La loi de finances pour 2018 réforme également en profondeur la fiscalité des plus-values de cession de titres. Celles encaissées à partir de 2018 seront soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, englobant l'impôt et les prélèvements sociaux. Mais vous pourrez opter pour le régime d'imposition antérieur.
Impôts 2018, ce qui va changer
Vos plus-values mobilières encaissées en 2017 vont être soumises au barème de l'impôt cette année, et aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %, compte tenu de la hausse de 1,7 % de la CSG). Celles perçues à compter de cette année, en revanche, seront soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l'impôt (aux taux forfaitaire de 12,8 %) et les prélèvements sociaux (au taux forfaitaire de 17,2 %). Toutefois, chaque année au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous pourrez renoncer à ce prélèvement et soumettre vos plus-values au barème de l'impôt, si vous y avez intérêt.
L'imposition forfaitaire unique de 30 % concerne tous les gains, profits et distributions relevant du régime des plus-values mobilières, notamment ceux distribués par les organismes de placement collectif et les fonds communs de placement à risque, les profits réalisés sur les marchés d'instruments financiers et assimilés, et les plus-values d'apport à une société contrôlée placées en report d'imposition.
Le PFU sera calculé sur le montant de votre plus-value nette de l'année, c'est-à-dire après déduction de vos moins-values subies au cours de la même période, et de celles encore reportables des 10 dernières années. En revanche, vous ne pourrez plus appliquer d'abattement pour durée de détention sur vos gains imposables, contrairement à ce qui était admis jusqu'en 2017. Le PFU sur vos plus-values mobilières sera payable dans les mêmes conditions et délais que votre impôt sur le revenu.
Chaque année, lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, vous pourrez renoncer à l'application du PFU, en optant pour l'application du barème de l'impôt sur vos plus-values. L'option vaudra alors non seulement pour l'ensemble des plus-values réalisées par votre foyer fiscal, mais aussi pour vos revenus de placements de l'année, lesquels sont aussi soumis au PFU de 30 % depuis janvier 2018.
Dans ce cas, vous pourrez appliquer un abattement pour durée de détention sur les plus-values liées à la cession de vos titres acquis avant 2018 et cédés plus de 2 ans après leur achat. Vous pourrez alors bénéficier non seulement de l'abattement de droit commun (50 % pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et 65 % pour ceux détenus au moins 8 ans), mais aussi de l'abattement majoré de 50 % à 85 % pour les ventes de titres de PME de moins de 10 ans. Rappelons toutefois que cet abattement ne jouera que pour le calcul de l'impôt sur le revenu, pas pour les prélèvements sociaux. Ces derniers seront calculés dans tous les cas sur 100 % de votre plus-value annuelle imposable, sans abattement.
Les plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite à partir du 1er janvier 2018 peuvent bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 €. Pour cela, les titres doivent avoir été détenus depuis au moins un an, et être cédés d'ici le 31 décembre 2022. Cet abattement s'applique quelles que soient les modalités d'imposition de la plus-value (PFU ou, sur option du dirigeant, barème de l'impôt).
Les anciens abattements majorés accordés au dirigeant qui cède les titres de sa société pour prendre sa retraite, en vigueur jusqu'en 2017, sont supprimés depuis le 1er janvier 2018.