imposition en 2019.

Fin août - début septembre 2020 : réception de l'avis d'imposition sur les revenus de 2019 qui permettra de solder l'impôt dû pour l'année 2019. Pour calculer ce solde, le fisc prendra en compte l'impôt déjà prélevé à la source et sous forme d'acomptes, les crédits et réductions d'impôt à rembourser et l'impôt réellement dû pour l'année écoulée. Le solde de l'impôt peut être positif, dans ce cas les contribuables auront un complément d'impôt à payer sur la fin de l'année 2020. Il peut être négatif, dans ce cas c'est le fisc qui remboursera l'impôt trop perçu. Enfin il pourra être neutre, ce qui veut dire que l'impôt dû pour l'année 2019 aura déjà été réglé pour son montant exact.

Déclaration de revenus

Dates prévisionnelles : en attente de communication du calendrier officiel

10 avril : ouverture du service de déclaration des revenus 2018 par internet

16 mai : date limite de déclaration 2019 sur les revenus 2018 en version papier

Date limite de déclaration 2019 par département :

A noter : L'administration fiscale devrait vous communiquer votre taux de prélèvement à la source qui s'appliquera en septembre 2019, dès validation de votre déclaration de revenus 2018.

1er août : ouverture du service de correction de la déclaration par internet (fermeture le 1er décembre 2019)

Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019 avec calcul du taux de prélèvement qui s'appliquera à compter de septembre 2020

Crédits et réductions d'impôt

15 janvier 2019 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt correspondant aux dépenses supportées en 2017

15 juillet 2019 : solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2018

Fin août-début septembre 2019 : remboursement des crédits et réductions d'impôt non soumis à acompte et application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l'impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018

15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt correspondant aux dépenses supportées en 2018

15 juillet 2020 : solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2019

Fin août-début septembre 2020 : remboursement des crédits et réductions d'impôt de 2019 non soumis à acompte. Ce remboursement pourra venir en déduction de l'impôt restant dû pour l'année 2019 ou être réglé par virement bancaire si l'impôt a été soldé.

Impôts locaux

Taxe foncière : dates prévisionnelles en attente du calendrier officiel

A partir du 23 août : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 30 août)

15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé

21 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Taxe d'habitation : dates prévisionnelles en attente du calendrier officiel

A partir du 1er octobre : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)

15 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé

20 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

16 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé

20 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Le calendrier prévisionnel 2018-2020 du prélèvement à la source