Le barème kilométrique 2016 n'est pas revalorisé
©Adobe Stock
Les barèmes d'évaluation des frais de voitures et de motos exposés à titre professionnel en 2015 viennent d'être fixés par arrêté. Ils sont strictement identiques à ceux de l'année dernière, compte tenu de l'absence d'inflation et de la chute des prix des carburants.
Nouveau :
le barème kilométrique 2019
Impôts 2016, les principales nouveautés
Impôts 2016, en baisse pour 8 millions de ménages
Les barèmes kilométriques 2016 applicables pour l'imposition des revenus 2015 ne sont donc pas actualisés par rapport aux barèmes 2015. Utilisables par les salariés qui optent pour les frais réels et par les titulaires de bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée, ils couvrent la plupart des frais liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule. Seuls les dépenses de péage, de garage ou de parking, ainsi que les intérêts payés chaque année en cas d'achat à crédit du véhicule ne sont pas pris en compte, et peuvent être déduits en plus, pour leur montant réel et justifié.
L'utilisation des barèmes kilométriques évite d'avoir à calculer toutes les dépenses (carburant, entretien, assurance, pneumatiques...) supportées dans l'année. Désormais, ils ne sont plus réservés aux contribuables qui sont propriétaires du véhicule utilisé à titre professionnel. Ceux qui empruntent la voiture d'un tiers ou qui la louent peuvent également y recourir...
Le barème applicable aux automobiles
Il est fonction de la puissance fiscale de votre voiture (limitée à 7 CV) et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l'année.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0.410 | (d x .245) + 824 | d x 0.286 |
| 4 CV | d x 0.493 | (d x .277) + 1082 | d x 0.332 |
| 5 CV | d x 0.543 | (d x .305) + 1188 | d x 0.364 |
| 6 CV | d x 0.568 | (d x .32) + 1244 | d x 0.382 |
| 7 CV et plus | d x 0.595 | (d x .337) + 1288 | d x 0.401 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2015
Exemple : Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel en 2015 avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez déduire 3 018 €, soit (6 000 km x 0,305) + 1 188.
Attention, les salariés qui évaluent leurs frais de véhicule pour leur montant réel ne peuvent pas déduire une somme supérieure à celle résultant de l'application du barème, pour un véhicule de 7CV, au titre de leurs dépenses couvertes par ce dernier.
Le barème applicable aux 2 roues
Si vous vous servez d'une moto ou d'un scooter pour vos déplacements professionnels, vous pouvez utiliser les barèmes spécifiques publiés par l'administration fiscale. Il en existe deux, en fonction de la cylindrée de l'engin.
Vélomoteurs, cyclomoteurs (jusqu'à 50 cm3)
| Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
|---|---|---|
| d x 0.269 | (d x .063) + 412 | d x 0.146 |
Scooters, motocyclettes (au-delà de 50 cm3)
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0.338 | (d x .084) + 760 | d x 0.211 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0.400 | (d x .07) + 989 | d x 0.235 |
| Plus de 5 CV | d x 0.518 | (d x .067) + 1351 | d x 0.292 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2015
Exemple : Pour 2 000 km parcourus à titre professionnel en 2015, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV, vous pouvez déduire 800 €, soit (2 000 x 0,400).
Calculez vos impôts 2016 avec le barème kilométrique grâce à Dispofi
Zoom sur
Les barèmes "carburant" baissent d'environ 10%
Les barèmes d'évaluation des frais de carburant exposés en 2015 à titre professionnel reculent de près de 10%.
Les salariés qui renoncent à se servir des barèmes kilométriques et qui préfèrent déduire leurs frais réels et justifiés peuvent néanmoins utiliser les barèmes "carburant" pour valoriser leurs frais correspondants.
Ces barèmes sont aussi utilisables non seulement par les commerçants et les agriculteurs indépendants (sous conditions), ainsi que par les professions libérales pour les véhicules pris en location.
Il en existe un pour les voitures et un second pour les deux-roues. Ceux applicables pour le calcul des impôts 2016 sur vos revenus 2015 sont en baisse pour le deuxième année consécutive.