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Calcul d’impôt : comment ça marche ?

Calculé à partir des informations inscrites sur votre déclaration, l’impôt sur le revenu fait intervenir de nombreux paramètres : revenus, charges, nombre et situation des personnes à charge, quotient familial, taux marginal d’imposition, décote... Décryptage.

Calculez vos impôts 2015

Les bons choix pour payer moins

Baisse d'impôt 2015, êtes-vous concerné ?


Votre revenu global imposable

Le revenu imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus catégoriels perçus dans l’année par chacun de ses membres (vous, votre conjoint ou partenaire de pacs, vos enfants mineurs à charge, vos enfants majeurs et les invalides rattachés à votre foyer).

Les revenus catégoriels. Selon leur nature, vos revenus sont classés dans différentes catégories : salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, revenus financiers, etc. Ces différents revenus sont retenus par le fisc pour leur montant net, c’est-à-dire sous déduction des frais exposés dans l’année pour les percevoir.

En général, ces frais peuvent être évalués de deux façons : au réel ou de manière forfaitaire. Ainsi, si vous êtes salarié, vos frais sont évalués forfaitairement par le biais d’une déduction de 10 %. Mais vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels.

Les frais et charges à déduire. Le résultat obtenu constitue le revenu global brut de votre foyer, duquel vous pouvez déduire un certain nombre de dépenses que vous avez supportées dans l’année : pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, frais exposés pour l’accueil d’une personne âgée à votre domicile, fraction de la CSG payée sur vos revenus du patrimoine et de placements, cotisations d’épargne retraite constituée à titre individuel, grosses réparations sur un bien dont vous êtes nu-propriétaire… Ces déductions permettent de déterminer votre revenu global imposable.

Les déficits et déductions particulières. Vous pouvez retrancher de votre revenu global vos déficits professionnels, une fraction de vos déficits fonciers et certains déficits des années antérieures reportables sur votre revenu global. Vous devez aussi tenir compte des abattements auxquels votre situation vous donne droit, le cas échéant, comme l’abattement pour rattachement d’un enfant marié à votre foyer fiscal.

Le barème progressif de l’impôt

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s'élèvent par paliers. Mais pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent des revenus encaissés et du nombre de personnes qui le composent, le fisc applique un système de quotient familial.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu du foyer par un certain nombre de parts, variable selon sa composition, puis à appliquer au résultat le barème progressif de l'impôt, et enfin à multiplier l’impôt obtenu par le même nombre de parts. On obtient ainsi l'impôt brut dû par votre foyer.

Le quotient familial permet, à même niveau de revenu imposable, de proportionner vos impôts en fonction du nombre de personnes censées en vivre. Mais au-delà d'un certain montant de revenu, l'effet du quotient familial est neutralisé par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l'économie procurée par chaque demi-part excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé). Depuis deux ans, cette économie a été réduite : elle est désormais plafonnée 1 500 € par demi-part dans le cas général (certaines demi-parts sont plafonnées différemment).

L'abattement pour domiciliation dans les DOM. Si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion, un abattement de 30% (limité à 5 100 €) est appliqué par le fisc sur votre impôt brut calculé comme indiqué ci-dessus. Cet abattement est de 40% (plafonné à 6 700 €) si vous êtes domicilié en Guyane. La domiciliation s’apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

Le barème d'imposition 2015

La baisse du plafonnement du quotient familial

CSG, CRDS...

Si vous êtes  domicilié en France, votre déclaration sert aussi au calcul des prélèvements sociaux dus sur vos revenus patrimoniaux (15,5% au total, actuellement). Certains y sont toutefois soumis à la source, au moment de leur encaissement. C'est le cas pour la plupart des revenus de placement financier.

Leur base de calcul est égale à la somme de vos revenus fonciers, rentes à titre onéreux, revenus mobiliers, plus-values mobilières, BIC et BNC non professionnels, et plus-values professionnelles, le cas échéant.

La CSG prélevée sur les revenus soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables perçus l’année de son paiement. Autrement dit, la CSG payée en 2014 sur vos revenus patrimoniaux de 2013 et sur vos revenus de placements de 2014 est partiellement déductible de vos revenus imposables de 2014 (déclarés cette année).

La CSG payée sur les revenus imposés forfaitairement ou exonérés d'impôt, en revanche, est intégralement non déductible.