La baisse d'impôt annoncée pour 2016 devrait prendre la forme d'une augmentation de la décote. Elle concernera 8 millions de foyers, dont 3 millions de nouveaux bénéficiaires qui n'ont pas profité de la baisse cette année. Pressé d'annoncer la bonne nouvelle, Bercy a cependant commis des erreurs dans ses calculs. Explications.
Vers une nouvelle baisse d'impôt en 2016
On en sait désormais plus sur les contours de la baisse d'impôt 2016 annoncée par le Président de la République fin août. Elle devrait prendre la forme d'une nouvelle majoration de la décote accordée aux contribuables faiblement imposés, et profiter à 8 millions de ménages. Des ménages qui paieront entre 200 et 500 euros de moins l'an prochain, selon les calculs de Bercy. Des calculs à affiner, toutefois, car les exemples fournis par le ministère des Finances, et repris dans la presse depuis quelques jours, sont totalement erronés.
La décote est un mécanisme qui permet au fisc d'accorder une ristourne aux foyers dont le montant de l'impôt brut (avant réductions d'impôt) ne dépassent pas une limite, afin d'alléger leur facture fiscale. Une manière d'atténuer les effets de l'entrée dans le barème de l'impôt.
Majorée une première fois en 2014, la décote a été renforcée cette année, en complément de la réforme du barème de l'impôt (suppression de la tranche à 5,5 %). Elle a profité à tous ceux dont l'impôt brut de 2015 ne dépasse pas 1 135 €, et 1 870 € pour les couples. Chacun a ainsi vu ses impôts réduits d'une somme égale à la différence entre ces plafonds et leur impôt brut. Par exemple, pour 900 € d'impôt brut, un célibataire a bénéficié de 235 € de décote (1 135 - 900) et n'a payé que 665 € d'impôt (900 - 235).
C'est ce mécanisme qui sera de nouveau retouché en 2016. L'impôt brut à ne pas dépasser pour en bénéficier va en conséquence être relevé, dans des proportions qui seront précisées dans la prochaine loi de finances, en discussion devant le Parlement à partir du mois prochain, et jusqu'à la fin de l'année.
Près de 9,5 millions de ménages ont profité d'une baisse d'impôt cette année, du fait des mesures votées fin 2014 (voir ci-contre). La baisse de 2016 sera moins généreuse, mais elle concernera 3 millions de nouveaux bénéficiaires, et permettra à près d'un million d'entre eux de sortir de l'impôt ou d'éviter d'y entrer.
Bercy espère ainsi faire baisser la note des contribuables aux revenus moyens, qui ont subi de nombreuses hausses d'impôt depuis 2012 (du fait notamment du gel du barème de l'impôt et de la fiscalisation des heures supplémentaires), mais qui n'ont pas profité des baisses 2014 et 2015. Un célibataire sans enfant gagnant 1,4 Smic par mois devrait économiser 310 € d'impôt grâce à la mesure, et un couple avec 2 enfants gagnant 3 800 € par mois, plus de 500 €.
Au total, 2 milliards d'euros vont être restitués aux contribuables, qui seront compensés par des coupes dans la dépense publique. Pas question, en effet, d'augmenter la pression fiscale sur les contribuables plus aisés, qui supportent déjà l'essentiel de l'impôt. Ni de creuser à nouveau nos déficits, en contradiction avec nos engagements européens.
Très anticipée, l'annonce de la prochaine baisse d'impôt, dont les effets seront mesurables dans un an, a peut-être été un peu précipitée. Selon nous, en effet, les exemples types choisis par Bercy pour illustrer la mesure comportent de nombreuses erreurs de calculs et, partant, rendent la démonstration du Ministère très contestable. Qu'on en juge...
Eliette, veuve touchant une retraite de 1 750 € nets par mois et bénéficiant de 1,5 part de quotient familial deviendra non imposable l'an prochain, alors qu'elle a payé 263 € d'impôt cette année. Faux !Dans une telle situation, Eliette est déjà non imposable en 2015 !
Monique et René, retraités touchant chacun une retraite de 1 480 € nets par mois et ayant 2 parts de quotient familial verront leurs impôts baisser de 483 € l'an prochain, à 1 428 €, contre 1 911 € cette année. Faux ! Cette année, Monique et René ont payé 1 654 € d'impôts. La baisse de 2016 ne sera donc que de 226 €, soit moins de la moitié de ce qui a été annoncé !
Après vérifications sur le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr, et sur notre propre simulateur, tous les exemples chiffrés communiqués par le ministère sont faux. Plus exactement, c'est le montant d'impôt payé en 2015 qui est à chaque fois supérieur à la réalité. Des erreurs bienvenues pour faire apparaître une baisse supérieure à ce qu'elle sera, elle aussi, dans la réalité !
Ne doutons pas, cependant, qu'elles ont été commises de bonne foi, en raison de l'urgence à communiquer sur le prochain cadeau fiscal, celui de 2015 n'ayant visiblement pas suffi à effacer le "ras-le-bol" fiscal, persistant chez de très nombreux contribuables.
Bercy a 15 jours pour refaire ses calculs, et présenter au Conseil des ministres un projet de loi de finances pour 2016 juste... à l'euro près !
Calculez vos impôts 2016 dès à présent et modulez vos échéances en conséquence
Cette année, plus de 9 millions de contribuables ont vu leurs impôts baisser...
9,45 millions précisément ! Pour 1,7 million d'entre eux, l'économie d'impôt a dépassé 500 €. Pour les autres, la baisse s'est répartie comme suit :
- 2 millions de ménages ont économisé entre 100 et 200 €,
- 2,2 millions de ménages ont économisé entre 200 et 300 €,
- 1,4 million de ménages ont économisé entre 300 et 400 €,
- 500 000 ménages ont économisé entre 400 et 500 €.
Cette baisse devrait permettre de faire redescendre la proportion de foyers qui payent l'impôt à un niveau comparable à celui de 2011, soit 46,5 % environ.
Autrement dit, moins de la moitié des quelques 37 millions de foyers fiscaux payent réellement l'impôt sur le revenu.
Des foyers qui payent de plus en plus, l'impôt sur le revenu ayant fortement augmenté au cours des dernières années. En 2012, 20 millions de foyers ont payé 56 milliards d'euros d'impôts. En 2015, 17 millions de foyers en auront payé 74 milliards d'euros !