Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de votre foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...).

Objectif : proportionner le montant de l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer, étant observé que, pour un même revenu, la faculté contributive varie suivant le nombre de personnes qui doivent partager ce revenu.

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Exemples :

  • Une personne vivant seule, dont les revenus imposables sont de 16 000 €, a un quotient familial de 16 000 € (16 000 / 1).
  • Un couple pacsé sans enfant (2 parts) disposant de 60 000 € de revenus imposables a un quotient familial de 30 000 € (60 000 / 2).
  • Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.

Résultat, un couple marié soumis à une imposition commune ayant 3 enfants mineurs (4 parts) et dont le revenu global est de 72 000 € a le même quotient (18 000 €, soit 72 000 / 4) que :

  • 1 célibataire (1 part) ayant un revenu de 18 000 €,
  • 1 couples marié sans enfant (2 parts) ayant un revenu de 36 000 €.

L'application du barème de l'impôt

Le barème progressif de l'impôt est le barème applicable pour une part de quotient familial. Connaître votre quotient familial permet donc de savoir dans quelle tranche de ce barème se situent vos revenus.

Un taux d'imposition différent étant attaché à chaque tranche du barème de l'impôt, la détermination de votre quotient familial vous permet aussi de connaître votre taux marginal d'imposition, c'est-à-dire le taux le plus haut du barème de l'impôt qui s'applique à vos revenus.

Exemples :

  • Une personne vivant seule (1 part) dont les revenus imposables sont de 16 000 € a un quotient familial (16 000 €) qui se situe dans la tranche de revenus du barème de l'impôt comprise entre 9 807 € et 27 086 €. Son taux marginal d'imposition est de 14 %. C'est le taux qui s'applique à la fraction de son quotient la plus élevée (au-delà de 9 807 €). La fraction inférieure est soumise au taux inférieur du barème de l'impôt, à 0 % (elle n'est pas imposable).
  • Un couple pacsé sans enfant (2 parts) dont les revenus imposables sont de 60 000 € a un quotient familial (30 000 €) qui se situe dans la tranche du barème comprise entre 27 086 € et 72 617 €. Son taux marginal d'imposition est de 30 %. C'est le taux qui s'applique à la fraction de son quotient la plus élevée (au-delà de 27 086 €). La fraction inférieure est soumise aux taux inférieurs du barème de l'impôt, à 14 % (de 9 807 € à 27 086 €) et à 0 % (jusqu'à 9 807 €).

Pour calculer votre impôt final, le fisc multiplie le résultat obtenu pour une part de quotient familial par votre nombre de parts. Puis il déduit vos réductions d'impôt, le cas échéant.

L'optimisation du quotient familial

Plus votre quotient familial est faible, moins votre taux marginal d'imposition est important, donc moins vos impôts sont élevés. Pour réduire la note à payer, vous disposez donc de deux leviers :

  • Réduire votre revenu imposable, en optant pour la déduction de vos frais professionnels réels, en déduisant la pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, ou encore en épargnant pour votre retraite sur un support type Perp.
  • Augmenter votre nombre de parts. Si vous n'avez pas la main sur les parts liées à votre situation de famille (sauf mariage ou pacs dans l'année) et à votre situation personnelle (pensez juste à verifier que la page 2 de votre déclaration est correctement renseignée), vous pouvez en revanche jouer sur celles liées aux personnes à votre charge. Par exemple, en rattachant un enfant majeur à votre foyer fiscal.