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Calcul impots > Les étapes du calcul de l'impôt

Calcul d’impôt : comment ça marche ?

Comment est calculé l'impôt sur le revenu ?

Calculé à partir des informations inscrites sur votre déclaration, l’impôt sur le revenu fait intervenir de nombreux paramètres : revenus, charges, nombre et situation des personnes à charge, quotient familial, taux marginal d’imposition, décote... Décryptage.

Calculez vos impôts 2015

Les bons choix pour payer moins

Baisse d'impôt 2015, êtes-vous concerné ?

23/04/2015 |
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Votre revenu global imposable

Le revenu imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus catégoriels perçus dans l’année par chacun de ses membres (vous, votre conjoint ou partenaire de pacs, vos enfants mineurs à charge, vos enfants majeurs et les invalides rattachés à votre foyer).

Les revenus catégoriels. Selon leur nature, vos revenus sont classés dans différentes catégories : salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, revenus financiers, etc. Ces différents revenus sont retenus par le fisc pour leur montant net, c’est-à-dire sous déduction des frais exposés dans l’année pour les percevoir.

En général, ces frais peuvent être évalués de deux façons : au réel ou de manière forfaitaire. Ainsi, si vous êtes salarié, vos frais sont évalués forfaitairement par le biais d’une déduction de 10 %. Mais vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels.

Les frais et charges à déduire. Le résultat obtenu constitue le revenu global brut de votre foyer, duquel vous pouvez déduire un certain nombre de dépenses que vous avez supportées dans l’année : pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, frais exposés pour l’accueil d’une personne âgée à votre domicile, fraction de la CSG payée sur vos revenus du patrimoine et de placements, cotisations d’épargne retraite constituée à titre individuel, grosses réparations sur un bien dont vous êtes nu-propriétaire… Ces déductions permettent de déterminer votre revenu global imposable.

Les déficits et déductions particulières. Vous pouvez retrancher de votre revenu global vos déficits professionnels, une fraction de vos déficits fonciers et certains déficits des années antérieures reportables sur votre revenu global. Vous devez aussi tenir compte des abattements auxquels votre situation vous donne droit, le cas échéant, comme l’abattement pour rattachement d’un enfant marié à votre foyer fiscal.

Le barème progressif de l’impôt

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s'élèvent par paliers. Mais pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent des revenus encaissés et du nombre de personnes qui le composent, le fisc applique un système de quotient familial.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu du foyer par un certain nombre de parts, variable selon sa composition, puis à appliquer au résultat le barème progressif de l'impôt, et enfin à multiplier l’impôt obtenu par le même nombre de parts. On obtient ainsi l'impôt brut dû par votre foyer.

Le quotient familial permet, à même niveau de revenu imposable, de proportionner vos impôts en fonction du nombre de personnes censées en vivre. Mais au-delà d'un certain montant de revenu, l'effet du quotient familial est neutralisé par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l'économie procurée par chaque demi-part excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé). Depuis deux ans, cette économie a été réduite : elle est désormais plafonnée 1 500 € par demi-part dans le cas général (certaines demi-parts sont plafonnées différemment).

L'abattement pour domiciliation dans les DOM. Si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion, un abattement de 30% (limité à 5 100 €) est appliqué par le fisc sur votre impôt brut calculé comme indiqué ci-dessus. Cet abattement est de 40% (plafonné à 6 700 €) si vous êtes domicilié en Guyane. La domiciliation s’apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

Vos réductions et crédits d’impôt

L'impôt résultant de l'application du barème progressif à votre revenu net imposable est un impôt brut. Vous pouvez en retrancher vos réductions et crédits d'impôt. Les premières s'imputent sur votre impôt avant les seconds. Principale différence, l'excédent de vos crédits d'impôt vous est remboursé alors que l'excédent de vos réductions d'impôt est définitivement perdu. La plupart des réductions et crédits d'impôt sont inclus dans le mécanisme du plafonnement global des "niches fiscales", lequel est fixé à 10 000 € pour tous désormais.

C'est à ce stade que le fisc déduit aussi, le cas échéant, la prime pour l’emploi à laquelle a droit votre foyer fiscal, ainsi que les crédits d’impôt particuliers dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel indépendant.

Décote, seuil de recouvrement

Si votre impôt brut est inférieur à un plafond, vous bénéficiez d’une décote. Pour l'impôt 2015 (revenus 2014), sont montant est fortement revalorisé. De plus, pour la première fois, une décote spécifique va s'appliquer aux couples soumis à imposition commune. Vous y aurez droit si votre impôt ne dépasse pas 1 135 € (célibataire) ou 1 870 € (couple). Son montant sera égale à la différence entre ces plafonds et le montant de votre impôt brut.

Finalement, vous n’aurez pas d’impôt à payer si son montant, avant imputation de vos crédits d’impôt, est inférieur à un certain seuil. Celui-ci reste fixé à 61 € en 2015. Si votre imposition est supérieure ou égale à 61 € avant déduction des crédits d’impôt et inférieur à 12 € après, elle ne sera pas non plus mise en recouvrement.

CSG, CRDS...

Si vous êtes  domicilié en France, votre déclaration sert aussi au calcul des prélèvements sociaux dus sur vos revenus patrimoniaux (15,5% au total, actuellement). Certains y sont toutefois soumis à la source, au moment de leur encaissement. C'est le cas pour la plupart des revenus de placement financier.

Leur base de calcul est égale à la somme de vos revenus fonciers, rentes à titre onéreux, revenus mobiliers, plus-values mobilières, BIC et BNC non professionnels, et plus-values professionnelles, le cas échéant.

La CSG prélevée sur les revenus soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables perçus l’année de son paiement. Autrement dit, la CSG payée en 2014 sur vos revenus patrimoniaux de 2013 et sur vos revenus de placements de 2014 est partiellement déductible de vos revenus imposables de 2014 (déclarés cette année).

La CSG payée sur les revenus imposés forfaitairement ou exonérés d'impôt, en revanche, est intégralement non déductible.

Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial

Exemple d'application du taux effectif d'imposition

Par exemple, dans un couple marié, Madame déclare un salaire de 20 000 € (soit 18 000 € imposables). Monsieur, auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 40 000 € soumis au prélèvement fiscal libératoire (à 1,7 %, soit 680 € d’impôt).

Après application de l’abattement de 50 % attaché au régime micro-BIC, son revenu imposable est de 20 000 €. L’impôt théorique correspondant aux revenus du couple (38 000 €) est de 2 642 €. Mais l’impôt qu’il doit réellement sur son revenu soumis au barème progressif (18 000 €) est de 1 251 €, soit [2 642 € x (18 000 € / 38 000 €)].

Si les bénéfices de Monsieur n’étaient pas pris en compte, le couple aurait seulement 62 € d’impôt à payer sur ses revenus soumis au barème, après application de la décote (voir ci-contre).

Exemple d'impositions particulières

Vous devez aussi tenir compte des éventuelles reprises de réductions et de crédits d’impôt dont vous avez profité antérieurement. Le bénéficie de la majorité de ces avantages fiscaux est en effet conditionné au respect de certains engagements (louer un logement pendant une certaine durée dans certaines conditions, par exemple, pour la réduction Scellier). Si vous rompez vos engagements avant leur terme, le fisc peut remettre en cause les avantages dont vous avez bénéficié. Vous devez alors acquitter un supplément d’impôt, qu’il faut ajouter à votre impôt "courant".