Le barème kilométrique 2015
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Les salariés qui déduisent leurs frais réels peuvent utiliser le barème kilométrique pour calculer leurs dépenses de véhicule. Les barèmes kilométriques 2015 viennent d'être publié par arrêté. Ils vous permettent d'évaluer vos frais professionnels déductibles de 2014.
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Les barèmes kilométriques sont publiés chaque année par le fisc, en mars. Ceux de 2015 sont parus dans un arrêté du 26 février 2015. Il en existe un pour les voitures et un pour les deux roues. Ils tiennent compte de la majorité des frais exposés par ceux qui utilisent un véhicule à titre professionnel : dépréciation du véhicule, réparations et entretien, pneumatiques, consommation de carburant, primes d’assurances, loyer (si le véhicule est loué), frais d'achat de casque et de protections... Seuls les frais de garage, parking, péage et emprunt ne sont pas pris en compte et peuvent, le cas échéant, être déduits en plus.
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent les utiliser pour valoriser leurs dépenses professionnelles de véhicule, plutôt que de tenir compte de leurs frais réels. Il en va de même pour les professions libérales qui relèvent de la déclaration contrôlée.
Le barème voiture
Pour l'imposition des revenus 2014, le barème est revalorisé dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt. Il est fonction de la puissance fiscale de votre voiture (limitée à 7 CV) et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l'année.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0.410 | (d x .245) + 824 | d x 0.286 |
| 4 CV | d x 0.493 | (d x .277) + 1082 | d x 0.332 |
| 5 CV | d x 0.543 | (d x .305) + 1188 | d x 0.364 |
| 6 CV | d x 0.568 | (d x .32) + 1244 | d x 0.382 |
| 7 CV et plus | d x 0.595 | (d x .337) + 1288 | d x 0.401 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2015
Exemple : Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel en 2015 avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez déduire 3 018 €, soit (6 000 km x 0,305) + 1 188.
Attention, les salariés qui évaluent leurs frais de véhicule pour leur montant réel ne peuvent pas déduire une somme supérieure à celle résultant de l'application du barème, pour un véhicule de 7CV, au titre de leurs dépenses couvertes par ce dernier.
Le barème "2 roues"
Si vous vous servez d'une moto ou d'un scooter pour vos déplacements professionnels, vous pouvez utiliser les barèmes spécifiques publiés par l'administration fiscale. Il en existe deux, en fonction de la cylindrée de l'engin. Pour l'imposition des revenus de 2014, ils sont arrêtés aux montants suivants.
Vélomoteurs, cyclomoteurs (jusqu'à 50 cm3)
| Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
|---|---|---|
| d x 0.269 | (d x .063) + 412 | d x 0.146 |
Scooters, motocyclettes (au-delà de 50 cm3)
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0.338 | (d x .084) + 760 | d x 0.211 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0.400 | (d x .07) + 989 | d x 0.235 |
| Plus de 5 CV | d x 0.518 | (d x .067) + 1351 | d x 0.292 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2015
Exemple : Pour 2 000 km parcourus à titre professionnel en 2015, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV, vous pouvez déduire 800 €, soit (2 000 x 0,400).
Le barème "carburant"
Il permet d'évaluer les frais de carburant payés en 2014 pour vos déplacements professionnels. Il est utilisable par les salariés qui renoncent à se servir des barèmes kilométriques et qui préfèrent déduire leurs frais réels et justifiés. Les exploitants individuels, agricoles et les professions libérales peuvent également s'en servir pour valoriser les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.
Le barème de valorisation des frais de carburant payés en 2014 est en baisse par rapport à celui de l'année dernière :
| Puissance fiscale | Frais de carburant au km | ||
|---|---|---|---|
| Diesel | Super sans plomb | GPL | |
| 3 à 4 CV | 0.071 € | 0.098 € | 0.064 € |
| 5 à 7 CV | 0.088 € | 0.120 € | 0.079 € |
| 8 à 9 CV | 0.104 € | 0.143 € | 0.094 € |
| 10 à 11 CV | 0.117 € | 0.161 € | 0.106 € |
| 12 CV et + | 0.131 € | 0.180 € | 0.118 € |
| Moins de 50cc | 0.032 € | 0.032 € | 0.032 € |
| 50cc à 125cc | 0.064 € | 0.064 € | 0.064 € |
| 3,4 et 5CV | 0.082 € | 0.082 € | 0.082 € |
| Plus de 5CV | 0.113 € | 0.113 € | 0.113 € |
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L'option pour les frais réels
Les salariés qui exposent des frais professionnels importants ont intérêt à tenir compte de leur montant réel.
L'option pour la déduction des frais réels permet dans ce cas de réduire le salaire imposable dans des proportions plus importantes qu'avec la déduction de l'abattement forfaitaire de 10% applicable par défaut. Elle permet de tenir compte de tous les frais en lien avec l'emploi.
L'option est individuelle, globale et annuelle. Elle n'engage que le contribuable qui l'exerce, pas les autres membres de son foyer fiscal. Elle vaut pour l'ensemble des ses revenus salariaux de l'année, y compris en cas d'emplois multiples. Elle ne joue que pour l'année en cours et doit être renouvelée chaque année.